Affiche CSE - Comité social et économique
Ref : 5051-AFF
L'affichage du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Article L2315-15 du Code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns- 1 Panneau
▪ Description
Le CSE c’est à dire le comité social et économique remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne avec les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard ( à partir de 11 salariés).
Les entreprises concernés doivent faire afficher la liste des membres du CSE et leurs coordonnées au niveau de l’entreprise article L2315-15 du Code du Travail.
L’entreprise de doit de maintenir cette liste à jour et de la faire afficher sinon cela est considéré comme un délit d'entrave CSE, passible d'une amende ((jusque 7500 euros).
En savoir plus sur la mise en place du CSE cliquez ici
Objectif
Informer l’ensemble des salariés de l'entreprise de l’existence du CSE et de ses membres actuels. De ce fait, les employés sauront vers quelle personne s'orienter pour suggérer des idées, qui seront ensuite retransmises lors de réunions
Etre en conformité avec l’inspection du travail
Cet affichage est de taille A4 (21 x 29,7 cm). Affichage 125 Microns résistant aux intempéries et dommages éventuels.
▪ Caractéristiques
| Épaisseur de plastification | 125 microns par face |
|---|---|
| Finition | Brillant |
| Durabilité | Bonne en intérieur |
| Résistance à l'eau | Bonne |
| Type d'utilisation | Intérieur / Extérieur courte (selon exposition) |
| Facilité de nettoyage | Simple avec chiffon humide |
Informations livraison
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6,90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-obligatoire.net.
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- Art. R4613-8 relatif au CHSCT
Questions fréquentes
À quoi sert « Affiche CSE - Comité social et économique » ?
Pour qui cet affichage est-il obligatoire ?
Où dois-je l'afficher ?
Sous quel format est-il fourni ?
Est-il à jour pour 2026 ?
Quel est le délai de livraison ?
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