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Affichage devise de la république française

Affichage devise de la république française

Affichage Obligatoire pour les écoles primaires et secondaires du secteur public et privé sous contrat. Article L111-1-1 du code de l'éducation.

Format A4-Plastifié 125 Microns-1 Panneau


Disponibilité :    En stock 

Ref : 5049-AFF

description Affichage devise de la république française

"La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés "de manière visible" sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.".

Article L111-1-1 du code de l’éducation, selon l'article 3 de la LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013.


Cette loi spécifie que la devise de la République doit donc être affichée dans les établissements scolaires tels que les écoles, les collèges et les lycées publics et privés de manière visible sur la façade des écoles.


Doivent également figurer dans les classes :

- la charte de la laïcité (dans chaque classe) à 9.8€ HT

- la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (dans chaque classe) à 9.8€ HT

- la république à visage découvert dans l’établissement à 9.8€ HT


Ce panneau présente le drapeau avec la marianne en filigrane et la devise de la république y est inscrite (panneau officiel conforme de la devise de la république)

Il est obligatoire pour les écoles de faire figurer le drapeau tricolore et la devise de la république sous peine d’amende pour l’établissement en question ceci dans un souci d’approbation et de diffusion des valeurs de la république française


Produit :

Format A4. Plastifié 125 Microns pour un usage durable et une bonne résistance face aux intempéries (murs, portes, fenêtres....)


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