Le prêt de main duvre est un dispositif qui peut être mis en uvre dans lentreprise pour faire face à une baisse dactivité. Il sagit dune pratique qui consiste à prêter son personnel à une autre entreprise qui se trouve en manque de main duvre. Lentreprise qui emprunte peut donc continuer ses activités grâce à cet apport de main duvre, tandis que celle qui prête préserve lemploi et la rémunération du salarié.
Comment se déroule la mise en place du prêt de main duvre dans lentreprise et quelles en sont les conditions ?
Détails.
Le prêt de main duvre un dispositif de maintien de lactivité des salariés qui peut être mis en pratique au sein de lentreprise lorsque celle-ci fait face à des difficultés. La baisse de commandes par exemple, peut en motiver le recours.
Cette pratique consiste à prêter un salarié à une entreprise qui manque de main duvre afin de renforcer son équipe. Lentreprise qui a besoin de personnel peut ainsi poursuivre son activité tandis que le salarié lui, continue à percevoir intégralement son salaire. Tout le monde y gagne au final.
Le prêt de main duvre est considéré comme un échange de bons procédés entre les 2 entreprises. Lentreprise qui a besoin de main duvre ne doit payer que le salaire, les charges sociales et les frais professionnels des salariés mis à sa disposition. Elle naura à payer aucune autre contrepartie à lautre entreprise.
La mise en uvre du prêt de main duvre est strictement conditionnée à laccord du salarié. Ce dernier a le libre choix daccepter ou de refuser cet arrangement et le Code du travail prévoit linterdiction de le sanctionner de quelle que manière que ce soit en cas de refus de sa part.
Pour recourir au prêt de main duvre, il est nécessaire de solliciter en premier lieu laccord du salarié. Une convention de mise à disposition devra ensuite être rédigée avec lentreprise qui recevra le salarié pour préciser lidentité du salarié ainsi que les conditions de déroulement du prêt. Un avenant au contrat de travail du salarié sera aussi rédigé afin de détailler les conditions de travail sur place. Des modèles de ces documents sont proposés par le ministère du Travail pour en faciliter la rédaction.
Le comité social et économique de lentreprise doit être informé de laccueil ou de la mise à disposition de salarié dans lentreprise. Il doit également être renseigné à propos des éventuels risques pour la santé et/ou la sécurité encourus par le salarié au poste quil occupera sil y en a.
Au terme du prêt de main duvre, le salarié reprend son poste ou un poste équivalent dans lentreprise dorigine et continue à percevoir la même rémunération. Le prêt de main duvre ne peut consister en un motif de suspension ou de modification du contrat de travail, de même que la rémunération.
Finalement, la Direccte du département de lentreprise peut laccompagner dans la mise en place du prêt de main duvre en cas de besoin.