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Affichage obligatoire des allergenes dans les restaurants

Le tableau d’affichage des allergènes

L’information du client sur la présence de substances allergènes dans tous les produits proposés au menu est devenue obligatoire pour les restaurateurs depuis le 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur du décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non-préemballées. L’information doit se faire par écrit et de manière visible et lisible par les consommateurs, c'est l'affichage obligatoire des allergènes dans les restaurants.
Concrètement, cela implique pour les restaurants de dresser une liste regroupant les allergènes présents dans tous les plats qu’ils proposent. Présentée généralement sous la forme de tableau, cette liste doit être actualisée à chaque fois que le restaurant modifie ses plats ou les ingrédients de ses plats. Ce qui suppose des charges supplémentaires pour le restaurateur. C’est pourquoi, la réglementation en vigueur a accordé un certain assouplissement dans la manière d’afficher les allergènes : ainsi par exemple, au lieu d’insérer le tableau des allergènes dans toutes les cartes du jour, il suffit de mentionner à l’entrée du restaurant où l'affichage obligatoire contenant les informations sur les allergènes peut être consulté.
Il y a lieu de rappeler que le décret n°2015-447 a retenu 14 allergènes majeurs qui doivent obligatoirement être informés aux consommateurs dans les restaurants, afin qu’ils puissent choisir les plats en connaissance de cause et afin de prévenir tout risque lié à l’allergie alimentaire :
1. Céréales contenant du gluten et les produits à base de ces céréales (avoine, blé, épeautre, orge, kamut).
2. Crustacés et produits à bas de crustacés.
3. Œufs et produits à base d’œufs.
4. Poissons et produits à base de poissons
5. Arachides et produits à base d’arachides.
6. Soja et produits à base de soja.
7. Lait et produit à base de lait.
8. Fruits à coque.
9. Céleri et produits à base de céleri.
10. Moutarde et produits à base de moutarde.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
12. Anhydride sulfureux et sulfites.
13. Lupin et produits à base de lupin.
14. Mollusques et produits à base de mollusques.

Pour avoir une idée claire sur la manière d’afficher les allergènes, l’application Koust propose un modèle du tableau des allergènes que le restaurateur peut insérer dans ses cartes, auprès de la caisse, ou à l’entrée de son établissement.


Tableau des allèrgènes


Tableau des 14 allergènes :



Tartare de saumonSalade de céleri, aux thons et aux noixPaellaFondant chocolat
Gluten


             X
Crustacé

     X
Oeuf


             X
Poisson                  X                       X    X
Arachide



Soja                  X


Fruit à coque
                       X

Céleri
                       X

Moutarde
                       X

Graines de sésame



Anhydres sulfureux et sulfites



Lupin



Lait


               X
Mollusques

  X



Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

Promulgué et rendu public au Journal officiel de la République française du 19 avril 2015, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées a été adopté en vue d’appliquer le règlement européen n°1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO). Ce règlement rend obligatoire l’ étiquetage et l'affichage des substances allergènes contenues dans les produits alimentaires préemballés et non-préemballés. Pour les produits non-préemballés, ce règlement précise qu’il appartient à chaque État membre de l’Union européenne de définir ses propres modalités pour informer le consommateur de la présence de tout ingrédient, de toute substance ou de tout produit pouvant provoquer des allergies ou des intolérances.
De telles mesures ont été prises suite au constat d’une hausse alarmante des cas d’allergies alimentaires en Europe et en France : selon une étude menée par l’Agence française de la sécurité des aliments (Afssa), les allergies alimentaires concerneraient 4% des adultes et 8% des enfants. Dans toute l’Europe, les cas avérés d’allergies alimentaires avoisineraient les 17 millions.
Le décret n°2015-447 est applicable en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer depuis le 1er juillet 2015, date de son entrée en vigueur, avec les signatures respectives du Premier ministre Manuel Valls, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Emmanuel Macron, et de la secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation, et de l’économie sociale et solidaire Carole Delga.
Il concerne les professionnels exploitants du secteur alimentaire, les établissements proposant des repas à consommer sur place (restaurants, cantines, boucheries, etc) ainsi que les consommateurs de denrées alimentaires non préemballées.


Les principaux apports du décret n°2015-447 dans l'affichage des allergènes en restaurant

Le décret n°2015-447 vient modifier les dispositions du Code de la consommation relatives à la déclaration de la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées présentées au consommateur final. Et ce, conformément au règlement européen de 2011.
Dans les restaurants commerciaux, la déclaration doit se faire par écrit, et de manière lisible et visible par le public :

> Par une mention claire à proximité de la denrée présentée : « contient (allergène) »
> Par une mention indiquant les modalités d’accéder librement et directement à l’information sur la présence des allergènes : « Les informations relatives aux allergènes contenus dans nos plats peuvent être consultés auprès de la caisse, ou en demandant eu personnel ».

