Nouveau protocole covid entreprise pour le reconfinement : entre de nouvelles dispositions et des mesures renforcées

Article créé le 02 novembre 2020

Que prévoit le protocole covid entreprise ? La reprise des activités économiques se heurte à la lutte contre le ralentissement ou l’éradication du Covid-19. D’autres informations s’ajoutent sur le mode de transmission et de propagation de la maladie à coronavirus. Le télétravail à 100%, port généralisé du masque grand public, l’application TousAnticovid et les affichages covid rejoignnt les mesures renforcées pour faire face à la situation sanitaire aggravée sur tout le territoire, avec un risque épidémique très élevé. Ce qui conduit le gouvernement et les autorités sanitaires à renforcer les mesures de prévention , de sécurité et de vigilance… surtout au niveau des entreprises.


tous contre le covid 19

Continuité de l’activité : quels sont les enjeux en cours de crise ?

Que faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Le protocole national de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020, accompagnant ce nouveau confinement et les mesures pour de limiter et stopper la progression de l’épidémie. La nécessité de la reprise économique dans ce climat d’insécurité sanitaire impose le double enjeu, de mise en œuvre des mesures pour assurer la poursuite de l’activité et de protéger la santé des salariés.. Le dialogue social dans les entreprises est crucial pour toutes mesures de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail.

Importance du dialogue social

La bonne information est primordiale pour tous les salariés et dans l’ensemble des entreprises, c‘est l’unique condition permettant la participation et la concertation au sein des établissements et de chaque unité de travail. Ce dialogue interne entre les représentants du personnel et les représentants syndicaux permet de trouver les solutions les plus opérationnelles en apportant les meilleures garanties pour faciliter la déclinaison de ces mesures du nouveau dans l’entreprise (difficultés et réalité de l’activité, de la situation géographique et épidémiologique… 


Le dialogue social est également le socle de départ pour renforcer la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité, avec l’appropriation la plus large possible et la faisabilité des mesures prévues de ce protocole.

Renforcement des mesures sanitaires....

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique : il revient à chaque entreprise d’adapter une procédure préventive, en lien avec le service de santé au travail pour préserver la santé au travail. Si la globalité des mesures sont renforcées, d’autres règles s’imposent comme le télétravail 5j/5j...

Protéger la santé et la sécurité des salariés en entreprise…

Dans l’état d’urgence sanitaire, des mesures nécessaires adaptées pour faire face à l’épidémie de Covid19 doivent permettre en premier lieu à évaluer les risques d’exposition au virus des personnels, mettre en œuvre des mesures de prévention et réduire au maximum les expositions.


Mais aussi à privilégier les mesures de protection collective et les mesures de protection des salariés.

Nouveau protocole national en quelques points


Télétravail (mode d’organisation de l’entreprise)

Règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, 100% temps de travail pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Limite les interactions sociales et participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre d’aménager le temps de présence et de réduire les déplacements domicile-travail  pour réduire les interactions sociales.


Mesures d’hygiène (gestes barrière)

accès facilité des installations et points d’eau pour les salariés, renouvellement périodique des consommables pour l’hygiène


hygiène des mains, c’est-à-dire le lavage au savon liquide ou friction avec une solution SHA (solution hydro alcoolique) ;



s’essuyer les mains avec des serviettes à usage unique ;



se moucher dans un mouchoir à usage unique (à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture par pédale). Se couvrir systématiquement dans son coude le nez et la bouche, en toussant ou éternuant ;



éviter de se toucher le visage ou de toucher son masque ;



ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.














Les types de masque



Le masque grand public (catégorie 1 et catégorie 2) est un masque de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe : surtout destiné aux professionnels en contact avec le public.

L’efficacité du dispositif repose sur le port

généralisé, dans

les espaces clos

et partagés (openspace, salles de réunion, vestiaires,

bureaux partagés, couloirs). Masque à usage non médical, filtration de 70%

des particules de 3 microns (émises

par le porteur).














