Registres Obligatoires

Registre de la délégation du personnel CSE  |   (+ d'infos)

Le registre CSE Comité social et économique transcrit les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées aux délégués du personnel par le responsable de l'entreprise. Le Registre CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés depuis le 1er Janvier 2020. Pour les entreprises de plus de 50 salariés il remplace l'ancien CHSCT.

Format A4 : 21cmx29.7cm

Registre public d'accessibilité pour les ERP  |   (+ d'infos)

Le Registre public d'accessibilité concerne tous les établissements recevant du public.
Le registre d’accessibilité regroupe l’intégralité des dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations que propose l’établissement.

Format A4 : 21cmx29.7cm

Registre des dangers graves et imminents  |   (+ d'infos)

Registre obligatoire  des dangers graves et imminents à partir de 50 salariés permettant aux représentants du CSE de signaler à l'employeur une situation de danger avérée.

Format A4 : 21x29.7cm

Registre de sécurité  |   (+ d'infos)

 Registre de sécurité Pour les ERP, habitations individuelles, industries....

• En conformité avec  les normes applicables

• Permet de mettre en place une traçabilité des interventions de vos équipements

  Format A4 : 21x29.7cm
  

Registre médical - contrôles médicaux  |   (+ d'infos)

Registre médical obligatoire pour le suivi des visites médicales du personne Article R4624-49 du Code du Travail. Doit être complété par la médecine du travail

Format : 21cm x 29.7cm

Registre des accidents du travail  |   (+ d'infos)

Registre des accidents du travail qui interviennent au sein de l'entreprise (précise toute information relative à la victime, sur l'accident survenu et ces circonstances; les dates de l'arrêt de travail le cas échéant...)

Format A4 : 21x 29.7cm

Registre d'évaluation des risques professionnels-DUERP  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L4121-3

Afin de veiller à la santé de ses salariés, l'employeur à l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre d'évaluation des risques professionnels appelé aussi DUERP.

Il doit également informer par la mise en place de l'affichage des modalités d'accès au document unique (inclus avec le registre).

Ce registre d'évaluation des risques professionnels avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L4121-3 du code du Travail.

Format A4 : 21x29.7cm

Registre unique du personnel  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.

Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions.

Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

Format A4 : 21x29.7cm

Registre des alertes de la santé publique et d'environnement  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014

Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre.

Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.

Format A4 : 21x29.7cm