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Affichage obligatoire PME

Au même titre que toutes les entreprises, à partir du 1er salarié, les PME ont l’obligation d’afficher certaines informations ou de les diffuser par tout moyen dans leurs locaux. L’affichage obligatoire PME, c’est-à-dire pour les entreprises ayant 10 salariés et/ou plus, doit contenir 16 informations. Les employeurs sont tenus de se mettre en conformité par rapport à cette obligation, car des sanctions sont prévues en cas de défaut d’affichage. 

L’affichage obligatoire PME

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Les informations à afficher sur l’affichage obligatoire PME sont les textes de loi et les informations sur l’entreprise. Ces informations sont communes à toutes les entreprises à partir du premier salarié. 
Au-delà de 10 salariés, d'autres informations devront également être ajoutées à l'affichage obligatoire PME . 

La liste des 16 informations de l’affichage obligatoire PME

Les informations de l’affichage obligatoire PME concernent : 

  • Les textes prévus dans le Code du travail 
  • Le contact téléphonique et l’adresse de l’inspecteur du travail 
  • Le contact téléphonique et l’adresse du médecin du travail 
  • La signalisation « interdit de fumer » 
  • La salle close réservée aux fumeurs 
  • Les contacts des services d’urgence 
  • Les heures de début et de fin de la période de travail ainsi que les heures de repos 
  • La liste nominative ainsi que les lieux de travail des membres du CHSCT 
  • Les dispositions réglementaires en matière de discrimination, d’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, de harcèlements moral et sexuel 
  • Les dates de départ en congé des salariés 
  • Les conditions d’accès et les places réservées à la consultation du document unique d’évaluation des risques 
  • La convention collective dont relève l’entreprise 
  • Les accords appliqués par l’entreprise 
  • Les consignes à respecter en cas d’incendie


Comment se procurer l’affichage obligatoire PME ?

L’affichage obligatoire PME est disponible en ligne, sur le site www.convention-collective-fr.com, qui fournit plusieurs formats d’affichage obligatoire à des prix compétitifs, notamment le format 2 affichages A3 qui permet de séparer les informations sur l’entreprise et les textes de loi. Ce format est pratique, car en cas de changement, il suffit de changer un seul panneau. 

En outre, le site fournit 12 affichages obligatoires en format A4 ainsi que 4 panneaux à diffuser par tout moyen en format A4 également. 


Où mettre en place l’affichage obligatoire entreprise ?

L'affichage obligatoire PME doit être placé dans les endroits les plus fréquentés de l'entreprise, c'est-à-dire, les bureaux, les ateliers, les entrepôts ou encore les vestiaires. L'employeur devrait afficher les informations de manière très visible afin que chaque employé puisse les voir. Dans ce cas, il peut aussi mettre en place les panneaux à l'entrée de l'entreprise. 

Pour le panneau consigne en cas d'incendie, le Code du travail prévoit des dispositions particulières quant à leur emplacement. En effet, selon les textes en vigueur, le chef de l'établissement devrait mettre en place ce panneau d'affichage obligatoire PME dans les locaux et entrepôts où sont traités des produits inflammables. Il en va aussi de même pour les locaux servant d'entrepôts de ces produits. Ce panneau devra également être placé dans les locaux desservant plusieurs autres locaux. 

Enfin, il convient également, afin d'informer les candidats à l'embauche sur les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral, à la lutte contre les discriminations professionnelles et à l'embauche, de placer les panneaux d'affichage qui concernent ces textes sur la porte du bureau des ressources humaines ou sur la porte de la salle où le processus de recrutement se déroule. 


Affichage obligatoire 2017 contrôle : Les sanctions en cas de défaut d'affichage

Le fait pour l'employeur d'une PME de ne pas procéder à l'affichage obligatoire des 16 informations citées ci-dessus constitue une infraction. Elle est généralement punie par une amende de 750 euros.


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