Le 03 avril 2024
Affichages obligatoires restaurant 2024 : mis en place
Affichage obligatoire bar : quelle liste mettre en place? comment se procurer les affichages ?
Article créé le 10 décembre 2019
Qu'est-ce que l' affichage obligatoire bar ? Un bar est un lieu d'échanges proposant au public de consommer des boissons alcoolisées. Mais pour vendre de telles boissons, le propriétaire de bar est soumis à des réglementations conformes aux normes en matière d'hygiène et de sécurité. Etes-vous en conformité avec ces affichages obligatoires bar ?
Voici quelques points sur la liste obligatoire des documents à afficher dans votre bar ou débit de boissons...
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Affichages obligatoires en salle
Le permis d'exploitation et la licence...
La vente de boissons alcoolisées sous entend l'obtention d'une autorisation à l'ouverture de votre bar ou permis d'exploitation : c'est la Licence de bar (ou de restaurant) avec:
- la licence III tout débit de boissons ou licence restreinte, valable pour l'ouverture et l'exploitation de bar restaurant, bar à tapas, bar à vin, bar de nuit discothèques, cafés, hôtels, épiceries, bar à thèmes. Cette licence regroupe l'ancienne licence II et la licence III, vous permet de vendre uniquement des alcools titrant au maximum 18 degrés d'alcoométrie, c'est-à-dire vin, bière, poiré, hydromel, cidre, jus fermentés ou apéritifs, liqueurs et crèmes .
- la licence IV (licence de plein exercice) s'applique pour la vente d'alcools forts, Vodka, Gin, Whisky et Tequila.
L'obtention d'une licence de bar et débit de boisson suppose au préalable une formation pour le gérant et propriétaire. La réglementation prévoit ensuite l'obtention du permis d'exploitation pour toute ouverture de bar.
Depuis le 1er janvier 2016, il existe désormais 4 groupes de boissons et non plus 5. Néanmoins, les boissons du premier groupe de (groupe 1) peuvent toujours être proposés à la clientèle : cafés, thés, infusions, chocolat chaud, limonades, eaux minérales, jus de fruits sans alcool (ou traces d'alcool 1.2° après un début de fermentation).
La délivrance d'une licence suppose pour les propriétaires des lieux de pouvoir vendre des boissons alcoolisées : un panneau sur cette licence doit être présentée de façon visible à l'extérieur du bar. Enfin, un affichage mentionne les heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement à faire viser par la préfecture.
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Obligation d'afficher les prix
Tout propriétaire de débits de boissons doit mettre en place l'affichage des prix de la consommation d'alcool (modifié par Arrêté du 29 juin 1990).
La liste et le prix des boissons à consommer sur place doivent être affichées comme suit :
- à l'intérieur, faire figurer dans les cartes et afficher les boissons (dénomination + contenance servie) avec leurs prix et le taux de TVA applicable (services compris en %) ;
- à l'extérieur, le prix au comptoir et en salle des boissons les plus couramment servies (flacon de bière et demi de bière à la pression, apéritif anisé, tasse de café noir, jus de fruit en verre ou en carafon, soda, eau minérale plate ou gazeuse). Le prix respectif de chaque boisson doit figurer à côté de la dénomination.
Les information de ces deux catégories de panneaux doivent être bien lisibles, avec des lettres et des chiffres d'une hauteur minimale de 1,5 cm visible en dehors ou dans la salle de consommation (panneau affichage bar Prix des consommations courantes).
Pour tout établissement de bar pratiquant la promotion sur les alcools avec une offre de boissons à prix réduit pendant des périodes déterminées (happy hours), les propriétaires doivent afficher le montant de la réduction (boissons alcoolisées et non alcoolisées) de prix (décret du 6 mai 2010) ; si l'établissement pratique des tarifs de nuit, le panneau d'affichage doit indiquer un écriteau sur la majoration du tarif normal (et l'heure du début du tarif de nuit).
Bar à vins et informations supplémentaires
L'exploitation d'un bar à vin (avec ou sans caves) suppose pour le propriétaire de déclarer les informations suivantes (tableau d'affichage et carte des vins) :
- Types de vins et AOC (blancs, rouges, Bordeaux, Loire, Champagne) et accessoirement les cépages ou la marque commerciale
- Millésime
- Contenance servie (ballon, pichet, bouteille) volume net et pourcentage d'alcool.
