Le 27 janvier 2020
Choisir votre affiche interdiction de fumer entreprise
Affiche interdiction de fumer au travail - Quelques explications
Article créé le 26 novembre 2018
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L'affichage obligatoire sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise s'inscrit dans l'obligation de l'employeur de lutter contre le tabagisme. Au même titre que tous panneaux de l'affichage obligatoire en entreprise, le défaut d'affichage de l'interdiction de fumer expose l'employeur à des sanctions. L'article R3512-2 du Code de la santé publique indique indique les lieux d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans le milieu professionnel.
Signalisation interdiction de fumer et emplacement fumeur
Pour faire respecter l'interdiction de fumer dans l'entreprise, il faut qu'une signalisation correspondante soit affichée à la porte des locaux de travail,c'est-à-dire les bureaux, les salles de restauration, la réception, et également les bureaux individuels. Il est également interdit au personnel de fumer dans les toilettes ou d'autres lieux à usage collectif au travail pour éviter le tabagisme passif. Il faut donc veiller à y mettre en place l'Affichage obligatoire sur l'interdiction de fumer.
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Il en va de même pour les salariés travaillant dans les transports collectifs.
L'employeur pourra mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs, c'est-à-dire une salle close, il faut que cet emplacement réponde à des normes prévues par l'article R3511-3 du Code de la santé publique. Cette salle doit être exclusivement affectée à la consommation de tabac. Elle devrait aussi disposer d'un dispositif d'extraction et de renouvellement d'air... Évidemment, aucun mineur ne doit y avoir accès. Par ailleurs, l'employeur devra également afficher une signalisation à la porte de la salle close mentionnant que la salle est prévue pour les fumeurs.
Le contenu du panneau de signalisation interdit de fumer
Le panneau de signalisation « interdiction de fumer » doit être accompagné d'un message sanitaire selon le modèle fournit par le ministère de la santé.
La signalisation « emplacement fumeur » doit être affiché à la porte de la salle close et être également accompagné d'un message d'avertissement sanitaire émanant du ministère de travail.
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Les sanctions encourues par l'employeur en cas de non-respect de l'affichage obligatoire sur l'interdiction de fumer
Le non-respect de l'affichage des signalisations d'interdiction de fumer expose l'employeur au paiement d'une amende prévue pour la contravention de quatrième classe soit de 750 euros.
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A titre d'information, l'interdiction de fumer s'étend également au vapotage de la cigarette électronique. En effet, suite au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter, il est interdit de vapoter dans certains lieux à usage collectif dont les entreprises et lieux de travail et ce depuis le 1er Octobre 2017. L'employeur doit donc prévoir de s'équiper d'un nouvel affichage obligatoire sur l'interdiction de vapoter.
A défaut d'affichage l'employeur s'expose a une amende pouvant aller jusqu'à 750€
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Pour aller plus loin sur l'interdiction de fumer :
L'interdiction de fumer dans les lieux publics - Ministère des solidarités et de la santé
Interdiction de fumer - Tabagisme - Service public