Affichage Obligatoire 2026
Pack Affichage Obligatoire entreprise
Actualisé en 2026 - Pratique (obligations d'affichage + obligations de diffusion)
Inclus également dernière modification (espace sans tabac, espace fumeur)
- Affichage obligatoire + Obligations d'information par tout moyen
- Obligatoire pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié.
- Inclus nouvelles obligations espace sans tabac et emplacement fumeur, Signalétique officielle.
- 23 Informations obligatoires en format A3 en deux panneaux pour une meilleure lisibilité
- Envoi en express. Expédié en 48h
- Format A3 - Plastifié 125 Microns -Tarif dégressif
REF: 5020-AFF
19,90 € HT
Pack mise en conformité integrale 2025 tous les documents obligatoires inclus
PACK TOUT EN 1, conforme 2025, toutes les obligations incluses, expédié en 48h : Pour toutes les entreprises
Tranquillité pour vos contrôles Urssaf et inspection du travail
Obligatoire pour tous les établissements et quelque soit votre secteur d'activité : les entreprises, commerces, artisans, associations de 1 à plus de 50 salariés
Ce Pack COMPREND :
Votre Convention collective + Affichages obligatoires + 3 Registres + Trousse de secours
Tarifs Dégressifs - Port Offert
REF: 5077-AFF2
139,00 € HT
Panneau affichage ordre des départs en congés 2026
L'affichage des congés payés pour votre établissement répond à l'obligation de mise en conformité pour les employeurs selon l'article D3141-6 du Code du travail (sur le lieu de travail). Janvier 2026 à Décembre 2026.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5013-AFF
19,95 € HT
Affichage Prévention Alcool au Travail 2026 - Panneau Obligatoire Entreprise A3
L'affichage Prévention Alcool au Travail informe vos salariés sur la réglementation en vigueur (Code du travail et Code de la santé publique) concernant la consommation d'alcool en entreprise. Il détaille les boissons autorisées et interdites, les obligations de l'employeur, les risques professionnels liés à l'alcool (10 à 20% des accidents du travail) et les sanctions encourues. Le panneau inclut les bonnes pratiques lors des événements d'entreprise et les ressources d'aide disponibles (Alcool Info Service, médecin du travail). Conforme aux articles R.4228-20, R.4228-21 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns.
Prix : 18€ HT
REF: 1022_2026
18,00 € HT
Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3
L'affichage Prévention Drogues au Travail informe vos salariés sur l'interdiction totale des stupéfiants en entreprise et les sanctions pénales encourues (Code pénal, Code de la santé publique, Code du travail). Il détaille les substances interdites, les obligations de l'employeur en matière de sécurité, les conditions de dépistage (test salivaire/urinaire) et les sanctions disciplinaires applicables. Le panneau inclut les effets des drogues sur l'organisme, les risques professionnels et les ressources d'aide disponibles (Drogues Info Service 0 800 23 13 13, CSAPA, médecin du travail). Conforme à la jurisprudence CE 5/12/2016 n°394178 et aux articles L.3421-1 CSP et L.4121-1 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns.
1 panneau - Format A3
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
REF: 1023_A3
18,00 € HT
Sécurité Informatique au Travail - Affichage prévention entreprise
L'affichage Sécurité Informatique au Travail sensibilise vos salariés aux bonnes pratiques de cybersécurité et rappelle les sanctions pénales en cas d'infraction (Code pénal art. 323-1 à 323-8 : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende). Il détaille les obligations RGPD et Directive NIS2, les risques de cyberattaques (phishing, ransomware, malware) et les sanctions CNIL pouvant atteindre 20 M€ ou 4% du CA mondial. Le panneau inclut les bonnes pratiques (mots de passe, vigilance e-mails, verrouillage poste) et les ressources disponibles (ANSSI, CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr). Conforme aux réglementations européennes RGPD et NIS2. Format A3 plastifié 125 microns.
1 panneau - Format A3
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
REF: 1017_A3
18,00 € HT
Lutte contre les discriminations au travail
Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte contre les discriminations.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1142-6 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5015-AFF
9,80 € HT
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles R4227-34 à R4227-38 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5016-AFF
9,80 € HT
Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail
L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1 du code du Travail.
Il reprend toutes les informations obligatoires à afficher telles que les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail, la convention collective ou accords applicables, règlement intérieur, etc. Affichage mise à jour
Format A4 - Plastifié 125 Microns-1 Panneau
REF: 5003-AFF
15,00 € HT
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Ce panneau d'affichage indique les dispositions à respecter obligatoirement dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes sur les lieux de travail.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1152-4 et L1153-5 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5010-AFF
9,80 € HT
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3221-2 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5004-AFF
9,80 € HT
Affichage obligatoire horaires de travail et de repos par équipes
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du code du Travail.