Cas des Bars restaurants : liste des allergènes
Le panneau d'affichage des débits de boisson servant des repas (à consommer sur place) inclut le plat du jour (avec le prix et les détails) et la liste des allergènes (affichage bar restaurant panneau 14 allergènes article 44 du 25 octobre 2011 règlement 1169/2011 et arrêté du 1er Juillet 2015).
Attention ! Tout manquement à l'affichage des allergènes est sanctionné par une amende allant de 450 jusqu'à 1 500 euros.
Affichage origine viande bovine
L'origine des viandes visible sur les lieux où sont servis les repas doit être écrite et indiquer (panneau affichage et décret du 17 décembre 2002) :
- pays de naissance
- pays d'élevage
- pays d'abattage (numéro d'agrément de l'abattoir) ; Age à l'abattage : 8 mois ou Age à l'abattage : de 8 mois à moins de 12 mois pour viande de veau et jeune bovin
- pays de découpage (numéro d'agrément de l'atelier de découpe)
- traçabilité, numéro d'identification entre le produit final et le bovin à partir duquel il est issu (numérotation de produit issu de plusieurs bovins et de chaque carcasse bovine).
Seuls le pays d'abattage et le pays de hachage doivent être indiqués pour la viande hachée.
L'affichage de l'origine des viandes concerne les repas à base de viandes bovines et non pas les plats élaborés avec des viandes.
Protection des mineurs et répression de l ivresse publique
Un mineur âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans peut pénétrer seul (sans adulte) dans un bar. Une personne majeure doit accompagner un mineur de moins de 16 ans pour pouvoir accéder dans un bar. Mais en aucun le mineur doit pouvoir consommer de l'alcool.
La vente d'alcool à un mineur (ou le fait d'en offrir) dans son bar expose l'exploitant à payer une amende de 7 500 euros (accompagnée d'une interdiction stricte d'exploitation pendant 1 an).
Une signalétique sur la protection des mineurs doit être disposé à l'entrée du débit de boissons ou du bar de manière bien visible, ainsi que sur le comptoir. Le propriétaire de bar peut demander une pièce justificatif de sa majorité au consommateur.
L'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit aussi la répression de l'ivresse publique pour les boissons à consommer sur place, avec l'affichage de la protection contre l'alcool des moins de 18 ans (réglementation mentionnée dans les articles L.3342-1 et suivants du Code de la Santé publique).
Interdiction de fumer et de vapoter
Une signalisation Interdiction de fumer (et/ou de vapoter) doit être présente à l'entrée des locaux servant des boissons alcoolisées ainsi qu'à l'intérieur de l'établissement (depuis 1er janvier 2008). Cet affichage comprend le message du ministère de la santé et le pictogramme d'interdiction barrant la cigarette.
Cette procédure de signalisation est obligatoire, au risque de devoir payer une amende de 135 euros (4ème classe).
L'interdiction de fumer et de vapoter sont des mesures prévue par l'article R3511-1 du Code de la santé publique et par le le décret n°2017-633 du 25 avril 2017.
Les informations à afficher en cuisine
Qu'est-ce que le règlement sanitaire départemental pour un bar ?
C'est un ensemble de règles et de prescriptions face aux problèmes d'hygiène et de salubrité. Le panneau d'affichage RSD expose les mesures d'hygiène à respecter (eaux d'alimentation, hygiène de l'alimentation, malades contagieux) et l'élimination des déchets dans un établissement comme un bar. A afficher aussi bien dans les locaux prévus pour les travailleurs qu'en salle à la vue de tous les consommateurs.
En plus de ce premier document à afficher (affichage RSD), le propriétaire d'un bar doit compléter l'affichage en cuisine par les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz en cuisine. Ce second affichage (Arrêté du 10 octobre 2005) qui comprend les différentes étapes (schématisés) à suivre pour la fermeture de la vanne de gaz.
Le troisième affichage en cuisine concerne le panneau d'affichage Consignes de sécurité en cas d'incendie (Article R4227-37 du code du Travail).
Code du travail et affichage obligatoire Bar
Salariés d'un bar, personnel et chef d'une entreprise sont en même temps régis par les affichages prévus par le Code du travail. Ces Affichages obligatoires entreprise (consulter ICI les 23 informations obligatoires) doivent figurer dans l'établissement de bar :
- coordonnées de l'inspection du travail compétent
- numéro du médecin du travail
- convention collective applicable et accords collectifs
- Duerp document évaluation des risques professionnels, etc.