Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter dans une salle de sport

1. Description du produit

L’affichage interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux collectifs répond à la mise en conformité d’une salle de sport et répond à l’obligation des recommandations sanitaires des décrets suivants :

• 2006-1386 du 15 novembre 2006, interdiction de fumer dans les aires collectives (de sport et de loisir y compris)

• 2017-633 du 25 avril 2017, interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

On retrouve ici les recommandations des autorités sanitaires en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme, notamment passif avec :

• les pictogrammes des interdictions (cigarette et e-cigarette entourées par le symbole d’interdiction en rouge ;

• l’identifiant des deux décrets stipulant l’affichage de l’interdiction et les sanctions encourues pour non-respect de cette interdiction ;

• un numéro d’aide pour arrêter de fumer.

2. Quelle est l’obligation ?

Les décrets 2006-1386 et 2017-633 mentionnent l’interdiction formelle de fumer et de vapoter dans tout lieu à usage collectif, comme une salle de sport avec la présence de pratiquants, de salariés et d’autre public. 

Tout contrevenant à ce principe sera sanctionné (article R3512-1 et 2 du Code de la santé) par une contravention de 3ème classe (forfaitisée à 68 euros).     

3. Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’affichage ?

Le risque pour l’absence de signalisation de l’interdiction est une amende :

• de quatrième classe jusqu’à 750 euros pour l’interdiction de fumer

• de troisième classe jusqu’à 450 euros pour l’interdiction de vapoter !

4. Où et comment mettre en place mon affichage interdiction de fumer et de vapoter ?

Le propriétaire ou l’exploitant d’une salle de sport doit placer cet affichage sur la porte d’entrée de la salle de sport, dans tous les lieux d’accueil (à la réception, dans les toilettes).