La liste des panneaux d'affichage obligatoire restaurant dans la salle et dans la cuisine
Dans un restaurant, les affichages obligatoires à poser dans la salle et dans la cuisine sont différents. Cependant, les panneaux daffichage obligatoire restaurant qui doivent être apposés dans la salle sont :
les tarifs des consommations courantes,
les origines des viandes bovines,
la liste des quatorze allergènes,
la protection des mineurs et la répression de livresse publique,
la licence dexploitation et les horaires douverture et de fermeture du restaurant,
linterdiction de fumer et de vapoter,
lindication des espaces fumeurs avec les recommandations du ministère de la Santé.
Dans la cuisine du restaurant, les panneaux daffichage obligatoire sont les suivants:
les consignes de sécurité de gaz en cuisine et les premiers gestes contre un début dincendie,
les consignes dhygiène alimentaire (qui sont les règles dhygiène alimentaire proprement dite et les règles dhygiène corporelle),
les interdictions de fumer et de vapoter (doivent être en affiches autocollantes format A5).
Les contenants des plats servis dans le restaurant doivent être écrits et affichés affichage obligatoire restaurant pour que le consommateur en prenne connaissance. La liste des quatorze allergènes à déclaration obligatoire :
le lait (vache, protéines et lactose) : yaourt, beurre, fromage, crèmes, veloutés, tarte, blanquette, gâteau au yaourt, glace, sorbet, flan.
les céréales (blé) farine de blé, orge, avoine, seigle, froment, pain, céréales complet du petit déjeuner, barre de céréales, soupe de semoule, gnocchis, pâtes et spaghetti, pain hamburger aux céréales, couscous.
luf (protéines) et ses autres dénominations (lécithine, lysozyme, ovalbumine, ovo globulin, albumen, albumine, uf déshydraté, en poudre, solide, congelé, pasteurisé, lait de poule, lysozyme, protéines de l'ovolactohydrolyse, ovo macroglobuline, ovo mucoïde, ovo mucine, ovotransferrine, ovo vitelline, succédané d'uf, vitellin),
les poissons (de mer),
les mollusques (fruits de mer),
les crustacés (fruits de mer),
les fruits à coques (fruits secs oléagineux, châtaigne, noix de nangaille, pignon, pin),
le sésame,
le soja,
larachide,
le céleri,
la moutarde,
le lupin,
les sulfites et lanhydride.
Chaque restaurateur applique une panoplie de règles constituant un règlement afin de préserver une propreté impeccable dans sa cuisine, ces règles sont :
le port du calot et de la toque,
le lavage des mains de tout le personnel effectuant la manipulation, la préparation et la conservation des aliments ou en contact direct avec les denrées alimentaires,
lentretien régulier des locaux (aménagements des lieux de travail),
le nettoyage et la désinfection de toutes les surfaces en contact direct avec la nourriture et les équipements de cuisine,
lutilisation dun bac à graisse,
respect de la chaîne froid,
bon éclairage.
Il se peut que le restaurateur, le gérant ou le propriétaire propose des boissons alcoolisées à ses clients pour laccompagnement des repas. En conséquence, il est dans lobligation dêtre en possession dune autorisation de débit de boisson restaurant (boisson alcoolisée) en plus de la catégorie 1 en vente libre. Cette autorisation est prouvée par une affiche obligatoire restaurant.
Le type de licence et les groupes de boissons autorisées sont :
la licence Groupe 1 : pour les boissons sans alcool (eaux minérales, gazeuses, jus de fruits )
la petite licence restaurant Groupe 3 : pour les boissons fermentées non distillées (vin, bière, jus de fruits alcoolisé jusquà 3° dalcool, liqueurs),
la (grande) licence restaurant Groupe 4 et Groupe 5: pour les boissons alcooliques distillées (rhums, tafias , alcool distillé ).
Les panneaux daffichage obligatoire restaurant cités ci-dessus doivent être apposés dans chaque restaurant situé en France. Ces panneaux daffichage obligatoire servent à informer les clients, à les mettre en confiance et à réglementer la restauration. En effet, le restaurateur, le gérant ou le propriétaire ayant omis les affichages obligatoires restaurants est sévèrement puni par la loi.
On peut acheter les affichages obligatoires restaurant en plusieurs formats via ces liens :
Affichage origine des viandes bovines (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage tarif des consommations courantes (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage la république se vit à visage découvert (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affiche interdiction vente tabac vapotage aux mineurs (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire protection des mineurs et répression de l'ivresse publique (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affiches informations allergènes (en format A4, plastifié, 1 panneau)
Affiche Licence 3 - Loi du 24 septembre 1941 (panneau daffichage obligatoire de vente dalcool des groupes 1, 2 et 3 , en format A5 - 1 autocollant)
Affichage Licence 4 - Loi du 24 septembre 1941 (panneau daffichage obligatoire Licence 4, correspondant à la vente dalcool des Groupes 1, 2, 3, 4 et 5; en format A5 - 1 autocollant)
Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (format A4, plastifié- 1 panneau)
Égalité professionnelle entre homme et femme (en format A4, plastifié - 1 panneau)
Affiches obligatoires informations selon le code de Travail (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affichage règles d'hygiène alimentaire (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage document unique dévaluation des risques professionnels DUERP (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail (format A5, autocollant),
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail (format A5, autocollant),
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire horaire de travail et de repos par équipes (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code de Travail (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affichage obligatoire numéros d'urgence (format A4, plastifié- 1 panneau),
Pack tous les affichages obligatoires inclus restaurants, bars cafés, fast-food (contenant la liste des affichages obligatoires tout inclus spéciale restaurants, laffichage du code de travail : 2 affiches en format A3, 8 affiches format A4, 2 autocollants format A5 et un stylo)
Pack mise en conformité intégrale SPÉCIALE RESTAURANTS, 2020 toutes obligations (contenant la convention collective y afférente, les affichages obligatoires du code de travail, les affichages complémentaires spéciales activités de restauration, 3 registres, et une trousse de secours),
Tous les produits vendus par le site (cité ci-dessus) sont fournis par des spécialistes du droit de travail et conformes aux dernières obligations en matière de législation.
