Tout sur affichage obligatoire restaurant

Article créé le 02 octobre 2020

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

Affichage menu petit déjeuner

La liste des panneaux d'affichage obligatoire restaurant dans la salle et dans la cuisine

Dans un restaurant, les affichages obligatoires à poser dans la salle et dans la cuisine sont différents. Cependant, les panneaux d’affichage obligatoire restaurant qui doivent être apposés dans la salle sont :

les tarifs des consommations courantes,
les origines des viandes bovines,
la liste des quatorze allergènes,
la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique,
la licence d’exploitation et les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant,
l’interdiction de fumer et de vapoter,
l’indication des espaces fumeurs avec les recommandations du ministère de la Santé.

Dans la cuisine du restaurant, les panneaux d’affichage obligatoire sont les suivants:

les consignes de sécurité de gaz en cuisine et les premiers gestes contre un début d’incendie,
les consignes d’hygiène alimentaire (qui sont les règles d’hygiène alimentaire proprement dite et les règles d’hygiène corporelle),
les interdictions de fumer et de vapoter (doivent être en affiches autocollantes format A5).

Comment informer convenablement les clients sur les quatorze allergènes contenus dans les plats servis par le restaurant ?

Les contenants des plats servis dans le restaurant doivent être écrits et affichés “affichage obligatoire restaurant” pour que le consommateur en prenne connaissance. La liste des quatorze allergènes à déclaration obligatoire :

le lait (vache, protéines et lactose) : yaourt, beurre, fromage, crèmes, veloutés, tarte, blanquette, gâteau au yaourt, glace, sorbet, flan.
les céréales (blé) farine de blé, orge, avoine, seigle, froment, pain, céréales complet du petit déjeuner, barre de céréales, soupe de semoule, gnocchis, pâtes et spaghetti, pain hamburger aux céréales, couscous.
l’œuf (protéines) et ses autres dénominations (lécithine, lysozyme, ovalbumine, ovo globulin, albumen, albumine, œuf déshydraté, en poudre, solide, congelé, pasteurisé, lait de poule, lysozyme, protéines de l'ovolactohydrolyse, ovo macroglobuline, ovo mucoïde, ovo mucine, ovotransferrine, ovo vitelline, succédané d'œuf, vitellin),
les poissons (de mer),
les mollusques (fruits de mer),
les crustacés (fruits de mer),
les fruits à coques (fruits secs oléagineux, châtaigne, noix de nangaille, pignon, pin),
le sésame,
le soja,
l’arachide,
le céleri,
la moutarde,
le lupin,
les sulfites et l’anhydride.

Les panneaux d’hygiène alimentaire sont d’autant plus importants en cuisine

Chaque restaurateur applique une panoplie de règles constituant un règlement afin de préserver une propreté impeccable dans sa cuisine, ces règles sont :

le port du calot et de la toque,
le lavage des mains de tout le personnel effectuant la manipulation, la préparation et la conservation des aliments ou en contact direct avec les denrées alimentaires,
l’entretien régulier des locaux (aménagements des lieux de travail),
le nettoyage et la désinfection de toutes les surfaces en contact direct avec la nourriture et les équipements de cuisine,
l’utilisation d’un bac à graisse,
respect de la chaîne froid,
bon éclairage.

Qu’en est-il de la licence alcool restaurant ?

Il se peut que le restaurateur, le gérant ou le propriétaire propose des boissons alcoolisées à ses clients pour l’accompagnement des repas. En conséquence, il est dans l’obligation d’être en possession d’une autorisation de débit de boisson restaurant (boisson alcoolisée) en plus de la catégorie 1 en vente libre. Cette autorisation est prouvée par une affiche obligatoire restaurant.

Le type de licence et les groupes de boissons autorisées sont :

la licence “Groupe 1” : pour les boissons sans alcool (eaux minérales, gazeuses, jus de fruits …)

la petite licence restaurant “Groupe 3” : pour les boissons fermentées non distillées (vin, bière, jus de fruits alcoolisé jusqu’à 3° d’alcool, liqueurs),
la (grande) licence restaurant “Groupe 4 et Groupe 5”: pour les boissons alcooliques distillées (rhums, tafias , alcool distillé …).

