Le 03 avril 2024
Affichages obligatoires restaurant 2024 : mis en place
Comprendre les affichages obligatoires dans les restaurants
Article créé le 11 décembre 2018
Les affichages obligatoires dans les restaurants
Lorsque vous créez votre restaurant, vous ignorez peut-être que certaines informations doivent être portées à la connaissance de votre personnel ainsi que de votre clientèle. Pour mieux comprendre le système de l'Affichage obligatoire prévu par la loi dans les restaurants, nous allons vous donner quelques éléments de réponse aux questions que vous vous posez, en tant que restaurateur : quels sont les kits Affichages obligatoires existant actuellement ? Quelles signalétiques doivent être affichées dans les locaux du restaurant, bar hôtel, et quelles sont celles qui doivent apparaître sur la carte ? Les affichages sont-ils obligatoires en cuisine ? Enfin, quid des affichages obligatoires sanitaires ?L'affichage obligatoire dans les restaurants est disponible sur le site affichage-obligatoire.net
Kit Affichages obligatoires spécial restaurant
Si vous êtes nouveau dans le métier de restaurateur, vous ne connaissez probablement pas que la loi impose aux restaurants d'avoir des documents obligatoires spéciaux supplémentaires, comparé à d'autres types d'entreprises. En raison de la nature des services qu'elle offre, la restauration est en effet un secteur qui doit respecter certaines règles assez strictes, concernant notamment la transparence et la sécurité. En d'autres termes, les restaurants sont soumis à des obligations légales bien spécifiques.
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Pack contenant 10 affichages obligatoires restaurant
Les lois et les règlements en vigueur imposent au restaurateur d'afficher dans les locaux de son établissement 10 affichages : - Des consignes de sécurité, particulièrement en cas d'incendie : prévues à l'article R4227-37 du code du travail ;
- Des consignes de sécurité concernant l'utilisation du gaz en cuisine : prévues par un Arrêté du 10 octobre 2005 ;
- Le prix des consommations courantes (boisson comprise) , prévu par l'arrêté du 27 mars 1987 ;
- Les règles d'hygiène alimentaire, dont l'affichage est prévu en vertu du règlement 825/2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2009 ;
- Les allergènes présents dans les plats : en vertu du décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 ;
- L'origine des viandes bovines servies : en vertu du même décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 ;
- Le panneau légal de la répression contre l'ivresse (sur les lieux du restaurant) : prévu par les articles L3342-1 et 3, L3323-1 et R3353-1 et 2 du Code de la santé publique ;
- L'interdiction de fumer : prévue à l'article R3511-1 du code de la santé publique ;
- L'interdiction de vapoter (utiliser des cigarettes électroniques) : prévue par le décret n°2017-633 du 25 avril 2017.
- Un affichage Marianne République à visage découvert doit aussi être affiché dans les locaux du restaurant
Des kits réunissant ces 10 affichages obligatoires sont disponibles en ligne, en consultant par exemple le site du centre national du droit du travail, qui propose un pack spécial affichage dans les restaurants plastifié et très résistant, en plus d'être effaçable et lavable en cas de modifications des règles applicables pour les entreprises de 1 a 20 salariés et jusqu'à plus de 50 salariés.. Ces kits sont très pratiques et multifonctionnels. Ils ont été conçus tant pour les salariés du restaurant que pour la clientèle : certains permettent de rappeler les interdictions légales (interdiction de fumer, de vapoter, répression de l'ivresse publique), d'autres indiquent les règles à suivre en matière de sécurité (consignes en cas d'incendie, ou de fuite de gaz en cuisine). D'autres panneaux sont destinés à l'information de la clientèle, notamment les affichages sur les prix et les ingrédients des plats proposés, ainsi que l'origine des viandes bovines.
Ces informations doivent être affichées dans des emplacements bien visibles et facilement accessibles du restaurant. Généralement, les panneaux sont présentés sous format A4 (21 cm x 29,7 cm). Le panneau sur l'interdiction de fumer doit encore être plus visible, et doit donc être présenté sous format A5 (14,8 cm X 21 cm).
Ces 10 affichages peuvent être catégorisés selon le type d'emplacement où ils doivent être affichés au sein du restaurant.
L'affichage de la répression de l'ivresse publique
Un restaurateur proposant un débit de boisson sur place doit afficher, de manière visible par la clientèle, les dispositions légales en matière de lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs, prévues par le Code de la santé publique.La protection des mineurs
Selon les articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique, le restaurateur servant des boissons alcoolisées doit afficher par voie de panneau les règles concernant la protection des mineurs. Ce panneau doit être placé dans un lieu visible et à proximité de l'entrée ou du comptoir du restaurant.
