piwik

Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail

Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail


L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1 du code du Travail.

Il reprend toutes les informations obligatoires à afficher telles que les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail, la convention collective applicable, etc.

Disponibilité :    En stock  



description Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail

D'après l'article R2262-3 l'employeur doit communiquer aux salariés par un avis l'intitulé de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise. L'affichage précise où les textes sont tenus à la disposition du personnel.

Il précise également les modalités afin de leur permettre de pouvoir les consulter librement pendant leur temps de travail.


L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à cette obligation et au devoir d'information concernant :

  • L'inspection du travail
  • La médecine du travail
  • Le document d'évaluation des risques
  • Le règlement intérieur
  • Le CHSCT
  • etc.


Nombre de documents
1
Format du document

A4 - 210 mm × 297 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".