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Registres Obligatoires

Registre d'évaluation des risques professionnels

Registre d'évaluation des risques professionnels

(+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L4121-3

Afin de veiller à la santé de ses salariés, l'employeur à l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre d'évaluation des risques professionnels appelé aussi DUERP.

Il doit également informer par la mise en place de l'affichage des modalités d'accès au document unique (inclus avec le registre).

Ce registre d'évaluation des risques professionnels avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L4121-3 du code du Travail.

Disponibilité :    En stock  

Prix: 14.90 €
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Registre des alertes de la santé publique et d'environnement

Registre des alertes de la santé publique et d'environnement

(+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014

Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre.

Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.

Disponibilité :    En stock  

Prix: 14.90 €
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Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

(+ d'infos)

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.

Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions.

Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

Disponibilité :    En stock  

Prix: 14.90 €
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Article R4121-4 du Code du travail sur la mise à disposition du DUERP

Le 05 décembre 2017

Comment mettre à jour le DUERP : art R4121-2 du Code du travail ?

Le 04 décembre 2017

code du Travail : tenue et mise à jour du registre unique du personnel

Le 24 novembre 2017

définition du registre unique du personnel, Obligations des employeurs

Le 16 novembre 2017

Art. R4121-1 à 4 du Code du travail sur le document unique d'évaluation des risques

Le 28 septembre 2017

Explications de l'Art.R4121-4 sur le document d'évaluation des risques

Le 29 août 2017