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Charte de la laicité : quelques éclairages...

Article créé le 24 février 2020

Quelle importance revêt la charte de la laïcité a l’école ? Littérature, instruction morale et civique, histoire sont des matières pour enseigner et transmettre le principe de laïcité. La laïcité est au cœur de la nouvelle société et de l’école de la République française. La Charte de la laïcité à l'École doit soutenir les directeurs d’école et les chefs d’établissements scolaires ainsi que les professeurs et la communauté éducative parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité. Ceci sans oublier que la Nation confie la mission de la plus haute importance à l'École de transmettre les valeurs de la République. Cette charte expose en 15 articles le sens et les enjeux du principe de laïcité à l'école.

Qu’est-ce que la laïcité (et la charte de) ?

Laïcité principe fondateur du système éducatif et de la république

Depuis la fin du XIXe siècle (1882), l’école publique est laïque, fondement du système éducatif français lois Ferry et Goblet, les républicains (comme Jules Ferry) se battent en faveur de la laïcité de l’État pour neutraliser la volonté de certains catholiques de contrôler la vie publique (et restaurer un régime politique monarchique). Dans son discours au sénat en 1881, Jules Ferry s’attaque au catholicisme politique, combat pour la laïcité anticlérical, mais n'attaque cependant pas le catholicisme religieux.

La République devient laïque avec la loi du 9 décembre 1905, avec la séparation de l’Etat et de l’église ; en 1946, le principe de laïcité est introduit dans la Constitution (Premier article). Faire partager les valeurs de la République à tous les élèves constitue la principale mission de l'école, en vu de transmettre le sens du principe de laïcité, fondement de la citoyenneté.

Ce principe de laïcité repose alors, sur l’égalité entre tous les citoyens quelle que soit leur religion ou conviction : liberté de croire ou de ne pas croire (d’expression de croyances et de convictions, de pratiquer une religion de son choix ou de ne pas en pratiquer, dans le respect de la liberté des autres) et la neutralité de l’Etat.

La charte de la laïcité a pour objectif de définir, d’expliquer la laïcité, mais aussi de rappeler que l’École a pour mission de transmettre et de faire vivre aux élèves et à tous les participants des écoles les valeurs de la République pour une liberté d’expression et une pluralité culturelle nécessaires à l’épanouissement de la société.

Lors de la présentation du ministre V.Peillon de la charte de la laïcité en septembre 2013, le partisan farouche de la laïcité Robert Badinter avait fait une allocution qui rappelle le poids de cette valeur (1er article de la constitution). Il insiste sur une des grandes valeurs de la république qu’est la laïcité qui est à la base de la liberté de conscience, du choix de croire ou ne pas croire, dans le respect des droits des autres. La laïcité est l’expression de la conscience de la solidarité profonde de la société.

Prix de la laïcité de la République française

À l’occasion du 111e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de la séparation des pouvoirs, Najat Vallaud Belkacem ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait prononcé un discours en faveur de la promotion de la laïcité. Elle rappelle que la laïcité à l’école est plus ancienne que la laïcité dans la république, le 18 mars 1882 (134 ans en 2016).

Président de l’observatoire de la laïcité, jean louis Bianco avait également participé au colloque intitulé Esprit critique et laïcité en présence de chercheurs, historiens, philosophes et enseignants.

Présentation et explication des textes de la Charte de la laïcité à l’école 9 septembre 2013 (et de la République)



charte de la laïcité




PréambuleQui reprend l’Article L111 1 du Code de l’éducation, l’école est en charge de transmettre et de faire partager les valeurs de la République entre ses élèves que lui confie la Nation. À travers cette notion de laïcité, la communauté éducative et les premiers responsables doivent assimiler cette valeur à l’identité même de l’école républicaine et de la déontologie professionnelle. Au-delà du simple apprentissage, le personnel de l’école est en charge de faire partager les valeurs de la république au quotidien, nécessaires pour vivre ensemble et faire adhérer les élèves (engagement au service des valeurs).

La République est laïque...


ARTICLE I  La laïcité est associée aux 3 autres principes fondamentaux de la république, indivisible (garantie d’unicité sur le territoire républicain, c’est-à-dire une égalité de droits et de devoirs), démocratique (le peuple source de l’autorité et des décisions) et sociale (accès aux conditions d’existence de tous citoyens pour mener une vie décente). Cet article énonce l’égalité de tous en vertu de l’appartenance religieuse ou la conviction de chacun des membres de la société.
ARTICLE IIEn référence à la loi du 9 décembre 1905 d'émancipation du religieux et du politique : la séparation de l’église et de l’Etat ; la république garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, elle ne subventionne aucun culte. La république garantit les mêmes droits sans considération de croyances, de confessions et de conviction.
ARTICLE III
Article qui complète le sens de la laïcité (article II) défini par la loi du 9 décembre 1905. Le principe de laïcité est la condition garantissant le bien fondé de la même liberté pour tous. Les élèves doivent comprendre que laïcité et libertés notamment en matière de religion ne sont pas dissociés (selon certains préjugés) : la laïcité n’est pas l’ennemie de la religion.
ARTICLE IV
La pédagogie de la laïcité va de pair avec celle des enseignements des valeurs de la république, de l’égalité et de la protection des droits et de la citoyenneté. En d’autres termes, la culture de la citoyenneté transmise par l’école renvoie à la culture de la liberté citoyenne prise dans un espace social d’échanges avec les autres, contraint chaque individu à se responsabiliser face à la liberté d’autrui.
ARTICLE V
Assure la transition entre les deux parties de la présente charte, l’une consacrée à l’annonce du principe de laïcité dans la république, l’autre partie consacrée à son application dans toutes les écoles de la république.