Les commandes par téléphone sont prises du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53. Le paiement peut se faire par carte bancaire (sécurisé) et également par chèque . Le colis sera expédié en 48 heures.
Pour toutes autres informations, vous pouvez vous adresser au service client au 01.85.54.01.53 du lundi au vendredi, ou dans la rubrique contact du site.
Les liens pour accéder facilement aux panneaux daffichage obligatoire restaurant sont :
Affichage origine des viandes bovines
Affichage tarif des consommations courantes
Affichage la république se vit à visage découvert
Affiche interdiction vente tabac vapotage aux mineurs
Affichage obligatoire protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
Affiches informations allergènes
Affiche Licence 3 - Loi du 24 septembre 1941
Affichage Licence 4 - Loi du 24 septembre 1941
Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine
Égalité professionnelle entre homme et femme
Affichages obligatoires informations selon le code de Travail
Affichage règles d'hygiène alimentaire
Affichage document unique dévaluation des risques professionnels DUERP Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail
Affichage obligatoire horaire de travail et de repos par équipes
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code de Travail
Affichage obligatoire numéros d'urgence
Pack tous les affichages obligatoires inclus restaurants, bars cafés, fast-food
Pack mise en conformité intégrale SPÉCIALE RESTAURANTS, 2020 toutes obligations
Les sites :
spécialisées en Droit du travail français offrent plusieurs avantages :
accompagnement pour la mise en conformité de lentreprise
conseils pratiques et guides sur les textes officiels,
produits et services à lunité ou en pack à des prix attrayants et livraison garantie.
Les panneaux daffichage obligatoire restaurant sont prévus et strictement réglementées par la loi, notamment les :
Affichage tarifs des consommations courantes (Arrêté du 27 mars 1987 modifié par arrêté du 26 juin 1990)
- Affichage origine des viandes bovines (Décret 2002 1465 du 17 décembre 2002)
- Affichage Informations allergènes (Règlement européen Décret n°2015-447 du 17 avril 2015)
- Affichage règles d'hygiène alimentaire (Règlement européen 852-2004 - arrêté 21/12/2009)
- Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (Arrêté du 10 octobre 2005)
- Affichage consignes de sécurité en cas dincendie (Article R4227-37 du Code du travail)
- Affichage autocollant interdiction de fumer (Article R3512-2 du code de la santé publique)
Conformément au code de travail, mise à part les listes des panneaux daffichage obligatoire restaurant cités ci-dessus, le pack spécial restaurant doit contenir:
le classeur de la convention collective et les accords applicables ( guide explicatif de la convention collective),
les coordonnées de linspecteur du travail,
le téléphone du médecin de travail et des services durgence,
les consignes de sécurité du personnel en cas dincendie,
textes de loi (égalité professionnelle entre homme et femme, harcèlement moral et sexuel ),
les consignes de sécurité,
les horaires collectifs de travail et de repos du dimanche,
le planning des départs en congés janvier 2020- décembre 2020,
linterdiction de fumer,
linterdiction de vapoter,
le registre de document unique dévaluation des risques professionnels DUERP,
le registre unique du personnel,
le registre des alertes de santé publique et denvironnement,
le stylo permanent pour remplir les affichages
la trousse de secours.
Il a été convenu quà partir de juillet 2015, le restaurateur est dans lobligation dinformer par écrits ses clients sur les alimentations susceptibles de provoquer des allergies. Cette obligation est valable pour les alimentations emballées ou non préemballées (décret publié au Journal officiel du 19 avril 2015) servies dans les restaurants et les cantines.
Comme les restaurations collectives sont tenues dinformer les consommateurs sur la qualité alimentaire et nutritionnelle, les restaurations commerciales ny sont pas encore tenues. Toutefois cela pourrait changer, car la loi Égalité 2018 pourrait imposer aux restaurations collectives de nouvelles impératives en termes de réduction dempreinte environnementale (diversification des protéines, des menus végétariens ).
Dautant plus, les allergies alimentaires est la quatrième plus grande préoccupation de lOMS (Organisation mondiale de la Santé), pourtant la liste des quatorze est prévue par le règlement européen.
Les restaurateurs peuvent vendre des boissons alcooliques sils sont en possession dune licence III ou IV, ou dune petite licence et une licence restaurant. Ces boissons peuvent être approuvées comme accompagnement des repas et également comme apéritif et digestif.
Selon larticle L 3331-2 et larticle L 3331-3 du code de la santé publique, les établissements justifiant dune licence restaurant peuvent vendre :
à consommer sur place les boissons mentionnées dans l'article du code de la santé publique,
à emporter la catégorie de boissons prévues par larticle.
Le restaurateur doit se former auprès dun organisme agréé afin dobtenir un permis dexploitation (restaurant à débit de boissons à consommer sur place). Le futur exploitant sera formé sur la façon de procéder et la façon de tenir létablissement, conformément aux exigences de la législation.
Le gouvernement se préoccupe de la rénovation thermique et de la maîtrise de la consommation d'énergie sur le fait de dépenser de lénergie en chauffage. Par conséquent, des mesures gouvernementales sont prises pour interdire aux gérants et propriétaires de chauffer les terrasses extérieures de bars et de restaurants. Les propositions y afférentes sont attendues vers fin septembre 2020. Quelles seront les dispositions prises à lencontre de ce projet dinterdiction de chauffage extérieur de terrasse de restaurant ?