Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Ref : 5010-AFF
Ce panneau d'affichage indique les dispositions à respecter obligatoirement dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes sur les lieux de travail.
Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1152-4 et L1153-5 du code du Travail.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
▪ Description
Ce panneau d'affichage qui répond à l'obligation d'information de l'employeur doit être mis en place sur le lieu de travail dans un espace facilement accessible par les salariés, les personnes en formation et les stagiaires.
Il définit les règles en matière de harcèlement moral et sexuel d'après le Code du travail et les sanctions applicables selon le Code pénal.
| Nombre de documents | 1 |
| Format du document | A4 - 210 mm × 297 mm |
| Protection résistante | Plastification 125 Microns par face |
| Production et fabrication | France |
▪ Caractéristiques
| Épaisseur de plastification | 125 microns par face |
|---|---|
| Finition | Brillant |
| Durabilité | Bonne en intérieur |
| Résistance à l'eau | Bonne |
| Type d'utilisation | Intérieur / Extérieur courte (selon exposition) |
| Facilité de nettoyage | Simple avec chiffon humide |
Informations livraison
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6,90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-obligatoire.net.
En savoir plus sur la livraisonDans le même sujet
Le harcèlement sexuel
Commettre un acte de harcèlement sexuel envers un salarié est un délit pénal sévèrement réprimé par la loi, et ce, que l’auteur soit l’employeur lui-même de ce travailleur, un collègue salarié, un consultant chargé du recrutement dans l’entreprise ou un client. Chaque sexe, qu’il s’agisse de l’homme ou de la…
Temps de lecture : 11 min
Que faire en cas de harcèlement moral dans l’entreprise ?
Le harcèlement moral est définit dans le Code du travail comme étant des agissements répétés sur une personne, dans le but ou qui a pour conséquences de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, sa santé physique et/ou mentale et de compromettre son…
Temps de lecture : 7 min
Article 222-33-2 du Code Pénal sur les sanctions relatives au harcèlement moral
La loi condamne les actes de harcèlement moral et prévoit des sanctions pénales pour les auteurs. L'article 222-33-2 du Code pénal précise ainsi une amende ainsi qu'une peine de prison pour ce délit. L'employeur a pour obligation de lutter contre les faits de harcèlement moral en informant ses salariés d'une…
Temps de lecture : 5 min
Qu'est que l'affichage sur la lutte contre les harcèlements moral et sexuel ?
L'affichage obligatoire est une obligation que tout employeur doit respecter dès le premier salarié, selon le Code du travail. Il reprend des informations concernant l'entreprise d'un côté et de l'autre, des textes de loi. Les textes réglementaires sur la prévention et la lutte contre les harcèlement moral et sexuel au…
Temps de lecture : 4 min
Pack Affichage Obligatoire entreprise
19,90 € HT
Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail
9,80 € HT
Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail
15,00 € HT
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
9,80 € HT
Affichage Obligatoire 2026
Voir les produits →