Le 18 février 2021
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Affichage obligatoire ou diffusion obligatoire du règlement intérieur en 2020 : comment procéder?
Article créé le 26 novembre 2019
Toute entreprise dès que son effectif atteint le nombre de 20 salariés ou plus doit établir un règlement intérieur qui doit être affiché dans ses locaux. Son contenu s'articule autour des obligations des salariés en matière de respect de l'hygiène, la sécurité et de la discipline, établies par l'employeur. Le règlement intérieur fait partie de l'affichage obligatoire 2020 dont l'employeur a la charge. Dans le contexte de l'assouplissement des règles de diffusion et d'affichages de certaines informations dans l'établissement pour cette année 2020, le règlement intérieur reste une information qu'il faut obligatoirement diffuser auprès des salariés. De même, la diffusion de l'information concernant le lieu de consultation du règlement intérieur (Affichage selon le code du travail) reste obligatoire.
Le contenu du règlement intérieur en entreprise
Il est important de souligner que le règlement intérieur doit exclusivement être rédigé par l'employeur en français et accompagné d'une traduction en langues étrangères si nécessaire. Il doit contenir les mesures que doivent respecter tous les salariés en matière d'hygiène, de santé et de sécurité. En outre, les règles de discipline ainsi que les sanctions correspondantes en cas d'infraction commises dans l'entreprise y sont également consignées.Affichage et information obligatoire du règlement intérieur dans l'entreprise
L'affichage du règlement intérieur est une obligation de l'employeur au même titre que son élaboration. Le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 vise à simplifier les mesures relatives à cette obligation. Ainsi dorénavant, l'employeur n'est plus tenu d'afficher le règlement intérieur mais a, à la place, l'obligation d'information du document par tous les moyens. L'employeur peut recourir au support de communication de son choix y compris l'intranet, ou remettre une version papier du règlement intérieur pour informer ses salariés, et dans ce cas, ces derniers devront en accuser réception.L'affichage du règlement intérieur par sa praticité, demeure le moyen de diffusion le plus efficace pour communiquer l'information dans l'entreprise. Le règlement intérieur affiché est dans ce cas diffusé plus rapidement auprès de tous les salariés.
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