Vos registres
Registre d'évaluation des risques professionnels-DUERP
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L4121-3Afin de veiller à la santé de ses salariés, l'employeur à l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre d'évaluation des risques professionnels appelé aussi DUERP.Il doit également informer par la mise en place de l'affichage des modalités d'accès au document unique (inclus avec le registre).Ce registre d'évaluation des risques professionnels avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L4121-3 du code du Travail. Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5400-AFF
18,90 € HT
Registre unique du personnel
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions. Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5402-AFF
18,90 € HT
Registre des alertes de la santé publique et d'environnement
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre. Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5401-AFF
18,90 € HT
Registre de la délégation du personnel CSE
Le registre CSE Comité social et économique transcrit les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées aux délégués du personnel par le responsable de l'entreprise. Le Registre CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés depuis le 1er Janvier 2020. Pour les entreprises de plus de 50 salariés il remplace l'ancien CHSCT.Format A4 : 21cmx29.7cm
REF: 5052-AFF
18,90 € HT
Registre public d'accessibilité pour les ERP
Le Registre public d'accessibilité concerne tous les établissements recevant du public. Le registre d’accessibilité regroupe l’intégralité des dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations que propose l’établissement.Format A4 : 21cmx29.7cm
REF: 5053-AFF
18,90 € HT
Registre de sécurité
Registre de sécurité Pour les ERP, habitations individuelles, industries.... En conformité avec les normes applicables Permet de mettre en place une traçabilité des interventions de vos équipementsFormat A4 : 21x29.7cm
REF: 5055-AFF-
18,90 € HT
Registre médical - contrôles médicaux
Registre médical obligatoire pour le suivi des visites médicales du personne Article R4624-49 du Code du Travail. Doit être complété par la médecine du travailFormat : 21cm x 29.7cm
REF: 5056-AFF
18,90 € HT
Registre des accidents du travail
Registre des accidents du travail qui interviennent au sein de l'entreprise (précise toute information relative à la victime, sur l'accident survenu et ces circonstances; les dates de l'arrêt de travail le cas échéant...)Format A4 : 21x 29.7cm
REF: 5057-AFF
18,90 € HT
Registre des dangers graves et imminents
Registre obligatoire des dangers graves et imminents à partir de 50 salariés permettant aux représentants du CSE de signaler à l'employeur une situation de danger avérée.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5058-AFF
18,90 € HT
Registre d'évaluation des risques professionnels-DUERP
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L4121-3Afin de veiller à la santé de ses salariés, l'employeur à l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre d'évaluation des risques professionnels appelé aussi DUERP.Il doit également informer par la mise en place de l'affichage des modalités d'accès au document unique (inclus avec le registre).Ce registre d'évaluation des risques professionnels avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L4121-3 du code du Travail. Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5400-AFF
18,90 € HT
Registre unique du personnel
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions. Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5402-AFF
18,90 € HT
Registre des alertes de la santé publique et d'environnement
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre. Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5401-AFF
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Registre de la délégation du personnel CSE
Le registre CSE Comité social et économique transcrit les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées aux délégués du personnel par le responsable de l'entreprise. Le Registre CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés depuis le 1er Janvier 2020. Pour les entreprises de plus de 50 salariés il remplace l'ancien CHSCT.Format A4 : 21cmx29.7cm
REF: 5052-AFF
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Registre public d'accessibilité pour les ERP
Le Registre public d'accessibilité concerne tous les établissements recevant du public. Le registre d’accessibilité regroupe l’intégralité des dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations que propose l’établissement.Format A4 : 21cmx29.7cm
REF: 5053-AFF
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Registre de sécurité
Registre de sécurité Pour les ERP, habitations individuelles, industries.... En conformité avec les normes applicables Permet de mettre en place une traçabilité des interventions de vos équipementsFormat A4 : 21x29.7cm
REF: 5055-AFF-
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Registre médical - contrôles médicaux
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Registre des accidents du travail
Registre des accidents du travail qui interviennent au sein de l'entreprise (précise toute information relative à la victime, sur l'accident survenu et ces circonstances; les dates de l'arrêt de travail le cas échéant...)Format A4 : 21x 29.7cm
REF: 5057-AFF
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Registre des dangers graves et imminents
Registre obligatoire des dangers graves et imminents à partir de 50 salariés permettant aux représentants du CSE de signaler à l'employeur une situation de danger avérée.Format A4 : 21x29.7cm
REF: 5058-AFF
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▪ Guides & articles : Vos registres
- Tout savoir sur le DUERP
- Tout savoir à propos du Registre unique du Personnel
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)
- Absence du Document Unique d’évaluation des Risques (DUER) :l’employeur doit-il payer des dommages et intérêts ?
- Comment modifier le document d'évaluation des risques pour le covid-19 ?
- Registre et document obligatoire entreprise 2020
- Ce que dit l'Article L3512-5 : Lutte contre le tabagisme en quelques mots
- Que dit l'Article R3511-6 et quand est-il de l'affichage interdiction fumer entreprise
- Article R4121-1 à 4 du Code du travail sur le document unique d'évaluation des risques
- Pourquoi un affichage interdiction de fumer en entreprise ?
- Affiche obligatoire interdiction de fumer : Explication
- Article R4121-4 du Code du travail sur la mise à disposition du DUERP
- Comment mettre à jour le DUERP : art R4121-2 du Code du travail ?
- code du Travail : tenue et mise à jour du registre unique du personnel
- définition du registre unique du personnel, Obligations des employeurs
- Les étapes d'une négociation collective
- Explications de l'Article R4121-4 sur le document d'évaluation des risques
- La mise à jour de la convention collective
Questions fréquentes
Quels sont les registres obligatoires en entreprise ?
Qu'est-ce que le registre unique du personnel ?
Le DUERP doit-il être affiché ?
Combien de temps conserver ces registres ?
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