Pour les restaurants collectifs, des dispositions permettent au consommateur d’indiquer au responsable de l’établissement qu’il refuse de consommer un des ingrédients énumérés dans l’annexe II du règlement européen de 2011 : les céréales, les œufs, le lait et les fruits à coque (noix). Ce document qui confirme le refus du consommateur doit être conservé 3 ans après la fourniture du dernier repas.
A ce titre, les cantines scolaires prévoient par exemple la mise en place du Projet d’accueil individualisé (PAI), un document écrit par lequel les parents d’un élève souffrant d’une allergie alimentaire indiquent le ou les ingrédients contenant les allergènes que l’enfant ne peut consommer.


Il y a 4 principales catégories de restauration collective :

  1. Restauration scolaire : crèche, maternelle, primaire, collège, lycée, université
  2. Restauration médico-sociale : hôpitaux, maisons de retraite
  3. Restauration d’entreprise : restaurants administratifs et d’entreprise
  4. Autres : centres de vacances, prison, etc

Il faut souligner que le restaurateur doit exiger que chacun de ses fournisseurs de denrées alimentaires doit lui faire parvenir un document communiquant les allergènes présents dans la denrée alimentaire, au moment de la livraison.
Il y a également lieu de faire remarquer que, à même titre que le code de la consommation, le décret n°2015-447 est resté silencieux quant aux sanctions encourues pour non-affichage des allergènes en restaurant ou dans tout établissement mettant en vente des produits non-préemballés. L’affichage des allergènes étant obligatoire pour les établissements comme les restaurants, il convient de ce fait de se rapporter aux dispositions du Code du travail et celles du Code pénal qui prévoient des sanctions financières allant de 450 euros à 1500 euros pour défaut d’affichages obligatoires.


Contenu du décret n°2015-447, suivant la modification apportée au Code de la consommation

Article 1 : cet article s’ajoute aux dispositions du chapitre II du titre 1er du livre 1er du code de la consommation, sur les denrées non préemballées
La dénomination de la denrée alimentaire préemballée doit être mentionnée de manière exacte et précise lorsqu’elle est présentée au client : le professionnel (vendeur) peut mentionner par écrit une description détaillée du produit. La mention peut être placée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci.
Le fournisseur ou le fabricant d’un ingrédient destiné à préparer une denrée alimentaire doit informer, par écrit, le restaurateur et le client final si cet ingrédient contient des allergènes. Cette information doit être mentionnée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci.
Les établissements qui proposent des repas à consommer sur place doivent informer, par écrit et de manière lisible et visible, le consommateur de la présence d’allergènes dans les ingrédients qu’ils utilisent.

Article 2 : cet article modifie les dispositions de l’article R.112-7 du code de la consommation
La quantité des huîtres et des escargots préparés en coquilles doit être exprimée en nombre d’unités. Celle des moules en coquille est exprimée en unité de volume. Cette règle s’impose que le produit soit préemballé ou non-préemballé.


Affichage obligatoire des allergenes dans les restaurants


L’affichage des allergènes : les professionnels français respectent-ils les règles ?

Dans le cadre de la mission de préservation de la sécurité des consommateurs qui lui est attribuée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue régulièrement des contrôles sur la conformité des établissements de vente de produits alimentaires aux règles sur la consommation en vigueur.
En matière d’affichage des allergènes, la DGCCRF a contrôlé 7779 établissements (restaurants, supermarchés, commerces de détail) dans 88 départements en 2016. De ce contrôle, il a été constaté que les règles d’affichage et d’étiquetage des allergènes sont respectées pour les produits préemballés. Il n’en est pas de même pour les produits non-préemballés.
Les enquêtes de la DGCCRF ont révélé que les petits commerces détaillants et les restaurants indépendants ne parviennent particulièrement pas à se conformer aux exigences réglementaires. Le chiffre montré par l’association UFC-Que choisir confirme cette position : en 2016, 75% des commerçants artisans (restaurants de quartier, traiteurs, boulangeries-pâtisseries) ne donneraient pas la moindre information sur les allergènes, inconscients des sanctions pécuniaires qui risquent d’être appliquées à leur encontre.
La DGCCRF a ainsi adressé des injonctions aux établissements qui ne respectaient pas la règle d’affichage des allergènes. Pour les cas les plus graves (notamment ceux qui continuent de ne pas afficher les allergènes malgré les contrôles répétés de l’inspection du travail), des procès-verbaux ont été dressés.




Source: M.Vanier








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