Le 26 février 2020
Affiche déclaration droits de l homme
Quand est adoptée la déclaration des droits de l homme?
Article créé le 19 février 2020
Les textes des droits universels de l'homme et du citoyen ont marqué un tournant dans la vie sociale des Françaises et des Français. Encore aujourd'hui, après plus de 200 ans suite à son décret, les textes de lois qui se sont inspirés de cette déclaration émane d'une volonté de continuer à protéger ces libertés fondamentales et inaliénables de l'individu et de toute une Nation. Son affichage dans les classes des écoles est soumis à la réglementation au nom des valeurs de la république...
La déclaration universelle des Droits de l'homme et la révolution française
Contexte de la déclaration 26 août 1789
Base fondamentale des textes de loi de la République française et de la Constitution succédant à la période de la révolution française, la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen exprime la volonté générale du peuple (citoyens) face à l'oppression du pouvoir Absolu (du roi).
Comment est-elle née : l'ancien régime et l'assemblée nationale constituante du peuple?
Le premier principe des dix-sept textes réside dans l'idée qu'il n'existe désormais aucune distinction sociale, car les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et libertés.Toute distinction entre membres de la société ne doit être fondée que sur l'utilité commune : lorsque la loi s'applique pour défendre ou au contraire réprimander.
Un autre principe est la séparation définitive du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, associés sous l'Ancien régime. Par exemple un citoyen ne doit pas être inquiété pour ses opinions, qu'elles soient politiques ou religieuses.
Parmi les libertés individuelles de la déclaration du 26 août 1789 figurent aussi le droit d'expression, à condition que ne soit pas troublés la société et l'ordre public, ou encore le droit de propriété.
Un individu est présumé innocent jusqu'à son jugement qui reconnaît par la loi s'il est coupable. La loi seule permet de trancher sur les procédures contre un citoyen, arrêt, détention et emprisonnement. L'usage ou l'appel de la force publique contre un individu ne doit pas être arbitraire. Celle-ci à pour but de veiller à la protection d'une Nation et au maintien de l'ordre dans un gouvernement démocratique.
Les lois et codes de la nouvelle société française font ainsi état d'une idéologie sur la souveraineté du peuple, prenant pour certaines leur source dans ces dix-sept textes de la déclaration de 1789.
De nos jours, la déclaration de 1789 et tous les textes qui s'en sont inspirés instituent, d'une part les libertés positives, c'est-à-dire le plein exercice de ses droits respectant la limite des droits des autres. D'autre part les libertés négatives qui suscitent un interdit, une privation.
La déclaration de 1789, la constitution de 1791 et après...
Après les événements de juillet 1789 avec la Bastille, la monarchie absolue se trouve en danger. L'Assemblée nationale constituante de députés du clergé, de la noblesse et du tiers-état élaborent en août 1789 la déclaration des droits de l'homme (sur le modèle de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776) et l'abolition du régime politique de la monarchie absolue du roi (mainmise sur les 3 pouvoirs). La déclaration est adoptée le 26 août 1789, le régime de la monarchie constitutionnelle est instaurée en septembre 1791.
La Constitution du 3 septembre 1791 est la première écrite en France et inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le régime de la monarchie constitutionnelle disparaîtra le 10 août 1792 (suite à la mauvaise volonté du roi Louis XVI de s'accommoder de ce nouveau régime).
Une seconde déclaration voit le jour en 1793 puis une nouvelle déclaration en 1795 (en préambule de la Constitution du 22 août 1795 avec de nombreux changements sur les droits politiques et sociaux..
Le citoyen français vit sous le régime de la République, celle-ci reposant sur la souveraineté du peuple, le principe d'égalité prime et instaure le respect par les citoyens des règles démocratiques.
Questions et obligations sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Écoles et lycées
L'affichage de ces textes doit permettre aux enseignants de transmettre les valeurs de la République française qui protège les libertés fondamentales de chaque citoyen. Aujourd'hui, le Code de l'éducation à travers la loi Perin de 2013 impose à chaque lycée, école ou établissement scolaire d'afficher dans chaque salle de classe ces valeurs de la Déclaration de 1789. La présence de cet affichage permet pour les dirigeants de ces établissements de remplir leur obligation face à la loi et aux sanctions.
Pour mieux comprendre cet affichage et la teneur de la déclaration de 1789, cliquez sur le lien ici.