affichage obligatoire 2020 : tout ce qu'il faut savoir sur la liste allergène

Article créé le 08 décembre 2019

8 % des enfants et 4 % des adultes souffrent aujourd'hui de ces allergies alimentaires (étude Afssa) en France, 17 millions de la population dans toute l'Europe.

À titre de rappel, ce décret sur la mention des allergènes est rendu public au Journal officiel de la République française du 19 avril 2015. Découvrez la liste des allergenes et l'affichage obligatoire 2020 sur les allergenes.

 allergie au gluten

Cadre réglementaire Liste des allergènes affichage obligatoire

Règlement Inco et décret 2015 affichage des allergènes alimentaires

Les règlements européen du 25 octobre 2011 (n°1169/2011) stipulent que les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à l'information des denrées alimentaires emballées et pré-emballées au moyen de l'étiquetage. Cette mesure tend à mettre en surbrillance la liste des substances allergènes.
Le décret 2015-447 du 17 avril 2015 relate les mesures que doivent prendre les exploitants du secteur alimentaire pour information leurs consommateurs à propos des 14 allergènes majeurs (contenus dans les plats servis et denrées alimentaires non pré-emballées).
En tant qu'acteur européen du secteur alimentaire et agroalimentaire, vous êtes concernés par ces mesures et devrez alors revoir vos étiquettes et affichages. Des mises à jour s'imposent pour vos cartes, menu et étiquettes de denrées alimentaires !
 

Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non pré-emballées

Le fabricant, distributeur, ou vendeur, doit mentionner par écrit la dénomination de la denrée alimentaire avec la description détaillée du produit alimentaire préemballé, de manière la plus précise. Ces renseignements sont à placer sur la denrée alimentaire elle-même, ou à proximité (tableau d'affichage). Ces mesures sont citées dans l'art 1 dudit-décret et complètent celles prévues par le code de la consommation sur les denrées alimentaires (non préemballées).

Allergènes présents et information des consommateurs au restaurant

Les restaurateurs (commerciaux) sont eux soumis de mettre en place deux principales sources d'informations :
  • nom avec le mot « contient (l'allergène) » par voie d'affichage écrit, clair et précis à proximité de la denrée elle-même (ou sur la carte et menu)
  • une note (d'affichage ou panneau) qui permet d'indiquer au consommateur quel e personnel ou le responsable de la caisse peut le renseigner à propos de la présence des allergènes dans les plats servis. 
Le consommateur peut indiquer qu'il refuse de consommer des produits contenant des allergènes (parmi les ingrédients énumérés à l'annexe II du règlement européen de 2011). C'est alors au responsable de l'établissement de mettre en place un dispositif écrit afin de notifier l'ensemble de son personnel. Document conservé 3 ans après la fourniture du dernier repas.   
Il y a 4 principales catégories de restauration collective :
    1 - Restauration scolaire : crèche, maternelle, primaire, collège, lycée, université
    2 - Restauration médico-sociale : hôpitaux, maisons de retraite
    3 - Restauration d'entreprise : restaurants administratifs et d'entreprise   
     4 - Autres : centres de vacances, prison, etc

Liste des allergènes affichage obligatoire provoquant des allergies et exceptions

La réglementation Inco impose aux restaurants de dresser le tableau récapitulatif des allergènes présents dans les plats proposés aux consommateurs. Voici la liste des ingrédients et 14 allergènes majeurs :
  • Lait ()
  • Céréales ()
  • Œuf
  • Poisson
  • Mollusque
  • Crustacé
  • Sésame
  • Soja
  • Arachide
  • Lupin
  • Fruits à coque
  • Céleri
  • Moutarde
  • Anhydride sulfureux et sulfites.
Les exceptions ou exclusions (pas d'obligation de suivre la déclaration nutritionnelle) sont les catégories de denrées alimentaires suivantes : produits non transformés (un seul ingrédient), produits transformés ayant pour toute transformation soumis à maturation (un seul ingrédient), eaux (y compris avec dioxyde de carbone et arômes), plantes aromatiques, épices, sel, édulcorants de table, café (extraits de chicorée, grains de café entiers ou moulus, grains de café décaféinés), infusions (aux plantes ou aux fruits), thés, vinaigres de fermentation, additifs alimentaires, enzymes alimentaires, gélatine (substances de gélification), levures, gommes à mâcher. 

Présence d'allergènes et protection des consommateurs sur les allergènes à déclaration obligatoire

Un allergène est une substance étrangère (corps organique, molécule, protéine) qui déclenche des réactions du système immunitaire qui le rejette car considéré comme facteur à risque pour l'organisme.
Pour les allergènes alimentaires, cette manifestation survient après qu'une personne allergique ait avalé ou bu un produit alimentaire susceptible de contenir en moyenne ou grande quantité un allergène majeur. Toutefois, de petites quantités d'allergènes peuvent représenter un danger pour une personne souffrant d'allergies alimentaires chroniques.
 

Affichages des allergènes (liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire)

plat de paella

(exemple de) Plat + Menu Enfants (alerte allergies alimentaires les plus fréquentes chez les enfants)




Pâtes au blé noir Farfalle saumon
Lasagne à la bolognaise
Pennettes tomate parmesan
Poulet à la croûte de sésame Pudding semoule sauce aux fruits
Mousse caramel et pêche
Gluten (céréales)
x

xx
xx
Poisson

x




Oeufx

xxx

x
Céleri


x


Graines de sésame


Lait






x



x



x

x








x

(exemple de) Plat + Menu Adultes

                                                                                                               Les entées                                                                                                                             Les plats                                                                       Les desserts                   
Allergène et ingrédientTartare de saumon
Salade de céleri, aux thons et aux noix
Raviolis de pomme de terre fromage blanc et légumes
Paella
Canard aux griottes, gnocchis de semoule et speck
Fondant chocolat
Tiramisu 
arachide







soja et produits à base de sojax





céleri
x




moutarde
x




mollusques


x


crustacé


x


poisson et produits à base de poissonsxx
x


fruit à coque
x




lupin







céréales contenant du gluten

x
xxx
Œuf




xx
lait

x


x
graines de sésame






anhydride sulfureux et sulfites









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