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Affichage obligatoire, quel format d’affichage choisir pour son entreprise ?

Article créé le 20 mars 2020

Pourquoi opter pour un affichage obligatoire ? Des peines pécuniaires de 750 euros (pouvant aller jusqu'à 10 000 euros et 1 an d'emprisonnement) : voici le risque qui incombe aux employeurs en cas de non respect des affichages obligatoires dans leur entreprise. En effet, le code du travail et le code pénal sont stricts quant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Découvrez quels sont les formats disponibles pour votre affichage réglementaire du droit du travail 2020.


chef d'entreprise


La mise en place des affichages entreprise 2020

23 informations primordiales pour la mise à jour 2020

Au 1er janvier 2020, toute entreprise (selon activité) doit comprendre les affichages suivants :

1- Dispositions (textes) du Code du Travail (affichage des articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1, registre du personnel, diffusion par tout moyen du règlement intérieur ou la liste des postes disponibles)

2- Coordonnées de l'inspection du travail

3- Coordonnées médecin du travail

4- Numéros des services d'urgence (- 15 Service d'Aide Médical Urgent Samu - 17 Police secours - 18 Sapeurs pompiers - 112 appel d'urgence valable pour tous les pays européens - 114 service de secours pour les personnes malentendantes)

5- Consignes de sécurité en cas d'incendie et plan d'évacuation

6- Document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP (conditions d'accès et emplacement pour consulter les derniers résultats des évaluations obtenus par l'entreprise)

7- les horaires collectifs de travail (et panneau d'affichage sur le travail temporaire)

8- le repos hebdomadaire

9- Congés payés (planning ou ordre des départs en congés, prise de congé CP par roulement (en fonction de l'ancienneté du salarié, sa situation familiale (congé du conjoint ou du partenaire Pacsé), fermeture périodique de l'entreprise pour congé annuel

10- Caisse de congés payés (garantie de paiement des congés non pris, organisme auquel a souscrit l'employeur)

11- Lutte contre le tabagisme, interdiction de fumer et de vapoter

12- (avec le message du code de la santé publique et le numéro d'aide pour arrêter de fumer)

13- panneau signalétique Zones réservés pour les vapoteurs et/ou fumeurs

14- texte de loi sur la Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

15- coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail, actions contentieuses civiles et pénales en cours (qui impliquent l'entreprise harcèlement sexuel)

16- texte de loi sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

17- texte de loi contre les discriminations au travail

18- coordonnés du Référent en matière de lutte contre la discrimination au travail

19- convention collective applicable dans l'entreprise et accords (avis comportant l'intitulé et les identifiants ou codes)

20- document relatif aux conditions de consultation par le personnel des textes conventionnels et accords applicables

21- liste du CSE : noms des membres et emplacements habituels de leur poste de travail (11 salariés)

22- règlement intérieur (document légal sur les règles d'hygiène, de sécurité et les sanctions prévues et rédigé par l'employeur)

23- Communications syndicales après accord avec l'employeur.

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Pourquoi choisir le Kit affichage obligatoire entreprise 2020 ?

Commerces et entreprises, mais aussi associations doivent avoir cet outil de la réglementation du droit du travail est immuable pour tout employeur dès l'embauche du premier salarié. Différents affichages obligatoires doivent être présents sur le lieu de travail pour informer ses salariés : le kit assure la conformité de l'entreprise, la prévention, l'information et la protection des droits et la santé des salariés (retrouver le produit kit affichage obligatoire 2020).

Enfin avec les éléments du kit affichage 2020, il est la meilleure garantie pour l'organisation du travail (affichages plastifiés).

Bien se servir de mon kit affichage obligatoire 2020

Un seul kit...pour retrouver toutes les informations

Le Kit affichage obligatoire entreprise 2020 (suivre le lien pour le kit entreprise affichage obligatoire) avec support mural réunit l'ensemble des informations à jour pour ne pas subir de sanctions de l'inspection du travail et répondre à la mise conformité d'une organisation.

Il devient plus facile de consulter avec ses collaborateurs, personnel de sécurité, médecin, représentants du personnel, salariés, les informations dans les 4 grandes catégories d'affichage, à savoir :

  • Sécurité et santé au travail (enjeu européen appliqué en France depuis 1993, responsabilité de l'employeur et mesures pratiques nécessaires Article L 4121-1 du Code du travail)
  • Lutte contre le tabagisme dans les lieux couverts et fermés (décret de 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs et mise en conformité des espaces de travail notamment signalisation apparente en respect avec le Code de la santé Publique ; décret d'avril 2017 sur la liste des lieux où le vapotage est interdit, établissements destinés à l'accueil et la formation des jeunes, lieux de travail fermés)
  • Textes de lois du code pénal et du code du travail pour la protection des droits du travail et civiques
  • Organisation du travail.

Quel est le contenu de notre kit ?

Le kit affichage 2020 est un ensemble juridique complet proposant tous les affichages conformes (pratique, 12 panneaux obligatoires et 3 panneaux à diffuser par tout moyen suivant l'article L1153-5 du Code du travail) !

Notre kit comprend 15 panneaux d'affichage support résistant et imperméable (avec ou sans support mural) et le stylo noir indélébile offert. Ajouté à cela une Alerte à chaque nouveauté par email pour l'employeur (24h/24 7j/7).

Chaque panneau avec son support mural peut ainsi être affiché dans n'importe quel lieu suivant son contenu, bureau individuel, open space, salle de repos du personnel, porte de l'embauche, lieu de réunion, porte de sortie, accueil réception...

Le kit est d'autant plus efficace lorsque ces éléments seront disposés dans des lieux stratégiques à forte circulation et bien éclairés, accessibles au personnel.

Outre les affichages obligatoires, il est aussi important d'acheter les registres obligatoires conformes et le classeur de la Convention collective applicable.


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