Registres Obligatoires

Registres Obligatoires

Registre de la délégation du personnel CSE  |   (+ d'infos)

Le registre CSE Comité social et économique transcrit les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées aux délégués du personnel par le responsable de l'entreprise. Le Registre CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés au plus tard à compter du 1er Janvier 2020. Pour les entreprises de plus de 50 salariés il remplace l'ancien CHSCT.

Format A4 : 21cmx29.7cm

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Registre public d'accessibilité pour les ERP  |   (+ d'infos)

Le Registre public d'accessibilité concerne tous les établissements recevant du public.
Le registre d’accessibilité regroupe l’intégralité des dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations que propose l’établissement.

Format A4 : 21cmx29.7cm

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Registre des dangers graves et imminents  |   (+ d'infos)

Registre obligatoire  des dangers graves et imminents à partir de 50 salariés permettant aux représentants du CSE de signaler à l'employeur une situation de danger avérée.

Format A4 : 21x29.7cm

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Registre de sécurité  |   (+ d'infos)

 Registre de sécurité Pour les ERP, habitations individuelles, industries....

  • En conformité avec  les normes applicables
  • Permet de mettre en place une traçabilité des interventions de vos équipements

    Format A4 : 21x29.7cm

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Registre médical - contrôles médicaux  |   (+ d'infos)

Registre médical obligatoire pour le suivi des visites médicales du personne Article R4624-49 du Code du Travail. Doit être complété par la médecine du travail

Format : 21cm x 29.7cm

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Registre des accidents du travail  |   (+ d'infos)

Registre des accidents du travail qui interviennent au sein de l'entreprise (précise toute information relative à la victime, sur l'accident survenu et ces circonstances; les dates de l'arrêt de travail le cas échéant...)

Format A4 : 21x 29.7cm

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Registre d'évaluation des risques professionnels-DUERP  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L4121-3

Afin de veiller à la santé de ses salariés, l'employeur à l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre d'évaluation des risques professionnels appelé aussi DUERP.

Il doit également informer par la mise en place de l'affichage des modalités d'accès au document unique (inclus avec le registre).

Ce registre d'évaluation des risques professionnels avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L4121-3 du code du Travail.

Format A4 : 21x29.7cm

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Registre unique du personnel  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.

Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions.

Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

Format A4 : 21x29.7cm

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Registre des alertes de la santé publique et d'environnement  |   (+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014

Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre.

Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.

Format A4 : 21x29.7cm

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Prix: 18.90 €    Commander

Toutes les informations essentielles sur le Cse et les syndicats

Le 11 mars 2021

Qu’est-ce qu’un représentant syndical au CSE ? Quelles sont les moyens d’action du représentant syndical au CSE ? Comment devenir représentant syndical au CSE ?

Comprendre le registre cse et bien l'utiliser

Le 21 décembre 2020

Où acheter son registre cse moins cher ?

Le 16 décembre 2020

Comment remplir son registre cse ?

Le 08 décembre 2020

Explication de l'article L2315-22, inclus texte original

Le 03 décembre 2020

Que prévois l'article L2315-22 du code du travail ? pourquoi un registre du CSE ? en cas de défaut quelles sont les amendes ?

Où acheter mon registre erp moins cher ?

Le 01 décembre 2020

Registre de sécurité et article r123-51 : ERP

Le 30 novembre 2020

Comment remplir son registre accessibilité erp?

Le 25 novembre 2020

Qu’est-ce que le registre de sécurité erp ?

Le 23 novembre 2020

Quels sont les registres obligatoires ?

Le 16 septembre 2020

affichage DUERP : Art. R4121-1 (à 4)

Le 26 août 2020

Tout savoir sur le DUERP

Le 14 août 2020

Tout savoir à propos du Registre unique du Personnel

Le 11 août 2020

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)

Le 04 août 2020

Absence du Document Unique d’évaluation des Risques (DUER) :l’employeur doit-il payer des dommages et intérêts ?

Le 23 juillet 2020

Comment modifier le document d'évaluation des risques pour le covid-19 ?

Le 10 avril 2020

Article R4121-1 à 4 du Code du travail sur le document unique d'évaluation des risques

Le 15 octobre 2019


Article R4121-4 du Code du travail sur la mise à disposition du DUERP

Le 05 décembre 2017

Comment mettre à jour le DUERP : art R4121-2 du Code du travail ?

Le 04 décembre 2017

code du Travail : tenue et mise à jour du registre unique du personnel

Le 24 novembre 2017

définition du registre unique du personnel, Obligations des employeurs

Le 16 novembre 2017

Explications de l'Article R4121-4 sur le document d'évaluation des risques

Le 29 août 2017