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Toutes les informations à propos du prêt de main d’œuvre
Article créé le 15 juin 2020
Le prêt de main d’œuvre est un dispositif qui peut être mis en œuvre dans l’entreprise pour faire face à une baisse d’activité. Il s’agit d’une pratique qui consiste à prêter son personnel à une autre entreprise qui se trouve en manque de main d’œuvre. L’entreprise qui emprunte peut donc continuer ses activités grâce à cet apport de main d’œuvre, tandis que celle qui prête préserve l’emploi et la rémunération du salarié.
Comment se déroule la mise en place du prêt de main d’œuvre dans l’entreprise et quelles en sont les conditions ?
Détails.
Dans quel cas recourir au prêt de main d’œuvre ?
Le prêt de main d’œuvre un dispositif de maintien de l’activité des salariés qui peut être mis en pratique au sein de l’entreprise lorsque celle-ci fait face à des difficultés. La baisse de commandes par exemple, peut en motiver le recours.
Cette pratique consiste à prêter un salarié à une entreprise qui manque de main d’œuvre afin de renforcer son équipe. L’entreprise qui a besoin de personnel peut ainsi poursuivre son activité tandis que le salarié lui, continue à percevoir intégralement son salaire. Tout le monde y gagne au final.
Le prix du prêt de main d’œuvre
Le prêt de main d’œuvre est considéré comme un échange de bons procédés entre les 2 entreprises. L’entreprise qui a besoin de main d’œuvre ne doit payer que le salaire, les charges sociales et les frais professionnels des salariés mis à sa disposition. Elle n’aura à payer aucune autre contrepartie à l’autre entreprise.
Conditions de recours au prêt de main d’œuvre
La mise en œuvre du prêt de main d’œuvre est strictement conditionnée à l’accord du salarié. Ce dernier a le libre choix d’accepter ou de refuser cet arrangement et le Code du travail prévoit l’interdiction de le sanctionner de quelle que manière que ce soit en cas de refus de sa part.
Démarches à entreprendre pour recourir au prêt de main d’œuvre
Pour recourir au prêt de main d’œuvre, il est nécessaire de solliciter en premier lieu l’accord du salarié. Une convention de mise à disposition devra ensuite être rédigée avec l’entreprise qui recevra le salarié pour préciser l’identité du salarié ainsi que les conditions de déroulement du prêt. Un avenant au contrat de travail du salarié sera aussi rédigé afin de détailler les conditions de travail sur place. Des modèles de ces documents sont proposés par le ministère du Travail pour en faciliter la rédaction.
Le comité social et économique de l’entreprise doit être informé de l’accueil ou de la mise à disposition de salarié dans l’entreprise. Il doit également être renseigné à propos des éventuels risques pour la santé et/ou la sécurité encourus par le salarié au poste qu’il occupera s’il y en a.
Au terme du prêt de main d’œuvre, le salarié reprend son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise d’origine et continue à percevoir la même rémunération. Le prêt de main d’œuvre ne peut consister en un motif de suspension ou de modification du contrat de travail, de même que la rémunération.
Finalement, la Direccte du département de l’entreprise peut l’accompagner dans la mise en place du prêt de main d’œuvre en cas de besoin.