Format A4 - Plastifiée 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5012-AFF
9,80 € HT
Affichage horaires de travail par équipes
REF: 5012-AFF2
9,80 € HT
Affichage obligatoire numéros d'urgence
Panneau d'affichage obligatoire listant les numéros de secours et d'urgence et le numéro 114 sourds et malentendants (article D4711-1) tel que :
Urgences Médicales
Service de protection incendie
Samu
etc.
6 emplacements disponibles afin de personnaliser vos numéros d'urgence locaux supplémentaires.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
REF: 5014-AFF
9,80 € HT
Affichage document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
Affichage obligatoire dès le premier embauché pour tout employeur des modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP. Affichage Obligatoire en plus du registre unique d'évaluation des risques professionnels (référence 5400-AFF). Conforme à l’obligation en vigueur selon l’article R4121-4 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5009-AFF
9,80 € HT
Affiche CSE - Comité social et économique
L'affichage du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Article L2315-15 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns- 1 Panneau
REF: 5051-AFF
9,80 € HT
Interdiction de vapoter en entreprise
Ce panneau d'affichage
obligatoire concerne l'interdiction de Vapoter dans les lieux publics et
la réglementation en vigueur s'applique dans toutes les entreprises, commerces, associations à
partir du premier salarié.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et est applicable depuis le 1er Octobre 2017.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5024-AFF
9,80 € HT
Affichage interdiction de fumer au travail - autocollant A5
- Autocollant affichage obligatoire interdiction de fumer
- Décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51031-AFF
10,00 € HT
Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail - autocollant
- Autocollant affichage obligatoire interdiction de Vapoter
- Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51032-AFF
10,00 € HT
Affichage emplacement fumeurs - autocollant A5
- Autocollant affichage obligatoire de l'emplacement de la zone fumeur
- Article R.3512-2 du Code de la santé publique.
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51034-AFF
10,00 € HT
Affiche Licence 3 – Loi du 24 Septembre 1941
Affiche Licence 3 – Loi du 24 Septembre 1941
Panneau d’affichage obligatoire de VENTE D'ALCOOL des groupes 1, 2 et 3. Licence de 3ème catégorie dite « licence restreinte » café, hôtels, bars, discothèques, épiceries... et « Petite licence pour Restaurants ».
Ce panneau est donc obligatoire pour tous les débits de boissons et restaurants.
Format A5 - 1 autocollant
REF: 5018-AFF
6,00 € HT
Affiche Licence 4 - Loi du 24 Septembre 1941
Affiche Licence 4 : Loi du 24 Septembre 1941
Ce panneau d'affichage obligatoire Licence 4 s'adresse aux débits de boissons cafés, bars... et correspond à la VENTE D'ALCOOL des Groupes 1,2,3,4 et 5. Voir ce que cela signifie...
Format A5 - 1 Autocollant
REF: 5007-AFF
6,00 € HT
Affiche interdiction vente tabac vapotage aux mineurs
Obligation d’affichage pour les buralistes et les vendeurs de tabacs de l’interdiction de la vente de tabac et de produits de vapotage à l’intention des mineurs de moins de 18 ans. Article L3512-12 et L3512-5 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
REF: 5047-AFF
9,80 € HT
Affiche interdiction vente tabac aux mineurs
Obligation d’affichage pour les débits de tabacs et les commerces vendeurs de tabacs de l’interdiction de la vente de tabac ou leurs ingrédients à l’intention des mineurs de moins de 18 ans. Article L3511-1 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
Disponibilité : En stock
REF: 5048-AFF
9,80 € HT
Pack Affichage Obligatoire entreprise
Actualisé en 2026 - Pratique (obligations d'affichage + obligations de diffusion)
Inclus également dernière modification (espace sans tabac, espace fumeur)
- Affichage obligatoire + Obligations d'information par tout moyen
- Obligatoire pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié.
- Inclus nouvelles obligations espace sans tabac et emplacement fumeur, Signalétique officielle.
