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Pack Affichage Obligatoire entreprise

Pack Affichage Obligatoire entreprise

Certifié conforme - Tout inclus
Inclus dernière modification du 1er Janvier 2019 (L1153-5 code du travail)

- Affichage obligatoire certifié conforme
- Obligatoire pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations de 1 à plus de 50 salariés
- 23 Informations obligatoires en format A3 en deux panneaux pour une meilleure lisibilité
- Envoi en express. Expédié en 48h  / Stylo permanent inclus

- Format A3 - Plastifié 125 Microns

Disponibilité :    En stock 

Tarif dégressif

description Pack Affichage Obligatoire entreprise

Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire en entreprise regroupent les 23 informations obligatoires du code du travail . Ils sont certifiés conformes (textes actualisés) . Ils doivent être affichés dans chaque établissement (à partir d'un salarié) et vous permettent de mettre en conformité votre entreprise. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations, selon le code du travail.

1. Contenu du pack d'affichage obligatoire entreprise :


  • Description détaillée des 23 obligations d'affichage et de diffusion sur les lieux de travail : 1• Dispositions du Code du Travail / 2• Inspection du travail / 3• Services d'urgence / 4• Service de santé au travail (Médecin du travail) / 5• Interdiction de fumer / 6• Lieu à disposition des fumeurs / 7• Consignes de sécurité en cas d'incendie / 8• Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences  / 9• Convention collective applicable / 10• Horaires collectifs de travail / 11• Egalité des rémunérations hommes/femmes / 12• Lutte contre les discriminations / 13• Accords applicables dans l'entreprise / 14• Période de départs en congé / 15• CHSCT / 16• Modalités d'accès au document unique / 17. Interdiction de Vapoter / 18. Caisse de congés payés / 19. Modalités d'accès au règlement intérieur / 20. Jours de repos hebdomadaire / 21. Coordonnées du service lutte contre les discriminations / 22. Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail / 23. Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
  • Alertes mises à jour par e-mail : Soyez informé sur votre e-mail des modifications ultérieures concernant vos obligations d'affichage pour rester en conformité
  • Fiche Explicative : Comment remplir votre affichage obligatoire ? ou trouver l'information ?
  • Feutre permanent fourni

2. Caractéristiques techniques  :


Nombre de documents
2
Format d'un document

A3 - 297 mm × 420 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
Marqueur permanent
Inclus


3. Les plus du pack :

  • Certifié conforme
  • Fiche explicative pour vous aider à compléter l'affichage obligatoire
  • Alertes modifications pour se maintenir en conformité 
  • Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant les informations à afficher ou à diffuser auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions selon le Code Pénal :

de 750€ à plusieurs milliers d'euros d'amende selon le type d'informations manquantes. 

2. les avantages de l'affichage obligatoire :

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous. Les informations qui y figurent comme les horaires de travail ou l'ordre des départs en congé, par exemple ne sont de fait pas contestables.



Les avantages du Pack affichage obligatoire entreprise, la tranquilité pour vos contrôles

Le 24 septembre 2019

Lors d'un contrôle, l'employeur est responsable de la mise en conformité de son établissement en matière de communication d'informations aux salariés. Informez vous des avantages de notre offre et soyez en conformité avec la loi.

Qu'est-ce que le Pack intégral d'affichage obligatoire?

Le 30 mai 2017

Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".

Prix
18 € HT 21.6 € TTC

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