Comme toutes les entreprises qui emploient des salariés, les débits de boissons doivent respecter certaines obligations d’affichage. Les affichages obligatoires s’adressent d’une part aux clients qui doivent être renseignés à propos des prix pratiqués, les horaires, les différentes prestations de l’établissement, la réglementation, etc. Et d’autre part, les salariés à propos des règles et des conditions de leur travail.
La mise en place de ces affichages quant à elle, doit être effectuée conformément aux stipulations de la réglementation, faute de quoi, le débitant s’expose à des sanctions.
Focus sur l'affichage obligatoire débit de boisson.
Les affichages obligatoires et spécifiques aux débits de boissons
Le débit de boisson doit procéder à l’affichage de la licence et notamment le numéro et la catégorie d’exploitation. Il faudra également afficher le prix et la liste des boissons et de la nourriture habituellement servis au public avec un panneau d’affichage placé à l’extérieur aux emplacements prévus pour la clientèle et à l’intérieur de la salle.
Lorsque l’établissement prévoit des tarifs de nuit, la majoration des tarifs aux heures prévues doit aussi être renseignée par le biais d’un affichage obligatoire. De même, les réductions de prix des boissons alcoolisées et hygiéniques pendant les périodes restreintes doivent aussi faire l’objet d’un affichage.
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Conformément à la réglementation, il faudra impérativement afficher les dispositions du code de la santé publique relative à la répression de l’ivresse publique et de la protection des mineurs contre l’alcoolisme. L’affichage doit être visible à l’intérieur et être apposé à proximité de l’entrée ou du comptoir.
Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent aussi être portés à la connaissance du public, de même que le prix des prestations téléphoniques lorsque l’établissement le propose.
Dans les restaurants qui servent de la viande à consommer sur place, un affichage devra renseigner les consommateurs à propos de l’origine des viandes bovines et notamment l’origine, le lieu d’élevage et d’abattage du bovin.
Il est important de noter que les débits de boisson qui proposent des spectacles et de la musique doivent aussi se conformer à ces affichages de prix et d’horaires. À ceci s’ajoutent l’affichage des tarifs de nuit pendant les spectacles et notamment des majorations prévues en fonction des horaires.
Enfin, pour faire respecter les règles sanitaires, une signalisation d’interdiction de fumer et de vapoter doit être apposée à l’entrée du débit de boisson ainsi que dans la salle principale.
Il est important de noter qu’à l’obligation d’affichage s’ajoute aussi une obligation d’étalage des boissons non-alcoolisées dans le débit de boisson.
Quels sont les autres affichages obligatoires à respecter ?
Les affichages obligatoires suivants doivent être établis à l’adresse des salariés de l’établissement, leur mise en place entrant dans le cadre de leur droit à l’information par l’entreprise.
- Les coordonnées de l’inspection du travail : numéro de téléphone, adresse et nom.
- Les coordonnées de la médecine de travail
- Le numéro des secours d’urgence
- Les consignes générales de sécurité en cas d’incendie
- Les horaires de travail
- Le repos hebdomadaire
- Les modalités selon lesquelles les salariés peuvent accéder au document unique d’évaluation des risques professionnels dans l’établissement
- Les communications syndicales
- Les coordonnées du service d’accueil chargé du traitement des demandes d’information concernant les discriminations et les Défenseurs du droit
- L’interdiction de fumer
- L’interdiction de vapoter.
Les informations qui suivent peuvent être communiquées par tout moyen permettant de prouver leur diffusion effective au niveau des salariés en cas de contrôle. Il est possible donc de les afficher si cela est plus pratique pour l’établissement :
- L’avis relatif à l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs de travail dont relève l’entreprise
- Les articles du Code du travail qui traitent de l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
- Les périodes et les ordres de départ en congés payés des salariés
- Les textes du code pénal concernant la répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral dans l’entreprise
- Les textes du Code pénal concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche
- Les informations nominatives prévues dans les relevés de contrat de mission de travail temporaire à Pôle emploi et au Direccte
Enfin, selon l’effectif des salariés d’autres informations peuvent venir s’ajouter et notamment :
- La tenue des élections des membres de la délégation du personnel au CSE à partir de 11 salariés
- La liste des membres du CSE (par affichage)
- Le règlement intérieur à partir de 50 salariés
- La mise en place de l’accord de participation dans l’entreprise, dès 50 salariés.
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