Quel affichage obligatoire chantier de construction ?

Article créé le 25 février 2021

L’une des obligations majeures de l’employeur est de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés. Dans le secteur du BTP, elle est plus qu’accentuée étant donnée que les salariés sont plus exposés aux nombreux risques dans le cadre de l’activité. 

La mise en œuvre d’un chantier exige donc la mise en place d’un dispositif assurant la sécurité de ces derniers et notamment l’apposition de l’affichage obligatoire chantier de construction. Certains documents doivent également être tenus à disposition des différents acteurs et intervenants sur place. 

chantier de construction de bâtiment

Zoom sur les informations, les documents obligatoires et affichage obligatoire chantier de construction. 

Quels sont les obligations d’affichages dans les entreprises du BTP ?

Les affichages à placer obligatoirement dans les entreprises du secteur du BTP sont :

  • Les zones de danger sur les lieux de travail lorsque celles-ci ne peuvent être évitées. Les signalements doivent indiquer le cas échéant les risques de chute de personnes ou des risques de chute d’objets et être mis en place même en cas d’activité ponctuelles d’entretien ou de réparation. Il est également exigé de mettre en place des dispositifs indiquant l’interdiction d’entrée pour les personnes non-autorisées, par un panneau de chantier par exemple. L’affichage de la zone de danger permet également d’établir un plan des locaux et du chantier ainsi que les chemins d’évacuation. Il servira aussi à informer les salariés à propos du lieu de stockage des combustibles, des extincteurs, les installations de gaz, d’électricité et d’eau.

  • Le rappel du port d’équipements de sécurité.

  • L’affichage à un endroit visible de l’emplacement du matériel de secours, qui doit être facilement accessible pour des raisons pratiques.

  • Selon la nature du projet, la déclaration préalable du Maître d’œuvre doit être affichée sur le chantier notamment en cas d’opération de grande envergure. 

  • L’affichage lisible de la voie publique de l’interdiction d’accès au chantier notamment par le panneau de chantier, aux personnes extérieures pour éloigner les badauds et les curieux.

  •  L'affichage du permis de construire. Il doit être visible de la voie publique et permet aux tiers d'adresser un recours en contentieux dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d'affichage. A noter que le recours en administratif ou tout recours en contentieux relatif au permis doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis. La notification elle, doit être adressée par lettre recommandée auprès de la mairie.

Quels sont les documents obligatoires à mettre à disposition ?

Les documents à établir obligatoirement sont les suivants :

  • Le plan particulier de sécurité et de santé établit dans le cadre de l’intervention d’un entrepreneur sur le chantier et doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail pendant toute la durée du chantier. 

  • Le plan de prévention à établir lorsque les travaux présentent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

  • Le dossier de maintenance des lieux de travail

  • Le protocole de sécurité mis en place en cas d’opérations de chargement et de déchargement

  • Le plan de démolition, de retrait et d’encapsulage en cas de travaux exposant les travailleurs à l’amiante.

Les affichages obligatoires prévues par la droit du travail

Les informations suivantes doivent être affichées obligatoirement sur les lieux de travail ou communiquées par tout moyen (selon leur nature) conformément aux dispositions du Code du travail. Elles concernent :

  • L’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques

  • Les coordonnées de la médecine du travail

  • Les coordonnées de l’inspection du travail

  • Les coordonnées du service des secours d’urgence

  • Les consignes générales de sécurité et en cas de manipulation de matières inflammables, 

  • L’interdiction de fumer

  • L’interdiction de vapoter

  • Les horaires de travail et de repos hebdomadaire

  • Les périodes et l’ordre des départs en congé

  • Les communications syndicales.

Les informations à communiquer par tout moyen

Les informations suivantes peuvent être communiquées par affichage ou par tout autre moyen jugé efficace et remplissant les exigences de la réglementation dans l’entreprise :

  • La convention et les accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise

  • Le texte du code du travail relatif à l’égalité professionnelle salariale entre les hommes et les femmes

  • Les informations relatives aux congés payés,

  • Les textes du code du travail relatifs au harcèlement moral et au harcèlement sexuel

  • Les textes du code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche

  • Les informations relatives au travail temporaire

  • Le règlement intérieur


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