Affiche prévention drogue

L’affiche  prévention drogue conforme

Vous recherchez un panneau de prévention de lutte contre les drogues pour votre entreprise ? Ou vous voulez connaître quelles sont les informations obligatoires ? Quelles sont ces drogues illicites au travail ?

Prévenir et agir : votre responsabilité

Informer des dangers des drogues sur la santé

Les réponses à toutes ces interrogations se trouvent dans cet affichage conforme au code du travail (réglementation des consommations de substances psychoactives en milieu professionnel ). Produits dopants, alcool, tabac et médicaments psychoactifs menacent la santé des salariés et la sécurité des autres travailleurs. Cet affichage Prévention stupéfiants au Travail informe sur les obligations du code de la santé publique et répertorie les sanctions encourues.

Dispositions légales de votre produit

Code de la Santé publique

L’article L3411-1 précise qu’une personne consommant un stupéfiant doit être surveillée par les autorités sanitaires (services publics chargés de réduire les risques liés par exemple aux conditions de travail et de l’environnement de travail). L’article 3412-1 précise que des médecins ou une assistante sociale peuvent dénoncer auprès de cette autorité toute personne coupable d’usage de stupéfiants (notamment au sein d’une entreprise). Ils doivent par la suite demander à ce que cette personne se fasse prendre en charge.

Code pénal : quelles sont les peines prévues ?

La peine est :

• une amende de 3750 euros plus 1 an de prison.pour consommation illicite de drogues (plus un stage de 6 mois de sensibilisation des dangers de la consommation de stupéfiants à la charge du condamné)
  
• 75000 euros d’amende + 5 ans d’emprisonnement pour les professionnels du transport de voyageurs ou de marchandises en exercice. 

 

Pourquoi acheter le panneau alerte stupéfiants ?

La conformité avec le code du travail

L’employeur est tenu à la mise en œuvre du respect des normes de sécurité, de santé et de protection dans son établissement. Il lui faut comprendre les comportements de consommation et la législation en vigueur. Le chef d’entreprise doit surtout agir, prévenir et parfois aider ses salariés en détresse....
Les 3 principaux intérêts du produit sont :

• rester en conformité avec la loi (risque de sanctions par l'inspection du travail)
  
• prévenir les risques et litiges liés à la consommation de drogues
  
• amoindrir les pertes de votre entreprise causés par les accidents du travail (facteur démultiplicateur).

Le non-respect de certaines informations obligatoires dans votre entreprise entraîne de lourdes sanctions, une peine de 2ème catégorie (750 euros à 10 000 euros) et une peine d’emprisonnement pour employeur récidiviste (avec une amende de 30 000 euros).

Les caractéristiques techniques

L’affichage réglementaire du code de la santé est porté sur un seul panneau de format A4, plastifié 125 microns pour garantir une meilleure protection. Les caractères sont bien visibles avec une illustration qui permet de reconnaître ce panneau.

En cas de modification sur les restrictions de consommation de drogues, vous pouvez simplement interchanger le contenu. Vous conservez ainsi le support tout en réalisant des économies.

La consommation de drogues dans votre établissement

Le rôle du panneau…

Est d’alerter chaque employé sur les effets de la consommation de drogues et les conduites addictives (héroïne, cannabis, cocaïne, ecstasy, nouveaux produits de synthèse). Ce panneau sert également de prévention des conduites addictives.
Il rappelle que les drogues (consommation, distribution) est prohibé sur le lieu de travail, car ce sont des produits illicites. Ainsi, en plus des autorités sanitaires, les médecins compétents, l’employeur peut réaliser également des contrôles vis à vis de son personnel.
Par conséquent, les salariés sont au courant des articles de la loi, des répercussions de es drogues et des sanctions encourues.

Comment bien utiliser votre panneau affichage

Véritable outil de prévention, ce produit A4 se fixe dans l’entreprise et bien visible par tous. (local ou lieu fréquenté et accessible sans restriction de consultation). Tous les employés doivent pouvoir lire ce panneau (kit de fixation pastilles auto-adhésives).
Toutes les entreprises doivent veiller à la non-consommation d’alcool ou de stupéfiants dans les locaux. Comme le précise l'article R4228-20 du code du travail, il est interdit de distribuer ou d'introduire, dans le but d’être consommé.

Il joue donc un rôle préventif dans la mesure où il rappelle les risques et sanctions que peuvent engendrer le fait de boire et prendre des stupéfiants au travail. Il est à différencier avec l'affiche de la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique sur place, celui de répression de l'ivresse publique à emporter et la répression de l'ivresse publique stations-services.

La présence de drogues en entreprise n’est pas explicitement cité par le Code du travail, si au contraire elle est réglementée par le Code de la Santé. D’autre part, le Code pénal mentionne les peines sur la présence de ces produits illicites (dans l’entreprise et à la sources de risques professionnels).
Il est recommandé d’apposer cet affichage sur les dangers et les sanctions relatifs aux stupéfiants !