Le 01 décembre 2020
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Qu’est-ce que le registre de sécurité erp ?
Article créé le 23 novembre 2020
La tenue d’un Registre de sécurité est inscrit dans l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation CCH (par extension registre de sécurité incendie) pour les établissements recevant du public ou ERP. Ce document est crucial pour prévenir et lutter contre les incendies.
Que contient le registre erp ?
Le registre de sécurité erp doit comprendre (Article R 123-51 du CCH) les parties suivantes :
dates des contrôles périodiques, puis vérifications du matériel et des installations de sécurité
observations et prescriptions (faisant suite aux contrôles)
consignes établies en cas d’incendie
consignes d’évacuation avec prise en compte des différents types de handicap
personnel chargé du service d’incendie
renseignements relatifs aux travaux d’aménagement (date, nature, prestataires).
Ce document de sécurité incendie indique la conduite à tenir pour les équipes et le public en cas d’incendie ou d’évacuation : il permet à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de répertorier l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie.
Qui est concerné ?
La tenue d’un tel registre concerne notamment les GMS Grandes et Moyennes Surfaces, les centre commerciaux et les magasins, mais aussi les parcs de loisirs, les hôtels, restaurants, campings.
Sont également visés les gymnases, musées, théâtres, salles de cinémas, bâtiments du patrimoine ou encore les universités, écoles, collèges et lycées.
Les
banques, les bureaux et sièges de l’administration
publique (classés en ERT recevant du public) doivent également
disposer d’un tel registre, au même titre que les
établissements de soins et de santé (hôpitaux,
cliniques, maisons de retraite).
Enfin, la tenue du registre ERP concerne les bâtiments d’habitation, immeuble de grande hauteur et immeuble de moyenne hauteur, logement collectifs, ERP disposant de locaux à sommeil…
Ainsi, le registre de sécurité s’adresse principalement à deux catégories d’établissements, ERP (établissement recevant du public) et ERT (établissement recevant des travailleurs).
Comment
utiliser le registre de sécurité erp ?
Ce document obligatoire permet d’assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques de matériel et installations au sein de chaque établissement d’une entreprise ou d’une collectivité.
Le registre de sécurité est un document papier sur lequel tous les renseignements indispensables au bon fonctionnement du service de sécurité incendie sont reportés.
Ce document contient ainsi l’indication et l’emplacement du matériel des systèmes et installations de prévention et de lutte contre les incendies (détecteur de fumée, alarme incendie, système de désenfumage, couverture anti-feu, porte coupe-feu, colonne incendie, extincteur, poteau et bouche incendie, RIA robinet d’incendie armé, sprinklers).
Lorsque le registre est bien tenu, il permet au responsable ERP de fournir une preuve de la vigilance qu’il porte, a contrario, en cas d’absence ou de mauvaise tenue, la personne en charge de l’ERP s’expose à des amendes.
En cas de problème ou d’incendie, le registre de sécurité est alors demandé par la justice
Qui doit le remplir ?
Les responsables sécurité doivent tenir à jour le registre de sécurité (recense toutes les interventions liées à la sécurité, incendie, alarme, electricité), les chef de service SSIAP et les responsables de la sécurité RUS (Responsable Unique de la Sécurité).
La gestion et le suivi du registre de sécurité ERP reviennent aussi aux exploitants ou propriétaires, employeurs, bailleurs sociaux, gestionnaires de biens immobiliers
Ce
registre doit être tenu à disposition des agents en cas
de contrôle au sein de chaque établissement (peut-être
demandé par les Commissions de Sécurité).
La tenue d’un registre de sécurité en entreprise, dont ERP, répond à des obligations légales, quelle que soit la nature du site ou de l’établissement : car un Registre de Sécurité Incendie parfaitement tenu est la preuve de la vigilance des responsables en matière de Sécurité Incendie.
Le
registre de sécurité ERP peut être exigé
par les commissions de sécurité, la personne
responsable de l’ERP a l’obligation de le remplir et le
tenir à jour. Obligatoire et indispensable, le défaut
de présentation ou de mauvaise tenue de ce registre sont
sanctionnés par une amende s’élevant à 1
500 euros
(3
000 euros en cas de récidive).
Où le consulter ?
Le registre des vérifications (ou registre des contrôles de sécurité) est consultable dans les lieux accessibles au public au sein des Erp et Ert :
La
présentation à l’écrit sous forme
électronique a, depuis mars 2000, la même valeur que
l’écrit sur support papier concernant certains documents
essentiels dans une entreprise comme le Registre de sécurité
Erp (article 1316 du Code Civil). Cette même valeur est
conditionnée par la garantie d’authentification du
responsable (auteur) ainsi que l’intégrité du
support.
D’ailleurs, la gestion numérique du registre de sécurité incendie a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité (dès 2002).