L'achat de votre affichage obligatoire doit répondre à l'obligation d'information des salariés et doit inclure les dernières mises à jour afin de mettre en conformité votre établissement par rapport au droit du travail. Les modèles proposés dans ce guide répondent tous à cette obligation de conformité. Un affichage obligatoire pas cher est-il conforme ? Quel que soit le prix et le format choisi, est-il conforme aux directives de l'Inspection du travail (défenseur du Droit du travail).
Où acheter l' affichage obligatoire moins cher ? Sélectionnez votre affichage parmi les 3 différents formats disponibles, avec leurs avantages et les services inclus gratuits.
Effectuez votre achat facilement avec une liste de produits efficaces, regroupant l'ensemble des renseignements à afficher et des dispositions pour entreprise : Tpe, Pme, commerçants, artisans, associations, etc.
1 | Les numéros des services d'urgence : |
2 | L'affichage médecine du travail compétente : les numéros de service de santé dans l'entreprise (nom et coordonnées téléphoniques du médecin du travail). |
3 | Les consignes de sécurité en cas d'incendie (faciliter l'évacuation du personnel grâce à un plan d'évacuation, indiquer les consignes de sécurité pour améliorer l'intervention des services de secours). Panneau d'affichage obligatoire PME à placer dans les locaux et entrepôts où sont traités des produits inflammables. Panneau à disposer dans les locaux (couloirs) desservant plusieurs autres locaux. |
4 | Le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP (conditions d'accès et emplacement pour consulter les derniers résultats des évaluations pour l'employeur). |
Le panneau obligatoire sur les horaires collectifs de travail (durée légale de travail à temps complet, entre la prise de poste et le moment où le salarié quitte son lieu de travail). L'employeur peut doit aussi afficher le panneau sur le travail temporaire. | |
5 | L'indication du repos hebdomadaire, 35 heures au total avec les jours de prise de repos quotidien : |
6 | Les coordonnées de l'inspection du travail (assurer les meilleures conditions de travail et d'emploi avec la bonne application du Code du travail). Attention, l'agent de l'inspection du travail n'a pas les compétences nécessaires pour se prononcer sur des litiges du contrat de travail (individuels entre un salarié et son employeur). |
7 | L'ordre des départs en congés payés (organisation des périodes de prise de congé) est défini par l'employeur dans son entreprise. Parfois, les CP peuvent aussi dépendre des accords collectifs ou des conventions collectives qui s'appliquent dans une entreprise. |
8 | Toutefois, les représentants du personnel font un suivi des décisions prises par l'employeur sur l'ordre des départs en vacances (et informer les salariés de leurs droits CP 30 jours/an). Ce dernier est libre de fixer |
9 | À propos des Caisse de congés payés, il s'agit d'une garantie de paiement des congés non pris qui s'applique aux travailleurs précaires (embauchages et débauchages fréquents). Ce sont des personnes occupant une profession à travail discontinu (saisonnier ou intermittent). |
10 11 et 12 | Lutte contre le tabagisme (passif) : |
13 et 14 | Le texte de loi sur le harcèlement moral et harcèlement sexuel (article ici) avec la lutte contre les violences au travail. attention texte mis à jour en 2022, le document doit contenir les articles de loi de 2022. L'employeur doit afficher : |
15 et 16 | Le texte de loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (des rémunérations à échelon et travail similaire) suivant les art. L3221-1 à L3221-7 du Code du travail. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, communication de l'index égalité homme femme aux salariés de l'entreprise et en externe) |
17, 18 | Affichage sur le texte de loi contre les discriminations au travail (articles 225-1 à 225-4) et les coordonnées du service de lutte contre les discriminations (avec les coordonnés du référent en matière de lutte contre la discrimination au travail, le défenseur des droits). Numéro de téléphone chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations : 09 69 39 00 00 |
20 et 21 | L'employeur affiche la convention collective applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire la référence et l'avis comportant l'intitulé dont relève l'établissement. Au même titre que les accords applicables. L'employeur doit également préciser (si accord d'entreprise) les conditions de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail. La transmission peut se faire par tout moyen. |
22 | Un affichage sur le règlement intérieur (modalités d'accès) fait partie des autres obligations de l'employeur : document légal sur les règles d'hygiène, de sécurité et les sanctions prévues par l'employeur (par tout moyen). |
23 24 | L'affichage de la liste du CSE Comité social et économique avec : Affichage des communications syndicales après accord avec l'employeur (pour chaque section syndicale de l'entreprise et délégués du personnel) |
25 | Dispositions (textes) prévues dans le Code du Travail |
Pour ce format, les informations à afficher dans l'entreprise sont divisées en deux parties pour une meilleure compréhension. D'un côté, les textes de lois et de l'autre les informations concernant l'entreprise.
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Les textes de lois portent sur le Code du travail, les harcèlements sexuel et moral, l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes, et la lutte contre la discrimination.
Tandis que les informations relatives à l'entreprise concernent :
Ainsi, ce format 2 affichages A3 offre ainsi un meilleur compromis entre efficacité et prix abordable car les textes de lois et les informations de l'entreprise sont affichées séparément sur deux affiches plastifiées en format A3. En cas de modification donc, il est possible de changer séparément les deux affichages.
En somme, cet affichage obligatoire vous permet d'être en règle par rapport à votre obligation tout en vous permettant de faire des économies. En effet, il figure parmi les affichages obligatoires les moins chers (18 à 50€HT) tout en étant évolutif.
Nous pouvons vous conseiller ces produits avantageux au niveau du prix 18,90€, il s'agit du pack d'affichage obligatoire tout établissements à partir du premier salarié.
Son prix (19 à 50€ HT) est équivalent au format 2 affichages A3 avec cet aspect compact des informations, les textes de lois sont accessibles au même titre que les informations légales de l'entreprise en droit du travail et social. Ce produit est toutefois un peu moins pratique, car il faut remplacer toute l'affiche en cas de modification.
Cette version a néanmoins un coût plus élevé que les deux formats précédents mais s'adapte peut être mieux à une plus grande entreprise dans la lisibilité de son support : 89 à 150€HT(version compact avec support mural sur le Centre national du droit du travail.
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Après avoir acheté le pack d'affichage obligatoire, il faudra le compléter. Pour savoir comment remplir votre panneau suivez le guide.