Le 24 juillet 2020
Affichage viande bovine : ce que dit le décret
Guide d'affichage de l'origine des viandes bovines...
Article créé le 22 mars 2020
Après l'étiquetage de l'origine de la viande (vendue fraîche ou contenue dans des plats préparés) imposés aux commerces et fabricants alimentaires, un autre décret vise à rendre obligatoire cette information au niveau de la restauration hors foyer (cantines scolaires universitaires, restaurants, restaurant d'entreprise et cafétéria, restauration hospitalière, maison de retraite). Ceci afin de renforcer l'information disponible pour les consommateurs.
Suivez le guide pour comprendre et respecter les obligations spécifiques à la nouvelle réglementation sur l'origine de la viande bovine restaurant.
Votre Guide affichage viande (origine de la viande)
Le décret du 17 décembre 2002 et la traçabilité des viandes bovines...
Décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 traite de l'obligation pour les restaurateurs de mettre en place l'étiquetage des viandes bovines commercialisées.
Ce décret concerne les plats contenants des viandes bovines, un ou plusieurs morceaux ou de la viande hachée, destinés aux consommateurs servis dans les établissements de restauration (repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer).
Dans la lutte pour la protection du consommateur, ce décret est la réponse face à la crise sanitaire de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine ESB).
Explication de l'Article 2 du décret Étiquetage des viandes bovines restaurant
Des mentions obligatoires sont portées à l'attention du consommateur d'un restaurant :
- nom du pays (d'origine des viandes), lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans un seul pays
- Né et élevé (nom du pays de naissance du bovin et pays d'élevage ou nom pays d'origine nom du pays élevage)
- nom du pays d'abattage, le pays de naissance et d'élevage sont différents de celui de l'abattage. La naissance l'élevage et l'abattage ont donc lieu dans des pays différents.
Des mentions spécifiques sont imposées en fonction de la catégorie :
- Catégories bœuf, génisse, vache, taureau, mode d'élevage, type de l'animal ou races, à viande ou laitières (facultatif)
- Catégorie veau ou Viande de veau (jeune bovin, viande de jeune bovin), provenance locale, régionale ou départementale de l'animal
- accompagnée de la mention de l'âge à l'abattage, 8 à 12 mois
- Viande hachée, pays d'abattage et pays de hachage.
Comprendre affichage origine viande bovine en restauration
Comment mettre en place l'affichage des viandes servies dans un restaurant ?
Le propriétaire du restaurant ou le chef en cuisine doit tout d'abord prendre connaissance des informations sur les étiquettes des viandes bovines ou sur le bon de livraison des viandes fraîches (ou se renseigner auprès des fournisseurs). La première étape consiste alors à prendre en compte ces renseignements et ensuite choisir entre les possibilités de mentions :
- ORIGINE : (suivi) nom du pays » (même pays de naissance, d'élevage et d'abattage du bovin)
- NÉ ET ÉLEVÉ (pays de naissance et celui de l'élevage différent du pays de l'abattage)
- ABATTU (nom du pays d'abattage). pays d'élevage et abattu
La seconde étape consiste à reporter les noms des pays sur l'affichage, l'information doit être la plus précise possible, sans que cela puisse induire en erreur le consommateur (pas d'origine trop globale comme Union Européenne).
Dans un restaurant, cette information sur l'origine des viandes bovines vaut pour l'ensemble des plats contenant des viandes.
La dernière étape consiste à mettre à jour votre affichage à chaque réapprovisionnement de l'établissement en viandes (modifications à faire sur l'affichage selon la vérification des pays d'origine).
Ces informations sont destinées au client qui a passé commande uniquement de viande de bœuf et de veau. On peut citer comme exemple les plats à base de viande en morceaux, bœuf bourguignon, rôtis, steaks, filet grillé, surf and turf (rôti ou grillé), entrecôte grillée, gîte à bouillir, côte (plat et basse), etc.
Elles doivent être lisibles et visibles par affichage, par exemple avec une indication sur les cartes et menus à l'intérieur du restaurant. Cependant lorsque les pays d'origine changent, les mentions doivent également être modifiées dans ces documents, engendrant un coût pour changer l'ensemble des cartes et menus.
L'affichage sur support écrit papier A4 est une alternative plus pratique, économique (achetez votre produit conforme et résistant ICI).
Sanction en cas de non-respect de l'affichage de l'origine des viandes bovines
Le non affichage de l'origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repas à consommer sur place est sanctionné par une amende de 1500 euros (contravention de 5ème classe Article 3 Décret n°2002-1465).
En cas de récidive (conformément aux dispositions article 132-11 et 132-15 du code pénal), la peine est augmentée à 3 000 euros (ou 10 fois le montant de la contravention 5ème classe).
Les propriétaires des établissements où sont servis les repas à base de viande, ne peuvent mettre en vente, distribuer, livrer ces denrées lorsque l'origine de la viande n'est pas connue du consommateur.
Cas de la restauration collective et origine des viandes bovines
Dans les années 2000, le Royaume-Uni et d'autres États Membres de l'Union Européenne sont victimes de cette crise. La réglementation a été prise pour informer le client de l'origine de la viande bovine contenue dans les plats, des établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter, des traiteurs qui livrent des repas. Pour les restaurants collectifs, l'information est présentée sur le lieu même dans lequel est affiché le menu (panneau d'affichage par exemple), ou donnée avec une indication avec les plateaux repas (établissements scolaires, hôpitaux, cantines d'entreprise).