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Qu'est-ce que l'affichage sur la lutte contre les discriminations au travail?

L'affichage obligatoire en entreprise est une obligation que le Code du travail impose à l'employeur. En effet, ce dernier est tenu d'informer son personnel dès le premier salarié sur certains sujets en les affichant dans les locaux de l'entreprise. D'un côté, l'employeur est également tenu de renseigner obligatoirement d'autres informations par tous les moyens de communication qu'il juge adéquats. Les informations sur la lutte contre les discriminations au travail figurent parmi ces informations à diffuser obligatoirement par tout moyen. Cette mesure vise à simplifier la diffusion des informations concernées, notamment, auprès des salariés mobiles et détachés. Pour remplir son obligation employeur de diffusion par tout moyen sur la lutte contre les discriminations au travail, il est recommandé d'utiliser le panneau d'affichage sur la lutte contre les discriminations au travail. Il s'agit d'un support de communication simple, efficace et non-contestable!

Définition de l'affichage sur la lutte contre les discriminations au travail

Quelles sont les informations obligatoires à afficher sur le panneau sur la lutte contre les discriminations professionnelles? 

Ce panneau d'affichage légal en entreprise s'inscrit parmi les premières mesures visant à prévenir et à lutter contre toute forme de discrimination au travail. Il informe ainsi tous les salariés de l'entreprise sur les textes de loi visant à réglementer la lutte contre les discriminations professionnelles. Ainsi, il reprend dans l'affiche les textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

Ces articles énumèrent les différentes formes de discrimination prohibées par la loi. Ils prévoient également les sanctions qu'encourent les auteurs de discriminations professionnelles.

Les discriminations professionnelles sont les actes consistant à léser une personne au travail du fait de ses origines, de ses croyances, de sa situation financière ou encore de ses activités syndicales...  On peut retrouver des formes de discrimination dès l'embauche, ou tout au long de la vie professionnelle. Pour rappel, les discriminations à l'embauche sont poursuivies par la loi. Les auteurs encourent 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. 

Quelles sont les sanctions prévues pour l'employeur qui manque à son obligation d'affichage ou de diffusion? 

Le non-respect de cette obligation concernant la lutte contre les discriminations au travail constitue une infraction aux yeux de la loi. Dans ce sens, l'employeur qui n'a déployé aucune communication sur le sujet encourt une amende pouvant aller jusqu'à 1500€. Ainsi, ce panneau d'affichage, mis à jour, permet à l'employeur d'être en règle par rapport à ses obligations, conformément à l’article L1142-6 du Code du travail. L'employeur peut le commander directement en ligne.

Où faut-il placer le panneau d’affichage sur la lutte contre les discriminations au travail ?

Les informations contenues dans ce panneau d'affichage doivent pouvoir être lues facilement par les salariés. De ce fait, l'employeur doit placer le panneau dans un lieu accessible à tous les salariés. Il peut le placer dans les bureaux et locaux de l'entreprise, ou également sur la porte où se déroule l'entretien d'embauche afin d'informer les candidats à l'embauche sur les textes de loi visant à lutter contre la discrimination à l'embauche. 



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