Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Ref : 5010-AFF
Ce panneau d'affichage indique les dispositions à respecter obligatoirement dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes sur les lieux de travail.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1152-4 et L1153-5 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
▪ Description
Ce panneau d'affichage qui répond à l'obligation d'information de l'employeur doit être mis en place sur le lieu de travail dans un espace facilement accessible par les salariés, les personnes en formation et les stagiaires.
Il définit les règles en matière de harcèlement moral et sexuel d'après le Code du travail et les sanctions applicables selon le Code pénal.
| Nombre de documents | 1 |
| Format du document | A4 - 210 mm × 297 mm |
| Protection résistante | Plastification 125 Microns par face |
| Production et fabrication | France |
▪ Caractéristiques
| Épaisseur de plastification | 125 microns par face |
|---|---|
| Finition | Brillant |
| Durabilité | Bonne en intérieur |
| Résistance à l'eau | Bonne |
| Type d'utilisation | Intérieur / Extérieur courte (selon exposition) |
| Facilité de nettoyage | Simple avec chiffon humide |
Informations livraison
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6,90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-obligatoire.net.
En savoir plus sur la livraison▪ Guides & articles liés à ce produit
- Le harcèlement sexuel
- Que faire en cas de harcèlement moral dans l’entreprise ?
- Article 222-33-2 du Code Pénal sur les sanctions relatives au harcèlement moral
- Qu'est que l'affichage sur la lutte contre les harcèlements moral et sexuel ?
- Article L1153-1 à 6 sur la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise
- Le harcèlement sexuel au travail, un délit puni par la loi
- Vidéo-AFF-1mn : Qu'est-ce que l'Affichage prévention contre le harcèlement moral et sexuel?
- Article L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel
- Art. 222-33 du Code pénal sur la définition du harcèlement sexuel
- Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
- Article L1152-4 du Code du travail sur l'obligation d'information relative au harcèlement moral