- 23 Informations obligatoires en format A3 en deux panneaux pour une meilleure lisibilité
- Envoi en express. Expédié en 48h
- Format A3 - Plastifié 125 Microns -Tarif dégressif
REF: 5020-AFF
19,90 € HT
Pack mise en conformité integrale 2025 tous les documents obligatoires inclus
PACK TOUT EN 1, conforme 2025, toutes les obligations incluses, expédié en 48h : Pour toutes les entreprises
Tranquillité pour vos contrôles Urssaf et inspection du travail
Obligatoire pour tous les établissements et quelque soit votre secteur d'activité : les entreprises, commerces, artisans, associations de 1 à plus de 50 salariés
Ce Pack COMPREND :
Votre Convention collective + Affichages obligatoires + 3 Registres + Trousse de secours
Tarifs Dégressifs - Port Offert
REF: 5077-AFF2
139,00 € HT
Panneau affichage ordre des départs en congés 2026
L'affichage des congés payés pour votre établissement répond à l'obligation de mise en conformité pour les employeurs selon l'article D3141-6 du Code du travail (sur le lieu de travail). Janvier 2026 à Décembre 2026.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5013-AFF
19,95 € HT
Affichage Prévention Alcool au Travail 2026 - Panneau Obligatoire Entreprise A3
L'affichage Prévention Alcool au Travail informe vos salariés sur la réglementation en vigueur (Code du travail et Code de la santé publique) concernant la consommation d'alcool en entreprise. Il détaille les boissons autorisées et interdites, les obligations de l'employeur, les risques professionnels liés à l'alcool (10 à 20% des accidents du travail) et les sanctions encourues. Le panneau inclut les bonnes pratiques lors des événements d'entreprise et les ressources d'aide disponibles (Alcool Info Service, médecin du travail). Conforme aux articles R.4228-20, R.4228-21 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns.
Prix : 18€ HT
REF: 1022_2026
18,00 € HT
Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3
L'affichage Prévention Drogues au Travail informe vos salariés sur l'interdiction totale des stupéfiants en entreprise et les sanctions pénales encourues (Code pénal, Code de la santé publique, Code du travail). Il détaille les substances interdites, les obligations de l'employeur en matière de sécurité, les conditions de dépistage (test salivaire/urinaire) et les sanctions disciplinaires applicables. Le panneau inclut les effets des drogues sur l'organisme, les risques professionnels et les ressources d'aide disponibles (Drogues Info Service 0 800 23 13 13, CSAPA, médecin du travail). Conforme à la jurisprudence CE 5/12/2016 n°394178 et aux articles L.3421-1 CSP et L.4121-1 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns.
1 panneau - Format A3
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
REF: 1023_A3
18,00 € HT
Sécurité Informatique au Travail - Affichage prévention entreprise
L'affichage Sécurité Informatique au Travail sensibilise vos salariés aux bonnes pratiques de cybersécurité et rappelle les sanctions pénales en cas d'infraction (Code pénal art. 323-1 à 323-8 : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende). Il détaille les obligations RGPD et Directive NIS2, les risques de cyberattaques (phishing, ransomware, malware) et les sanctions CNIL pouvant atteindre 20 M€ ou 4% du CA mondial. Le panneau inclut les bonnes pratiques (mots de passe, vigilance e-mails, verrouillage poste) et les ressources disponibles (ANSSI, CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr). Conforme aux réglementations européennes RGPD et NIS2. Format A3 plastifié 125 microns.
1 panneau - Format A3
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
REF: 1017_A3
18,00 € HT
Lutte contre les discriminations au travail
Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte contre les discriminations.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1142-6 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5015-AFF
9,80 € HT
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles R4227-34 à R4227-38 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5016-AFF
9,80 € HT
Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail
L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1 du code du Travail.
Il reprend toutes les informations obligatoires à afficher telles que les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail, la convention collective ou accords applicables, règlement intérieur, etc. Affichage mise à jour
Format A4 - Plastifié 125 Microns-1 Panneau
REF: 5003-AFF
15,00 € HT
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Ce panneau d'affichage indique les dispositions à respecter obligatoirement dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes sur les lieux de travail.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1152-4 et L1153-5 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5010-AFF
9,80 € HT
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3221-2 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5004-AFF
9,80 € HT
Affichage obligatoire horaires de travail et de repos par équipes
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du code du Travail.
Format A4 - Plastifiée 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5012-AFF
9,80 € HT
Affichage horaires de travail par équipes
REF: 5012-AFF2
9,80 € HT
Affichage obligatoire numéros d'urgence
Panneau d'affichage obligatoire listant les numéros de secours et d'urgence et le numéro 114 sourds et malentendants (article D4711-1) tel que :
Urgences Médicales
Service de protection incendie
Samu
etc.
