Le 10 septembre 2020
Guide des bonnes pratiques pour l’égalité femmes-hommes dans les entreprises
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Article créé le 18 mai 2017
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut faire aucune distinction basée sur le sexe entre les salariés ou les candidats à l'embauche. Ce principe doit en outre, être porté à la connaissance de tout le personnel. L'employeur doit obligatoirement, soit diffuser les informations sur le sujet par tous les moyens de communication dont il dispose, soit opter pour le panneau d'affichage égalité professionnelle hommes femmes pour une communication plus efficace, rapide et non-contestable.
Définition de l'affichage obligatoire Égalité hommes femmes ou obligation de diffusion par tout moyen
Si l'employeur met en place le panneau d'affichage égalité professionnelle hommes femmes, il est en conformité avec les dispositions en vigueur. Ce panneau d'affichage obligatoire constitue en effet une preuve irréfutable de la régularité de l'employeur face à l'obligation qui lui est imposée dans l'article R3221-2 du Code du travail.
Le panneau d'affichage reprend ainsi les dispositions réglementaires visant à encadrer le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les sexes. Le contenu du panneau s'agit précisément des textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.
Ces articles rappellent aux employeurs ainsi qu'à tout le personnel la définition égalité entre les hommes et les femmes en précisant que toute différence salariale ou professionnelle basée sur l'appartenance à un sexe pour un même travail constitue un délit aux yeux de la loi. Ainsi, hommes et femmes occupant le même poste, effectuant les mêmes tâches, devront bénéficier d'un salaire et de conditions égaux.
Comment mettre en place le panneau d'affichage égalité professionnelle hommes femmes?
Comme ce panneau est destiné au personnel, l'employeur devra le placer dans un endroit facilement accessible à tous les employés. Il peut le placer dans les bureaux ou les ateliers occupés par les salariés. En outre, il est également recommandé de le placer à la porte de la salle où s'effectue le processus de recrutement afin d'informer les candidats à l'embauche.Quelle sanction encourt l'employeur en cas de non-respect de l'obligation de diffusion sur l'égalité professionnelle hommes femmes?
L'employeur qui n'a pas déployé des mesures de communication relatives au principe d'égalité entre les hommes et les femmes est en infraction. Si ce panneau d'affichage n'est pas affiché au même titre que toutes les informations de l'affichage légal en entreprise et qu'aucune diffusion auprès du personnel sur le sujet n'a été démontré, le chef d'entreprise encourt une amende de 750€. Cette contravention s'applique autant de fois qu'il y a de salariés concernés.