Que doit-on acheter et ou l’acheter ?

Chaque restaurant doit se munir des panneaux d’affichage obligatoire restaurant

Les panneaux d’affichage obligatoire restaurant cités ci-dessus doivent être apposés dans chaque restaurant situé en France. Ces panneaux d’affichage obligatoire servent à informer les clients, à les mettre en confiance et à réglementer la restauration. En effet, le restaurateur, le gérant ou le propriétaire ayant omis les affichages obligatoires restaurants est sévèrement puni par la loi.

Où peut-on acheter l’affichage obligatoire restaurant ?

On peut acheter les affichages obligatoires restaurant en plusieurs formats via ces liens :

Affichage origine des viandes bovines (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage tarif des consommations courantes (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage la république se vit à visage découvert (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affiche interdiction vente tabac vapotage aux mineurs (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire protection des mineurs et répression de l'ivresse publique (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affiches informations allergènes (en format A4, plastifié, 1 panneau)
Affiche Licence 3 - Loi du 24 septembre 1941 (panneau d’affichage obligatoire de vente d’alcool des groupes 1, 2 et 3 , en format A5 - 1 autocollant)
Affichage Licence 4 - Loi du 24 septembre 1941 (panneau d’affichage obligatoire Licence 4, correspondant à la vente d’alcool des Groupes 1, 2, 3, 4 et 5; en format A5 - 1 autocollant)
Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (format A4, plastifié- 1 panneau)
Égalité professionnelle entre homme et femme (en format A4, plastifié - 1 panneau)
Affiches obligatoires informations selon le code de Travail (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affichage règles d'hygiène alimentaire (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail (format A5, autocollant),
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail (format A5, autocollant),
Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire horaire de travail et de repos par équipes (format A4, plastifié- 1 panneau)
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code de Travail (format A4, plastifié- 1 panneau),
Affichage obligatoire numéros d'urgence (format A4, plastifié- 1 panneau),
Pack tous les affichages obligatoires inclus restaurants, bars cafés, fast-food (contenant la liste des affichages obligatoires tout inclus spéciale restaurants, l’affichage du code de travail : 2 affiches en format A3, 8 affiches format A4, 2 autocollants format A5 et un stylo)
Pack mise en conformité intégrale SPÉCIALE RESTAURANTS, 2020 toutes obligations (contenant la convention collective y afférente, les affichages obligatoires du code de travail, les affichages complémentaires spéciales activités de restauration, 3 registres, et une trousse de secours),

Tous les produits vendus par le site (cité ci-dessus) sont fournis par des spécialistes du droit de travail et conformes aux dernières obligations en matière de législation.

Les commandes par téléphone sont prises du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53. Le paiement peut se faire par carte bancaire (sécurisé) et également par chèque . Le colis sera expédié en 48 heures.

Pour toutes autres informations, vous pouvez vous adresser au service client au 01.85.54.01.53 du lundi au vendredi, ou dans la rubrique contact du site.

Où peut-on télécharger l’affichage obligatoire restaurant ?

Les liens pour accéder facilement aux panneaux d’affichage obligatoire restaurant sont :

Les sites :

spécialisées en Droit du travail français offrent plusieurs avantages :

accompagnement pour la mise en conformité de l’entreprise
conseils pratiques et guides sur les textes officiels,
produits et services à l’unité ou en pack à des prix attrayants et livraison garantie.

Que prévoit la loi à ce propos ?

Pourquoi les restaurateurs doivent-ils se mettre en conformité vis-à-vis des panneaux d’affichage obligatoire ?