6 emplacements disponibles afin de personnaliser vos numéros d'urgence locaux supplémentaires.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
REF: 5014-AFF
9,80 € HT
Affichage document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
Affichage obligatoire dès le premier embauché pour tout employeur des modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP. Affichage Obligatoire en plus du registre unique d'évaluation des risques professionnels (référence 5400-AFF). Conforme à l’obligation en vigueur selon l’article R4121-4 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5009-AFF
9,80 € HT
Affiche CSE - Comité social et économique
L'affichage du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Article L2315-15 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns- 1 Panneau
REF: 5051-AFF
9,80 € HT
Interdiction de vapoter en entreprise
Ce panneau d'affichage
obligatoire concerne l'interdiction de Vapoter dans les lieux publics et
la réglementation en vigueur s'applique dans toutes les entreprises, commerces, associations à
partir du premier salarié.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et est applicable depuis le 1er Octobre 2017.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
REF: 5024-AFF
9,80 € HT
Affichage interdiction de fumer au travail - autocollant A5
- Autocollant affichage obligatoire interdiction de fumer
- Décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51031-AFF
10,00 € HT
Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail - autocollant
- Autocollant affichage obligatoire interdiction de Vapoter
- Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51032-AFF
10,00 € HT
Affichage emplacement fumeurs - autocollant A5
- Autocollant affichage obligatoire de l'emplacement de la zone fumeur
- Article R.3512-2 du Code de la santé publique.
- Format A5
- Plastifié : 125 Microns
REF: 51034-AFF
10,00 € HT
Affiche Licence 3 – Loi du 24 Septembre 1941
Affiche Licence 3 – Loi du 24 Septembre 1941
Panneau d’affichage obligatoire de VENTE D'ALCOOL des groupes 1, 2 et 3. Licence de 3ème catégorie dite « licence restreinte » café, hôtels, bars, discothèques, épiceries... et « Petite licence pour Restaurants ».
Ce panneau est donc obligatoire pour tous les débits de boissons et restaurants.
Format A5 - 1 autocollant
REF: 5018-AFF
6,00 € HT
Affiche Licence 4 - Loi du 24 Septembre 1941
Affiche Licence 4 : Loi du 24 Septembre 1941
Ce panneau d'affichage obligatoire Licence 4 s'adresse aux débits de boissons cafés, bars... et correspond à la VENTE D'ALCOOL des Groupes 1,2,3,4 et 5. Voir ce que cela signifie...
Format A5 - 1 Autocollant
REF: 5007-AFF
6,00 € HT
Affiche interdiction vente tabac vapotage aux mineurs
Obligation d’affichage pour les buralistes et les vendeurs de tabacs de l’interdiction de la vente de tabac et de produits de vapotage à l’intention des mineurs de moins de 18 ans. Article L3512-12 et L3512-5 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
REF: 5047-AFF
9,80 € HT
Affiche interdiction vente tabac aux mineurs
Obligation d’affichage pour les débits de tabacs et les commerces vendeurs de tabacs de l’interdiction de la vente de tabac ou leurs ingrédients à l’intention des mineurs de moins de 18 ans. Article L3511-1 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau
Disponibilité : En stock
REF: 5048-AFF
9,80 € HT
▪ Guides & articles : Affichage Obligatoire 2026
- Affichage obligatoire en entreprise : liste à jour (affichage et diffusion) par effectif
- Comment remplir votre panneau d'affichage obligatoire en 2026 ?
- Où mettre en place l'affichage obligatoire entreprise 2026 ?
- Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise?
- Comprendre et mettre en place l'affichage horaires de travail
- Où acheter l’affichage obligatoire moins cher et actualisé ?
- Comment diffuser l'ordre des départs en congés affichage obligatoire en 2021 ?
- Affichage obligatoire en restaurant : de quoi s’agit-il ?
- L’affichage obligatoire chantier de construction
- Badgeuses photos pour contrôler les horaires, La Cnil dit non
- Urssaf : les contrôles non contrôlés à la date du 22 mars 2020 peuvent subir une annulation jusqu’au 30 décembre 2020
- Les bonnes pratiques à observer en entreprise pour recruter sans discriminer
- Le harcèlement sexuel
- Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique : l’employeur doit les approuver et les payer
- Lutte contre les fraudes au chômage partiel
- Congé paternité : la durée est doublée et passe à 25 jours à partir du mois de juillet 2021
- Règles sur affichage lutte contre les discriminations
- Où mettre en place l’affichage obligatoire restaurant ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : de 1000 euros jusqu'à 2000 euros
- Relance secteur tourisme : de nouvelles activités prévues
- Quelle est l’obligation concernant l’affichage interdiction de fumer ?
