14 juin 2017
Pour 2017, des modifications ont été apportées dans le cadre de l'affichage obligatoire en entreprise. Ces modifications doivent être connues des employeurs afin qu'ils puissent mettre à jour leur affichage obligatoire. La diffusion par tout moyen constitue le premier changement entamé dans le cadre de l'affichage obligatoire. Il s'agit d'une simplification de l'affichage obligatoire permettant à l'employeur de diffuser certaines informations par d'autres moyens de communication que l'affichage. Cette mesure tend ainsi à informer plus facilement les salariés mobiles et les travailleurs détachés. L'affichage demeure cependant le meilleur moyen efficace et rapide pour informer les salariés en interne.
Outre l'obligation de diffusion, des modifications ont également été apportées sur les textes de loi relatifs à la lutte contre la discrimination pour 2017. En effet, les législateurs ont ajouté un nouveau critère de discrimination prohibé aux critères existants, il s'agit de la précarité sociale. De ce fait, l'employeur est tenu de changer son panneau d'affichage sur la lutte contre la discrimination afin d'être conforme aux dispositions pour 2017.
Enfin, un nouvel affichage obligatoire devra être prochainement mis en place dans l'entreprise après la sortie du décret soulignant l'interdiction de vapoter sur le lieu du travail.
05 avril 2017
Toute entreprise dès que son effectif atteint le nombre de 20 salariés ou plus doit établir un règlement intérieur qui doit être affiché dans ses locaux. Son contenu s’articule autour des obligations des salariés en matière de respect de l’hygiène, la sécurité et de la discipline, établies par l’employeur. Le règlement intérieur fait partie des affichages obligatoires dont l’employeur a la charge. Les modifications de la loi de 2016 modifie les obligations de l'employeur...
03 avril 2017
Le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 a apporté des simplifications aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En effet, l’employeur encourt une amende de 750 à plusieurs milliers d'euros en cas d’absence d’affichages obligatoires constatés par l’inspecteur de travail. L'ordre des départs en congés payés fait partie des informations que l’employeur doit obligatoirement afficher dans l’entreprise. Ces décrets ont simplifié son mode de diffusion auprès des salariés pour l’année 2017.
03 avril 2017
L’employeur a des obligations en matière d’affichage et de diffusion de certaines informations dans l’entreprise. L’obligation de diffusion dépend du contenu de l’information mais peut également dépendre de l’effectif des salariés dans l’entreprise. A ce titre, l’information relative à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes dans l’entreprise doit être obligatoirement ...