… L'École est laïque


ARTICLE VI

Répond à la question du bien-fondé de laïcité de l’école, offre premièrement aux élèves des conditions d’égalité et de protection, pour l’apprentissage de la citoyenneté, développer la libre personnalité et apprendre à faire leur propre choix (processus d'émancipation et garantie apportée par l’école sans craindre de subir de pressions ni des influences d’une idéologie). La laïcité de l’école met l’élève en sécurité face aux pressions morales, intellectuelles pour forger sa personnalité...
ARTICLE VII
Annonce que la laïcité aide les membres d’une société avec des valeurs et des convictions partagées, d’adhésion aux principes qui donne à chacun le sentiment d’appartenance à une culture commune et publique, une histoire et une société avec des valeurs partagées
ARTICLE VIIIÉtabli la conciliation des libertés avec le rapport au principe de laïcité : liberté d’expression (des élèves avec la communauté éducative, entre camarades) et laïcité (de l’école). Dans cette liberté d’expression doit être impérativement concilier la liberté d’autrui, des convictions des autres
ARTICLE IXLa pédagogie et l’enseignement de la laïcité sont mis en relation avec le thème de l’égalité des genres dès le plus jeune âge, rejet de la discrimination et de la violence. À ces sujets s’ajoutent le respect et la compréhension de l’autre dans le principe de laïcité axée sur la citoyenneté. Ainsi, la pédagogie appliquée de la laïcité doit correspondre aux opportunités des manifestations dans la vie scolaire de ces sujets ou thèmes (et s’en défendre du prétexte de la conviction, dont religieuse).
ARTICLE XLes personnels de la Communauté éducative endossent, avec une responsabilité partagée, la mission confiée par la Nation à l'École (transmettre les valeurs de la république incluant la laïcité aux élèves). Les parents des élèves de l’école de la république doivent aussi être sensibilisés et visés par rapport à la mission de l’école de transmission de ces valeurs, dont la laïcité (mission constitutive).
ARTICLE XIL’éthique professionnelle et la déontologie des personnels éducatifs imposent, d’une part la mission de transmettre les valeurs, d’autre part le respect de la neutralité pour mener à bien sa mission (indépendamment de ses convictions personnelles, religieuses et politiques). Cet article renforce l’idée de la protection de la liberté de conscience des élèves grâce au principe de laïcité.
ARTICLE XIIL’enseignement étant laïc, l’élève ne peut refuser de recevoir ni de traiter une partie ou tout le programme en vertu de ses convictions. Cet enseignement ne contient aucune forme de promotion d’une croyance, d’une aspiration, n’impose pas de croire ou de ne pas croire. L’élève est exposé à faire ses propres choix parmi les caractéristiques des civilisations et des cultures présentées de manière objective et impartiale (surtout dans la société actuelle multiculturelle).
ARTICLE XIIIIl est expliqué qu’il ne peut y avoir de concurrence, contrairement à ce que l’on pourrait supposer, entre les enseignements de l’école de la République et la croyance religieuse. Le préjugé ici est d’affirmer que l’élève peut se trouver en contradiction avec ses propres croyances religieuses lors de ses enseignements laïques. Autrement dit, il n’existe pas de rivalité entre les croyances et les valeurs et les savoirs inculqués par l’école.
ARTICLE XIVCet article reprend la loi du 15 mars 2004 sur l’encadrement du port de signes ou de tenues spécifiques à une appartenance religieuse. Le règlement intérieur des espaces publics doit préciser les espaces dans lesquels s’applique le principe de laïcité. Ainsi, la charte laïcité aide le personnel à assurer et garantir l’application de la loi de mars 2004 afin d’éviter tout prosélytisme (publicité) à l’issue d’autres élèves par des tenues trop significatives d’une appartenance religieuse.
ARTICLE XVUne bonne compréhension des questions et des enjeux de la laïcité permet de mobiliser les élèves (mêmes les plus jeunes) ; la laïcité implique aussi des questions de relations et de libertés et de citoyenneté.
D’une part, la mobilisation des élèves se réfère à leur participation (sollicitée par les équipes éducatives et les directeurs d’écoles) qui conduit vers un sens des responsabilités des élèves et leur engagement à travers les jeunes élus collégiens et lycéens). D’autre part, le chef d’établissement doit appeler ses équipes éducatives à se concerter sur les moyens de la pédagogie de la laïcité et de transmettre les valeurs de la République. Faire vivre la laïcité fait appel à la mobilisation aussi bien des élèves dans chaque établissement scolaire que de la communauté éducative.


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Cette charte de la laïcité est conçue comme un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République à l'école dans des activités pédagogiques variées.

Autres formats

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Pour favoriser l'appropriation par chacun de la Charte de la laïcité à l'École, d’autres ressources pédagogiques existent : Charte commentée des notions majeures (préambule et 15 articles), pistes bibliographiques des textes législatifs et réglementaires du principe de laïcité, affiche Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789.

Qu’est-ce qu’un Vademecum laïcité ?

Validé par le conseil des sages et prenant la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, c’est un support de formation et de réflexion pour les équipes. Référentiel commun à tous les personnels, il apporte des réponses juridiques (analyse) précises sur les différentes formes d’application de la laïcité dans l’espace scolaire (conseils éducatifs et pédagogiques).

Un vade-mecum laïcité prodigue des conseils d’action aux équipes éducatives, aux directeurs d’école, chefs d’établissement et aux inspecteurs de l’éducation nationale pour aider à faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause du principe de laïcité.

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