Les panneaux d’affichage obligatoire restaurant sont prévus et strictement réglementées par la loi, notamment les :

Affichage tarifs des consommations courantes (Arrêté du 27 mars 1987 modifié par arrêté du 26 juin 1990)
- Affichage origine des viandes bovines (Décret 2002 1465 du 17 décembre 2002)
- Affichage Informations allergènes (Règlement européen Décret n°2015-447 du 17 avril 2015)
- Affichage règles d'hygiène alimentaire (Règlement européen 852-2004 - arrêté 21/12/2009)
- Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (Arrêté du 10 octobre 2005)
- Affichage consignes de sécurité en cas d’incendie (Article R4227-37 du Code du travail)
- Affichage autocollant interdiction de fumer (Article R3512-2 du code de la santé publique)

Que prévoit le code de travail sur les affichages obligatoires restaurants ?

Conformément au code de travail, mise à part les listes des panneaux d’affichage obligatoire restaurant cités ci-dessus, le pack spécial restaurant doit contenir:

le classeur de la convention collective et les accords applicables ( guide explicatif de la convention collective),
les coordonnées de l’inspecteur du travail,
le téléphone du médecin de travail et des services d’urgence,
les consignes de sécurité du personnel en cas d’incendie,
textes de loi (égalité professionnelle entre homme et femme, harcèlement moral et sexuel …),
les consignes de sécurité,
les horaires collectifs de travail et de repos du dimanche,
le planning des départs en congés janvier 2020- décembre 2020,
l’interdiction de fumer,
l’interdiction de vapoter,
le registre de document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP,
le registre unique du personnel,
le registre des alertes de santé publique et d’environnement,
le stylo permanent pour remplir les affichages
la trousse de secours.

Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 et au 1er juillet 2015 : Affichage obligatoire allergène

Il a été convenu qu’à partir de juillet 2015, le restaurateur est dans l’obligation d’informer par écrits ses clients sur les alimentations susceptibles de provoquer des allergies. Cette obligation est valable pour les alimentations emballées ou non préemballées (décret publié au Journal officiel du 19 avril 2015) servies dans les restaurants et les cantines.

La loi Égalité de 2018 : pour une amélioration de l’information nutritionnelle

Comme les restaurations collectives sont tenues d’informer les consommateurs sur la qualité alimentaire et nutritionnelle, les restaurations commerciales n’y sont pas encore tenues. Toutefois cela pourrait changer, car la loi Égalité 2018 pourrait imposer aux restaurations collectives de nouvelles impératives en termes de réduction d’empreinte environnementale (diversification des protéines, des menus végétariens …).

D’autant plus, les allergies alimentaires est la quatrième plus grande préoccupation de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), pourtant la liste des quatorze est prévue par le règlement européen.

Que prévoit la loi sur la vente de boissons alcooliques dans les restaurants ?

Les restaurateurs peuvent vendre des boissons alcooliques s’ils sont en possession d’une licence III ou IV, ou d’une petite licence et une licence restaurant. Ces boissons peuvent être approuvées comme accompagnement des repas et également comme apéritif et digestif.

Selon l’article L 3331-2 et l’article L 3331-3 du code de la santé publique, les établissements justifiant d’une licence restaurant peuvent vendre :

à consommer sur place les boissons mentionnées dans l'article du code de la santé publique,
à emporter la catégorie de boissons prévues par l’article.

Le restaurateur doit se former auprès d’un organisme agréé afin d’obtenir un permis d’exploitation (restaurant à débit de boissons à consommer sur place). Le futur exploitant sera formé sur la façon de procéder et la façon de tenir l’établissement, conformément aux exigences de la législation.

Quels sont les enjeux de l’interdiction des chauffages extérieurs de terrasses de restaurants ?

Le gouvernement se préoccupe de la rénovation thermique et de la maîtrise de la consommation d'énergie sur le fait de dépenser de l’énergie en chauffage. Par conséquent, des mesures gouvernementales sont prises pour interdire aux gérants et propriétaires de chauffer les terrasses extérieures de bars et de restaurants. Les propositions y afférentes sont attendues vers fin septembre 2020. Quelles seront les dispositions prises à l’encontre de ce projet d’interdiction de chauffage extérieur de terrasse de restaurant ?