Convention collective
Questions fréquentes
Faut-il afficher la convention collective ?
L'employeur doit informer les salariés de la convention collective applicable et tenir un exemplaire à leur disposition. Un avis précisant l'intitulé de la convention et les modalités de consultation doit être communiqué (affichage ou tout moyen).
Comment savoir quelle convention collective s'applique ?
Elle dépend de l'activité principale de l'entreprise (souvent identifiable via le code APE/NAF) et figure sur le bulletin de paie. En cas de doute, vérifiez l'IDCC correspondant.
Où les salariés peuvent-ils la consulter ?
Un exemplaire à jour doit être accessible sur le lieu de travail, et son emplacement (ou les modalités de consultation) communiqué aux salariés.
La convention doit-elle être mise à jour ?
Oui : les conventions évoluent (avenants, nouvelles grilles de salaires). Il faut tenir l'exemplaire et l'information à jour.