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La loi interdit de fumer ici : affiche restaurant
L'interdiction de fumer concerne depuis 2008 les lieux de convivialité, dès lors qu'il s'agit de lieux fermés et couverts. L'interdiction doit être clairement affichée à l'entrée et dans la salle même du restaurant. Si le restaurateur n'affiche pas l'interdiction de fumer, il risque de payer une contravention d'un montant de 135 euros. En principe, l'interdiction exclut les terrasses, à condition toutefois que la terrasse doit être totalement ouverte sur son côté principal. La terrasse doit être complètement découverte.Les prix : à afficher même sur les cartes du jour
L'affichage des prix des menus est devenu obligatoire depuis l'arrêté du 27 mars 1987. Cette obligation est essentielle car elle garantit la liberté de consommation du client. En effet, le prix détermine la qualité du produit proposé. Et la qualité du produit détermine le choix du client. L'affichage du prix est aussi le gage de transparence au sein du restaurant. S'il ne se soumet pas à cette règle, le restaurateur risque une condamnation pour tromperie et le paiement d'une contravention allant de 1500 à 7500 euros.L'affichage du prix est obligatoire à l'intérieur comme à l'extérieur du restaurant. Le prix affiché doit être net, comprenant les taxes et les services. Depuis 2009, tous les produits proposés par le restaurateur ayant bénéficié d'une baisse de la TVA doivent être mis à la connaissance du client. De même, si le restaurateur sert du vin, il est tenu d'afficher le prix de ses vins ou le prix d'au moins 5 vins s'il en propose plus de 5.
L'affichage obligatoire sanitaire
L'affichage obligatoire relatif à la santé dans les restaurants s'inscrit dans le cadre des efforts visant à l'amélioration de la confiance du consommateur.Affichage de l'origine des viandes bovines
Depuis le décret du 17 décembre 2002, le restaurateur est tenu d'afficher l'origine des viandes bovines et de la viande hachée qu'il sert dans son restaurant. Ces informations doivent figurer clairement sur les cartes du jour du restaurant. Le restaurateur est ainsi tenu de révéler le nom du pays d'origine du bovin. Il doit aussi indiquer le pays de naissance, d'élevage et d'abattage du bovin.Si le restaurateur ne communique pas l'origine de ses viandes bovines, il s'expose à une amende de 450 euros.
Affichage des allergènes dans les plats proposés
Depuis le règlement du 25 octobre 2011, le restaurateur est tenu d'informer ses clients si les plats qu'il propose contiennent ou non des allergènes. Les allergènes dont il s'agit sont : les céréales contenant du gluten (seigle, orge, avoine, épeautre, blé, kamut), les fruits de mer (crustacés), les mollusques, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, les anhydrides sulfureux et le lupin.Les cartes du jour doivent indiquer de manière claire la liste de ces allergènes, sous forme de tableau par exemple. Une telle liste doit aussi apparaître dans la salle du restaurant.
Affichage des résultats des contrôles sanitaires
Avec la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publier les résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est devenu obligatoire pour les restaurateurs. Cette loi entre dans le cadre des efforts de transparence des contrôles de la sécurité alimentaire initiés par les autorités étatiques.Les restaurateurs doivent enfin afficher le règlement sanitaire départemental, applicable à toutes les communes du département.
Les affichages obligatoires en cuisine
Les informations que le restaurateur est tenu d'afficher en cuisine concernent les règles et consignes de sécurité en cas d'incendie et en cas de fuite de gaz. Une telle obligation s'impose afin d'éviter les éventuels accidents du travail du personnel. L'affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
En réalité, les consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichées dans tous les locaux du restaurant, et pas seulement en cuisine, notamment si l'établissement comporte plus de 5 salariés. Ces consignes sont essentielles pour le personnel car elles leur permettent d'agir rapidement et avec efficacité en cas d'évacuation. L'affichage comprend la procédure d'alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d'extinction, le processus d'évacuation des personnes et du point de rassemblement.L'affichage des consignes de sécurité en cas de fuite de gaz
Le restaurateur est tenu d'afficher en cuisine un panneau contenant les consignes de sécurité à suivre en cas de fuite de gaz. Cette règle est rendue obligatoire depuis un arrêté du 10 octobre 2005. Ces consignes concernent en l'occurrence les étapes à suivre pour la fermeture de la vanne (en cas de fuite).autres termes associés : médecine du travail / heures de repos collectifs/ risques professionnels
Auteur : M.Vanier