Le masque chirurgical est surtout réservé à la protection des personnes à risque de forme grave de

Covid : ce dispositif médical répond à des exigences européennes de sécurité et de santé (norme NF EN

14683). Filtration de 90% des particules de 3 microns.


Port du masque (grand public)

transmission du virus par aérosols (actualisation des connaissances scientifiques et recommandations

du HCSP du 28 août 2020)



Masques grand public réutilisables, permettant de couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton (spécifications norme AFNOR S76-001, satisfaisant aux tests de performances  et reconnaissables au logo le spécifiant).

Le préfet de département est habilité à rendre obligatoire ce port, lorsque les circonstances locales l’exigent.



Systématique au sein des entreprises, des lieux clos et partagés ;



dans les véhicules, port du masque obligatoire par chacun si covoiturage (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), mesure accompagnée  de l’hygiène des mains et de procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule ;



en extérieur, les travailleurs doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 1 mètre entre personnes ;



dans les ateliers, port du masque obligatoire si l’activité impose un grand nombre de personnes simultanément présentes dans la zone de travail et au cas où les conditions de ventilation et d’aération ne sont pas conformes à la réglementation ;



dans les bureaux individuels, port de masque conseillé pour les salariés travaillant seuls dans un bureau ou une pièce (pas obligatoire) ;



au sein des ERP établissements recevant du public, port du masque imposé.plan de gestion pour fluidifier les flux, intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires.


Distanciation physique et flux de personnes



Définition de la jauge d’occupation maximale, dans le respect des règles de distanciation physique, 4m2 par personne (en fonction de l’architecture et des dimensions des bâtiments). Elle fait par ailleurs l’objet d’affichage à l’entrée des salles de réunion par exemple ;



dispositifs de séparation entre salariés (ou entre salariés et autres personnes présentes), type écrans transparents ;



plan de gestion pour fluidifier les flux, intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires ;



réorganisation du travail, revoir l’organisation de l’espace de travail et les tranches horaires (pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements).


Mesure de prévention : port du masque ou visière ?

L’utilisation seule de visière ne peut pas constituer une alternative au port du masque grand public obligatoire :  c’est idéalement un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux en complément du port de masque en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes.


Cette mesure complémentaire est alors recommandée lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible, cependant la visière est nettoyée avec un produit actif plusieurs fois par jour.

L’application TousAntiCovid ou le geste barrière supplémentaire

Avec ce nouveau confinement, l’employeur doit plus que jamais informer ses salariés de l’existence de cette application (lien de téléchargement) qui vient compléter les gestes barrières. En effet, elle permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie, 

c’est-à-dire prévenir les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive afin que celles-ci puissent être prises en charge rapidement tout en garantissant l’anonymat. 

TousAntiCovid complète l’action des médecins et de l’Assurance maladie pour contenir la propagation du virus,  chacun restant informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir, l’application donne un accès à 

  • DepistageCovid (cartographie des laboratoires à proximité et les temps d’attentes)

  • MesConseilsCovid (conseils personnalisés pour se protéger).


L’employeur rappelle à son personnel l’intérêt de l’activation de l’application au cours de la journée de travail. 

Les autres mesures renforcées de confinement 

Protocole de prise en charge de cas symptomatique dans une entreprise

Une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques, adaptée et sans délai, est créée par l’entreprise avec l’aide du service de santé au travail : il s’agit de mettre en place un dispositif permettant de sécuriser et de l’isoler rapidement, avec port du masque chirurgical. L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet de retracer l’historique d’activité dans l’entreprise du salarié si le cas avéré de Covid est confirmé. Ce qui facilite la tâche du référent Covid-19 désigné pour la transmission du contact tracing dans la réalisation de matrice des autorités.

Les contacts évalués à risque seront pris en charge et placés en septaine (réalisation du test au septième jour), en attente des résultats et de leur qualification, à risque ou à risque négligeable.