- Mon intéressement Urssaf pas à pas
- Plan #1jeune1solution : Aide jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs
- Guide des bonnes pratiques pour l’égalité femmes-hommes dans les entreprises
- Tout savoir sur l'intéressement et la prime d'intéressement PEPA
- Interdiction des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant : des propositions attendues vers fin septembre 2020
- Que faire en cas de harcèlement moral dans l’entreprise ?
- Les recours face à la discrimination à l’embauche
- Action de groupe en cas discrimination au travail : de quoi s’agit-il ?
- Congés payés : Les motifs de refus et les recours en cas d’absence de réponse de l’employeur
- Comment mettre en place le Comité Social et Économique (CSE) dans l’entreprise ?
- Travailleur handicapé déclaré inapte: reclassement et licenciement discriminatoire
- Comportement sexiste et dégradant : une faute grave susceptible de licenciement dans l’entreprise
- Quels sont les moyens d’actions du Comité Social et Économique dans l’entreprise
- Diffusion ordre des départs en congés affichage obligatoire
- Affichage viande bovine : ce que dit le décret
- Comment bénéficier des primes de vacances ?
- Article L3513-6 : interdiction de vapoter dans le Code de la santé publique
- Rappel sur l'interdiction de fumer et vapoter, la législation
- Consultation concernant de l’égalité hommes-femmes dans l’entreprise
- Les nouvelles règles concernant l’élection au CSE dans l’entreprise en 2020
- Affichage réglementaire entreprise 2020 : 23 informations essentielles
- Commande ouverte pour les masques à la Poste
- Soutien exceptionnel filière viticole
- Affichage viande bovine : ce que dit le décret
- Choisir son modèle affichage origine viande bovine
- Guide affichage origine viande bovine restaurant
- Achetez le pack affichage obligatoire entreprise 2020 toutes obligations
- Les affichages obligatoires des prix d'un restaurant
- Explications des articles de lois CSE
- Article L2317-1 : qu'est-ce que le CSE?
- Comprendre affichage obligatoire restaurant ou acheter son pack 2020
- Tout savoir sur l'affichage égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Bien comprendre affichage des congés payés
- Check-list documents obligatoires dans l entreprise 2020 ?
- Avantages du pack affichage obligatoire restaurant tout en 1
- Egalité professionnelle : obligation d'affichage en 2020?
- Code de la santé publique : comprendre L3352-1
- Code de la santé publique : comprendre L3352-6 sur les débits de boissons
- Quelques explications article l3331-3 sur la vente d'alcool à emporter
- Mieux comprendre article l3331-1 CSP
- Tout savoir sur la licence alcool restaurant
- Affiche interdiction de fumer et de vapoter conforme obligatoire
- Tout savoir sur affiche interdiction de vapoter : ce qu'il en est
- Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
- Affichage obligatoire ou diffusion obligatoire du règlement intérieur en 2020 : comment procéder?
- L1153-1
- L1153-2
- L1153-3
- L1153-4
- L1153-5
- L1153-5-1
- L1153-6
- Consignes de sécurité et d'incendie : Que dit l'affichage obligatoire ?
- Lutte contre la discrimination: Article L1134-1 : Obligations employeur
- D3171-4
- D3171-7
- D3171-2
- D3171-3
- Ce que dit l'Article R4227-22 consignes locaux produits inflammables...
- Affichage consigne de sécurité incendie : obligations de l'employeur
- r2262-3
- r2262-4
- r2262-5
- D3171-1
- L'article R4227-40 communication consigne inspection travail
- R2262-1
- R2262-2
- L1134-1
- Récapitulatif de ce que dit l'Article R4227-41 sur les normes installations incendie
- Ce que dit l'Article R4227-39 sur les essais et exercices sécurité incendie...
- L'article R4227-2 sécurité incendie et locaux substances dangereuses en quelques mots
- Quelles sont les consignes incendie selon la norme nf en iso 7010?
- R4227-22
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- R4227-40
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ?
À partir de combien de salariés est-ce obligatoire ?
Quelles informations doivent figurer en 2026 ?
Quelle différence entre « affichage » et « diffusion par tout moyen » ?
Où placer l'affichage dans l'entreprise ?
Quelles sanctions en cas d'affichage manquant ou non conforme ?
À quelle fréquence faut-il mettre à jour son affichage ?
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