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Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail

Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail

Ce panneau d'affichage obligatoire indique les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie selon le droit du travail quelque soit la taille de l'établissement.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles R.4227-34 à R4227-38 du code du Travail.

Disponibilité :    En stock  

description Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail

Ce panneau d'affichage obligatoire répertorie les modalités à respecter en matière d'incendie selon le code du travail (article R4227-24 et R4227-37) :


1. Effectif de plus de 5 salariés : il doit être affiché dans chaque local de plus de 5 personnes

2. Effectif de 5 salariés et moins : il doit être affiché afin de permettre l'évacuation des personnes en toute sécurité

3. Quelque soit la taille de l'entreprise : à partir du moment ou elle entrepose ou manipule des matières inflammables

4. Quelque soit la taille de l'entreprise : dans chaque local ou chaque dégagement servant un groupe de locaux


Les consignes en cas d'incendie selon le code du travail indique entre autre le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en oeuvre, les moyens d'alertes, etc.


Nombre de documents
1
Format du document

A4 - 210 mm × 297 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
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