Le 03 avril 2024
Affichages obligatoires restaurant 2024 : mis en place
Quels sont les affichages obligatoires dans votre bar ?
Article créé le 01 octobre 2019
L'affichage obligatoire bar constitue une des réglementations à mettre en place lors de la création d'un café-bar, bistrot, etc. II est soumis à des obligations d'affichage en matière de droit du travail, de sécurité et d'hygiène, des normes par rapport aux licences d'exploitation, de l'information des consommateurs et de protection des mineurs.
Sommaire :
- Règles générales sur l'affichage obligatoire bar
- Les affichages obligatoires à destination de ma clientèle
- Les affichages obligatoires à destination de mes salariés
Règles générales sur l'affichage obligatoire bar
Affichage obligatoire bar : la licence
L'ouverture et l'exploitation d'un bar est soumises à plusieurs réglementations qui sont visibles par des affichages obligatoires bar : la première règle consiste à afficher de manière bien visible votre capacité (et autorisation légale) à pouvoir vendre des boissons alcoolisées ! Pour cela, il existe l'affichage obligatoire de la licence, correspondant à la nature des boissons vendues et du % d'alcool que ces dernières contiennent (licence restreinte ou licence II et licence III pour apéritifs à 18° volume, bière, vin, cidre ; licence de plein exercice ou licence IV pour tous les types d'alcool (digestifs, Vodka, Tequila, Gin, Whisky). Cette licence de bar doit être apposée à l'extérieur de votre bar et le panneau affichage bar
sur la licence doit comporter la catégorie de votre exploitation ainsi que votre numéro de licence.
Affichages obligatoires bar : consignes de sécurité
Les locaux de votre bar (y compris les locaux du personnel) doivent impérativement comporter des affichage obligatoires bar sur les consignes d'incendie (coupure de gaz et accident), ainsi que le plan d'évacuation (indication claire des issues de secours) et l'emplacement des extincteurs. Cette règle est immuable pour tout établissement accueillant du public comme un bar. Ainsi, ce tableau affichage bar sécurité devra inclure les numéros de téléphone d'urgence des Pompiers 18, Police 17 et SAMU 15.
Les affichages obligatoires à destination de ma clientèle
La transparence avec la clientèle de votre bar est une exigence, pour cela des informations devront être portées à la connaissance de votre clientèle au moyen de différents panneaux obligatoire bar ou d'autres supports (Menu, carte).
Affichages prix des consommations
Comprendre l'obligation de l'affichage des prix de la consommation courante:
les débits de boissons doivent afficher le prix de la consommation d'alcool (affichage obligatoire des prix suivant l'arrêté du 27 mars 1987 modifié le 29 juin 1990), mais également les services compris afférents à cette prestation à l'extérieur du bar et à l'intérieur des locaux (salle d'accueil des clients).
À côté du prix, vous devez aussi afficher le taux de TVA appliqué au sein de votre bar (cartes des boissons, ou éventuellement carte des plats ou collations proposées sur place pour les bars servant des repas). Par conséquent, ces informations se retrouvent sur le panneau affichage bar Prix des consommations courantes.
Ce qu'il faut afficher :
Tout propriétaire d'un bar doit apposer dans son établissement la signalisation de l'interdiction de fumer et posséder le panneau Interdiction de vente d'alcool aux mineurs (répression de l'ivresse publique et la protection des moins de 18 ans selon arrêté du 17 octobre 2016). De plus, il doit afficher sur un panneau les heures d'ouverture et de fermeture de son établissement, visées par arrêté préfectoral.
À l'extérieur de son établissement, tout propriétaire de débit de boissons doit disposer le panneau d'affichage des boissons les plus consommées, c'est-à-dire parmi la liste suivante tasse de café noir, jus de fruit (en verre ou autre contenance servie), soda, eau minérale plate ou gazeuse, apéritif anisé, flacon de bière et demi de bière à la pression.
Le prix respectif de chaque boisson doit figurer à côté de la dénomination et de la contenance servie.
D'autre part pour le bar restaurant, ce panneau d'affichage extérieur des consommations courantes doit comporter le plat du jour (avec le prix et les détails) et le sandwich.
Les prix de la consommation au comptoir et en salle sont également communiqués par le panneau d'affichage à l'extérieur.
Un panneau similaire doit être exposé à la vue de la clientèle à l'intérieur du bar restaurant.
De nouveaux modèles de signalisation applicables sont fixés par arrêté du 1er décembre 2010 et en vigueur à compter du 13 mars 2011.
Le panneau affichage obligatoire bar à l'intérieur doit comprendre :
- la liste de toutes les boissons servies (dénomination et prix, leur prix)
- l'origine des viandes bovines
- la liste des allergènes
L'affichage des prix dans un établissement servant des repas et des boissons à consommer sur place est prévu par arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990.
Quelles sont les sanctions ?
Toute infraction à ces obligations d'affichage est pénalisée par une contravention de 750 euros.Protection des mineurs et répression de l'ivresse en public
Comprendre l'obligation sur la protection des mineurs et l'ivresse en public :
La vente de l'alcool suppose d'avoir une responsabilité vis-à-vis de certains publics sensibles, pour cela il existe le panneau du ministère des affaires sociales sur l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs (moins de 16 ans). Cet affichage obligatoire bar de protection des mineurs s'impose à tout établissement vendant de l'alcool au public, il est édicté par les articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique.
Ce qu'il faut afficher :
De plus, ce panneau unique doit faire figurer la lutte contre l'ivresse sur la voie publique (répression de l'ivresse publique), immédiatement visible par la clientèle à proximité du comptoir où sont servies les consommations d'alcool et à proximité de l'entrée de votre bar.
