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Affichage réglementaire entreprise : les 16 informations obligatoires

L'employeur est tenu de mettre en place l'affichage obligatoire dans son entreprise dès le premier salarié. L'affichage obligatoire ou affichage réglementaire entreprise reprend les informations qu'il faut afficher à destination des salariés. Il y a en tout 16 informations à afficher afin d'être conforme à la loi. 

Les 16 informations de l’affichage légal en entreprise

 

Affichage obligatoire sur les informations selon le Code du travail

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend les informations à afficher selon les dispositions du Code du travail, à savoir les articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1. Ainsi, ces informations concernent les coordonnées de l’inspection du travail ou encore celles du Médecin du travail.
Ce panneau comprend également des champs où il faut mentionner les références, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective nationale ou des accords collectifs professionnels applicables à l’entreprise, ainsi que les informations concernant le document unique d'évaluation des risques.
Par ailleurs, l'employeur pourra également grâce à l'affichage obligatoire sur les informations selon le Code du travail remplir son obligation de diffusion par tout moyen concernant le règlement intérieur. Le panneau prévoit également une affiche sur les informations concernant le Comité d’Hygiène, de la Santé et des Conditions de Travail ainsi que la liste des postes disponibles ou l’ordre de priorité de réembauche.


Affichage obligatoire interdiction de fumer au travail


Parmi les 16 informations de l'affichage légal en entreprise, il y a également le panneau d'affichage obligatoire interdiction de fumer que l'employeur est tenu de placer dans les bureaux et locaux de l'entreprise ainsi que les lieux à usage collectif. Toujours dans la lutte contre le tabagisme, l'employeur peut également prévoir une zone pour les fumeurs, conformément aux dispositions de la loi. Dans ce cas, il doit placer à la porte de cette salle, un panneau d'affichage zone fumeur.


Affichage obligatoire numéros d'urgences


Cette affiche s'inscrit aussi parmi les 16 informations de l'affichage obligatoire en entreprise. Ce panneau renseigne le salarié sur les numéros des services d’urgence compétents, comme la police, les pompiers, le Samu… L'employeur pourra personnaliser ce panneau en y répertoriant 6 numéros d'urgence qui se trouvent à proximité ou qui concernent particulièrement ses activités en plus des champs destinés aux numéros du centre antipoison ou du service des soins aux électrisés.


Affichage obligatoire horaires de travail et de repos par équipe


Parmi l'obligation en termes d'affichage obligatoire, il y a également celle concernant la communication impérative sur les horaires de travail et de repos par équipe. L'employeur est tenu de le mettre en place sous peine de sanction, mais également dans le cadre de l'organisation interne.


Affichage obligatoire consignes en cas d'incendie selon le Code du travail


L'affichage obligatoire est également destiné à informer les salariés sur certaines mesures de sécurité afin de prévenir toute perte humaine en cas de sinistre. Ainsi, l’employeur est tenu d’afficher dans les lieux accessibles aux employés les consignes à suivre en cas d’incendie. Ce panneau permet aux salariés de savoir qui contacter en cas d'incendie, quelles mesures adopter et suivre, ou encore de trouver l'emplacement des matériels de secours, les issues de secours... Il devrait également renseigner sur les dispositions à suivre pour l'évacuation des lieux, et aussi de l'évacuation des personnes handicapées. Ce panneau d'affichage devrait être placé dans les lieux stratégiques comme un local desservant plusieurs locaux, les locaux où on trouve des produits inflammables ainsi qu'à proximité des issues de secours.


4 panneaux à diffuser par tout moyen


Doivent être également portées à la connaissance des salariés les dispositions du Code du travail et celles du Code pénal reprises dans les panneaux sur la prévention contre le harcèlement moral et sexuel, sur la lutte contre les discriminations au travail ainsi que celui concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, il y a le panneau affichage des congés 2017-2018 sur lequel l'employeur peut lister l'ordre des départs en congés de 15 salariés.
Les 4 panneaux à diffuser par tout moyen permettent ainsi à l'employeur d'être conforme dans ses obligations de diffusion par tout moyen, tel que la loi l'exige depuis le 1er janvier 2017.


Affichage obligatoire : pack tout en deux panneaux A3


Plus simple encore, le chef d'établissement peut opter pour le Pack tout en deux panneaux A3. Ce panneau reprend quasiment toutes les 16 informations de l'affichage légal en entreprise sur deux affiches plastifiées de format A3. Ce pack est d'ailleurs accompagné d'une fiche explicative qui permettra à l'employeur de remplir facilement le panneau d'affichage.
En plus des informations à afficher qui ont été déjà citées, le pack tout en deux panneaux A3 prévoit également l'affichage obligatoire concernant l'accord de participation, ou encore celles concernant l'élection des membres du comité d'entreprise.





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