Test de dépistage et contrôle de température...

Les entreprises peuvent inciter leurs salariés à se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. En effet, les entreprises ont un rôle primordial dans la stratégie nationale de dépistage (et de contact tracing), pour réduire l’importance de la propagation en empêchant toute personne présentant des symptômes de ne pas se rendre sur son lieu de travail. L’organisation d’une campagne de dépistage est tout autant efficace en cas de détection d’un cluster. 


Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne contaminée, avec les mesures de protection contre les risques incontournables de contamination encourus sur les lieux de travail (limiter le nombre de personnes pouvant être en contact à risque avec un porteur du virus, identification et prise en charge des contacts organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin et professionnel des plateformes de l’Assurance maladie).

Les agents symptomatiques doivent quitter immédiatement leur lieu de travail pour rejoindre directement leur domicile en portant un masque chirurgical (fourni par l’employeur).


Le contrôle systématique de température à l’entrée des entreprises et établissements n’est pas obligatoire : les salariés doivent s’auto-surveiller par la prise de température, en cas de sensation de fièvre  et d’autres symptômes évocateurs de Covid-19.

Risques de contamination manu-portée

Le ministère des solidarités et de la santé recommande d’éviter de porter des gants : dédier des objets à un salarié est la meilleure solution, ou l’hygiène systématique des mains (avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes) 

Les objets et points contacts (dont sanitaires et lieux d’hébergement) doivent suivre des procédures de nettoyage et de désinfection. Ceci étant plus rigoureux lors des échanges et des manipulations d’objets pour des cycles courts et répétés.

Le port de gants est préconisé uniquement en cas d’impossibilité pour l’entreprise de mettre en œuvre les gestes barrières ou d’utilisation des équipements de protection collective.


Les mains avec des gants ne doivent jamais être portées au visage. La partie extérieure du gant ne doit pas toucher la peau lorsque le salarié ôte ses gants, après chaque utilisation le salarié doit s’en débarrasser dans une poubelle. Les mains sont frottées au savon ou par friction SHA.

Une mise en réserve temporaire des objets ne peuvent faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur est organisée par l’employeur : habillements et chaussures. Ces mêmes procédures s’appliquent pour les autres dispositifs de protection des salariés, sur-blouses, charlottes…

Aération et nettoyage des lieux de travail et des espaces de convivialité

Toutes les 3 heures au moins, les pièces fermées sont aérées pendant 15 minutes pour un nouvel apport d’air neuf. Cette mesure est moins fréquente si l’entreprise dispose d’un système de ventilation VMC ou d’aération adéquat des locaux.

Toutefois, il ne faut pas utiliser de ventilateur lorsque le flux d’air est dirigé vers les personnes : les systèmes de climatisation doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air. Même si le bâtiment est équipé de la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.


Un produit actif sur le virus doit être employé pour le nettoyage des surfaces, y compris les sanitaires et les objets manipulés. Les opérations de nettoyage et la désinfection du poste de travail de la personne porteuse du virus doivent suivre les consignes du service de santé au travail.

  

Restauration collective...

Les chefs d’entreprise et les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique de la prise des repas, tout en respectant les mesures de prévention (mesures barrières et de distanciation physique), rappelées sur le site du ministère du travail par l’avis du HSCP Haut Conseil de la Santé publique du 21 mai 2020.


Avec ce nouveau protocole de confinement, certaines mesures sont renforcées alors que d’autres voient le jour avec la mise à jour des renseignements sur le virus. Ainsi dans une situation de continuité des activités, des modifications et des adaptations sont organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, tout en gardant en tête l’objectif de sécurité. Après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre, les entreprises françaises doivent échanger avec les personnels ou leurs représentants. La nécessité d’informer tous les acteurs de la lutte contre le virus et de s’informer est primordiale, afin d’innover dans les solutions adaptées au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.


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