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Affiche déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Affiche déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Ref : 5045-AFF

Obligation pour les établissements scolaires privés et publics dans chaque classe  :

«La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements». Article L.111-1-1 de la loi du 8 Juillet 2013

Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau

9,80 € HT soit 11,76 € TTC
Expedition 24-48h
Paiement securise
Satisfait ou rembourse

Description

«La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements». Article L.111-1-1 de la loi du 8 juillet 2013 en vue de la refondation de l'école de la République.

La déclaration des droits de l’homme établie en 1789 édicte les fondements juridiques et les lois de la société française, elle revêt donc une importance toute particulière.

Cette affiche reprend les lois et détaille notamment du principe d’égalité entre tous les citoyens de la liberté d’expression de penser d’action et de la séparation des différents pouvoirs.


Obligation des écoles publiques et privés :

Les écoles quelles soient publiques ou privés (sous contrat) ont l’obligation de mettre l’affichage de

- la déclaration des droits de l’homme dans chacune des classes.

Attention dans chaque classe doit également figurer :

- le panneau à visage découvert : (cliquez ici pour se procurer le panneau)

- et la charte de la laïcité : (cliquez ici pour se procurer le panneau)

Il est par ailleurs indiquée que doivent être affichée le drapeau français et également la devise de la république liberté, égalité, fraternité sur le devant de la façade de toutes les écoles françaises, primaires et du second degré (si vous n’avez pas encore ce panneau cliquez ci dessous).

Ces 4 obligations concernent les écoles.


Intérêt du produit :

Affiche au Format A4, plastifié 125 Microns pour une utilité durable.


Caractéristiques

Épaisseur de plastification 125 microns par face
Finition Brillant
Durabilité Bonne en intérieur
Résistance à l'eau Bonne
Type d'utilisation Intérieur / Extérieur courte (selon exposition)
Facilité de nettoyage Simple avec chiffon humide

Informations livraison

Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :

6,90 € HT pour toute commande

*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-obligatoire.net.

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Questions fréquentes

À quoi sert « Affiche déclaration des droits de l’homme et du citoyen » ?
Obligation pour les établissements scolaires privés et publics dans chaque classe  :«La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements». Article L.111-1-1 de la loi du 8 Juill...
Pour qui cet affichage est-il obligatoire ?
Il concerne les établissements soumis à cette obligation d'information ; en entreprise, l'affichage s'impose dès le premier salarié.
Où dois-je l'afficher ?
Dans un lieu visible et accessible des personnes concernées (salariés et/ou public selon le cas).
Sous quel format est-il fourni ?
Affichage plastifié, prêt à l'emploi ; le format exact est précisé dans les caractéristiques du produit.
Est-il à jour pour 2026 ?
Oui, il est conçu selon les textes en vigueur applicables en 2026.
Quel est le délai de livraison ?
Expédition sous 24 à 48h ouvrées. Frais de livraison : 6,90 € HT.

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