Pour tout établissement de bar pratiquant la promotion sur les alcools avec une offre de boissons à prix réduit pendant des périodes déterminées (happy hours), les propriétaires doivent afficher le montant de la réduction (boissons alcoolisées et non alcoolisées) de prix (décret du 6 mai 2010) ; si l'établissement pratique des tarifs de nuit, le panneau d'affichage doit indiquer un écriteau sur la majoration du tarif normal (et l'heure du début du tarif de nuit). Une amende de 750 euros s'applique en cas de non-respect de ces obligations d'affichage.
Enfin, des obligations spécifiques d'affichage existent pour les bars restaurants qui proposent des spectacles ou de la musique à leur public (article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 modifié).
Affichage obligatoire bar interdiction de fumer
À l'intérieur et à l'extérieur doit être exposé de manière visible l'affichage obligatoire sur l'interdiction de fumer (depuis 1er janvier 2008) avec une signalisation de cette interdiction de fumer (pictogramme) par décret du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Les espaces réservés aux fumeurs doivent avoir obligatoirement un panneau d'affichage d'avertissement sur les dangers du tabac sur la santé.
135 euros de contravention (4ème classe) seront affligés à tout bar ne respectant pas cette procédure de signalisation et d'affichage.
Affichage obligatoire bar : allergènes
Votre établissement propose des aliments à consommer sur place, alors vous devez informer votre clientèle sur la liste des composants des repas (affichage bar restaurant panneau 14 allergènes article 44 du 25 octobre 2011 règlement 1169/2011 et arrêté du 1er Juillet 2015) qui peuvent provoquer des réactions allergiques. Cet autre affichage obligatoire bar des produits allergènes. Ces informations peuvent être portées sur un tableau affichage baraccroché dans la salle de consommation, indiquée directement sur le menu ou sur un document écrit.
Quelles sanctions ?
L'affichage des allergènes est obligatoire, des amendes de 450 à 1 500 euros pourront être imposées en cas de non-respect de ces dispositions.
Affichage obligatoire bar : origine des viandes
L'origine des viandes doit de la même manière être communiquée au public fréquentant votre bar restaurant, ainsi les snacks (en-cas) et plats à base de viande bovine sont directement concernées : vous devez disposer un affichage obligatoire bar sur la provenance de ces viandes (décret 2002-1465 du 17 décembre 2002) sur un support écrit tel qu'un panneau et sur le menu ou sur la carte de votre bar.Quelles sanctions ?
Le non-respect de cette information entraîne une amende de 450 euros (ou 2.250 € pour une personne morale).
Les affichages obligatoires à destination de mes salariés
L'obligation de l'employeur
Outre les clients, le personnel de votre bar doivent également être avertis de certaines informations et réglementations. Le Code pénal et le Code du travail prévoient des amendes de 450 euros à 1 500 euros et une peine d'emprisonnement pour toute absence de ces affichages obligatoires destinés au personnel des entreprises de bar (employeur).Ce que prévoit la loi (code du travail) sur l'affichage obligatoire ?
Les salariés doivent en priorité être informés des règles de sécurité avec le panneau d'affichage DUERP document unique de l'évaluation des risques professionnels ; le DUERP devra obligatoirement être affiché dans les endroits destinés à la communication du personnel, en précisant les modalités d'accès et de consultation de l'inventaire des risques (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail).L'article D4711-1 du Code du Travail exige de l'employeur que celui-ci porte à la vue de ses collaborateurs l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de l'inspection du travail (nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent). Le panneau d'affichage (signalisation) Interdiction de fumer conformément à l'article R3512-7 du code de la santé publique devra être aussi disposé dans les locaux prévus pour le personnel, ainsi que la signalisation Interdiction de vapoter placée dans les locaux de travail conformément à l'article L3513-6. Les consignes d'incendie, le plan d'évacuation et les emplacements des extincteurs ainsi que les numéros de téléphone d'urgence sont également obligatoirement à afficher.
Enfin, le code du travail impose à l'employeur d'afficher par voie de panneau obligatoire la période de prise de congés payés (2 mois avant le début des congés du personnel).
L'affichage en cuisine
En cuisine, trois catégories d'affichages sont imposés:- panneau d'affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (Arrêté du 10 octobre 2005)
- panneau d'affichage consignes de sécurité en cas d'incendie (Article R4227-37 du code du Travail)
- panneau sur les règles d'hygiène dans un établissement de bar affichées notamment le règlement sanitaire départemental RSD (affiché aussi bien en salle à la vue de tous que dans le local pour le personnel).
La diffusion par tout moyen dans votre bar
D'autre part, le propriétaire d'un bar peut afficher certaines informations a destination de ses salariés, désormais par tout moyen (simple obligation d'information par un intranet dans l'entreprise ou par note de service), notamment :- égalité hommes et femmes (de rémunération) (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail)
- texte de l'article 222-33-2 sur le Harcèlement moral (code pénal)
- textes des articles 225-1 à 225-4 sur la lutte contre la Discrimination (code pénal)
- texte de l'article 222-33 sur le Harcèlement sexuel (code pénal), l'article L1153-5 du code du travail précise que tous les salariés doivent être informés des poursuites de harcèlement sexuel avec lesquelles leur entreprise est impliquée, ainsi que des coordonnées des autorités et services compétents
- ordre des départs en congés
- règlement intérieur
- conventions collectives et accords collectifs applicables dans votre bar
- compensation du travail hebdomadaire (durée du repos hebdomadaires suivant les articles L3171-1, D3171-2 à D3171-3).