Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail

Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail

Ce panneau d'affichage obligatoire concerne l'interdiction de fumer dans les lieux publics et la règlementation en vigueur qui s'applique dans toutes les entreprises à partir du premier salarié.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3512-2 du code de la santé publique.

Format A4- Plastifié 125 Microns - 1 Panneau

Ref : 5011-AFF

description Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail

Ce panneau concerne l'interdiction de fumer dans les lieux publics plus généralement dans les lieux affectés à un usage collectif (bureaux, locaux, entrepôts, etc.). Sont également concernés les salariés travaillant dans des véhicules de transport collectifs privés.


Nombre de documents
1
Format du document

A4 - 210 mm × 297 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France

Choisir votre affiche interdiction de fumer entreprise

Le 27 janvier 2020

Votre obligation interdiction fumer restaurant qu'en est-il ?

Le 20 décembre 2019

Ce que dit l'Article L3512-5 : Lutte contre le tabagisme en quelques mots

Le 16 novembre 2019

L'article L3512-5 fixe les conditions concernant la propagande et la publicité relative au tabac. En savoir plus....

Que dit l'Article R3511-6 et quand est-il de l'affichage interdiction fumer entreprise

Le 14 novembre 2019

Affiche interdiction de fumer au travail

Le 13 octobre 2019

Le code de la santé oblige l'employeur à mettre en place des signalétiques interdiction de fumer et interdiction de vapoter. Quelques mots sur la règlementation en vigueur...

Pourquoi un affichage interdiction de fumer en entreprise ?

Le 07 octobre 2019

Conditions de l'application de l'interdiction de fumer au travail, réglementation en vigueur, qui est concerné par l'affichage. Découvrez ce que prévoit la loi et comment mettre l'affichage en place dans votre entreprise.

Affiche obligatoire interdiction de fumer : Explication

Le 26 novembre 2018

Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

Le 07 avril 2017

Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".