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Affichage obligatoire des allergènes

Le Code de la consommation a rendu obligatoire l’affichage obligatoire des allergènes alimentaires dans les établissements dont l’activité principale s’articule autour de la restauration, du commerce de nourriture avec ou sans emballage, de la livraison de denrée alimentaire, etc. 
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er juillet 2015 depuis la publication du décret n°2015-447 du 17 avril 2015 . Une liste de 14 substances allergènes doit alors faire l’objet d’un affichage obligatoire.
affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires

Qui est concerné par l’affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires ?

L’affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires concerne les entreprises dont l’activité principale s’étend sur la restauration collective, la cantine, le commerce de produits alimentaires, la charcuterie, la boucherie, le commerce de vente à la découpe, etc. 

Quelles informations doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire ?

Le Code de la consommation a prévu une liste de 14 allergènes qui doivent impérativement être affichés dans les restaurants, dans les boucheries, etc. ou sur les aliments préemballés. Il s’agit des:

  • Céréales contenant du gluten  et les produits à base de ces céréales.
  • Crustacés et produits à base de crustacés.
  • Œufs et produits à base d’œufs
  • Poissons et produits à base de poissons.
  • Arachides et produits à base d’arachides.
  • Soja et produits à base de soja.
  • Lait et produit à base de lait (y compris le lactose).
  • Fruits à coque et produits à base de ces fruits
  • Céleri et produits à base de céleri.
  • Moutarde et produits à base de moutarde.
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
  • Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant
  • Lupin et produits à base de lupin
  • Mollusques et produits à base de mollusques.

Comment mettre en place l’affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires dans l’établissement ?

Les modalités de mise en place de l’affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires diffèrent selon le type d’établissement.
Dans les restaurants, il n’est pas nécessaire d’afficher les produits en question sur le menu proposé au client. Il a été décidé que l’établissement devra lister les allergènes sur une feuille Bristol par exemple, et la présenter aux clients sans que ces derniers l’aient expressément sollicité. Il peut également faire l’objet d’un affichage apparent dans la salle de restauration pour que le consommateur puisse y accéder facilement et à tout moment. Il n’est toutefois pas nécessaire pour l’établissement de restauration collective de mentionner l’information lorsqu’il possède un dispositif permettant aux clients de préciser qu’ils refusent la consommation des produits contenant des allergènes avant toute consommation
Au lieu de l’affichage obligatoire sur les allergènes, le restaurant peut enfin choisir d’afficher les modalités selon lesquelles les clients peuvent s’informer à propos de ces produits. Il faudra alors que le restaurant mette à disposition des clients un document écrit, facilement et directement accessible
Cet affichage doit également être mis en place dans les commerces qui proposent des produits alimentaires emballés sur les lieux de vente même pour les consommateurs. L’information peut être précisée directement sur l’emballage de la denrée ou à un lieu avoisinant la nourriture. Lorsque l’affichage est placé à proximité de la denrée, il faut qu’elle soit mise en place de manière à ce que le client puisse identifier facilement et avec certitude le produit qui correspond à cet affichage. 
La même modalité d’information abordée ci-dessus s’applique pour la nourriture préemballée et destinée à être vendue dans l’immédiat.
Pour la nourriture non emballée proposée dans les commerces de nourriture tels que les traiteurs, les bouchers, etc. il faudra que l’affichage obligatoire sur les allergènes alimentaires soit placé à proximité des aliments. Les professionnels peuvent alors avoir recours à des étiquettes ou des écriteaux facilement accessibles aux consommateurs. 
Enfin, un document d’information sur les allergènes alimentaires doit être joint aux denrées alimentaires qui font l’objet d’une livraison à des restaurants

Dispositions spéciales prévues pour les industriels

Il est conseillé pour les industriels de mentionner sur l’emballage  la présence éventuelle d’allergènes dans les produits qu’ils proposent à la consommation ou à la livraison. Cette présence peut être fortuite ou survenir lors du transport ou la fabrication des produits en question. Dans ces cas, l’industriel est tenu d’indiquer sur l’emballage les traces fortuites des allergènes ou de mentionner que le produit a été fabriqué dans un atelier qui manipule les allergènes. 
En ce qui concerne la mention de la présence du gluten dans les denrées, ces établissements industriels doivent indiquer « faible teneur en gluten » lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 100mg/kg et « sans gluten » lorsque la teneur est en dessous de 20mg/kg. 


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