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Comment remplir le panneau d'affichage obligatoire entreprise ?

Remplir un panneau d'affichage obligatoire selon les directives du Code du travail n’est pas une mince à faire. Il faut les bonnes adresses pour trouver les informations rapidement. Voici un petit guide pour vous permettre de gagner du temps.

Comment remplir son affichage obligatoire?

Quelles informations doit-on trouver dans les panneaux d'affichages obligatoires entreprise ?

Dès le premier salarié, tout employeur est tenu de mettre en place dans les locaux de l’entreprise un affichage obligatoire destiné à informer le personnel sur certaines informations, conformément au Code du travail. 
Pour bien remplir ses documents d'affichage obligatoire, il est nécessaire de connaître toutes les informations qu’il doit contenir.

Voici donc la liste des informations qu’il faut afficher impérativement, quel que soit l’effectif du personnel :

  • Les informations relatives à la sécurité et santé des salariés : les numéros d’urgence, la consigne de sécurité en cas d’incendie, les informations relatives au document unique d’évaluation des risques, les coordonnées du médecin de travail, le panneau d’affichage obligatoire interdiction de fumer, celui indiquant la zone fumeur, le panneau d’affichage obligatoire relatif à l’interdiction de vapoter
  • Les informations relatives à l’entreprise : les textes conventionnels applicables, le planning des congés, les horaires de travail collectifs, les informations relatives au repos hebdomadaire, les coordonnées de l’inspecteur de travail compétent ainsi que la liste des postes vacants dans l’entreprise.
  • Les textes de loi concernant la lutte contre la discrimination au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ceux relatifs à la prévention et à la lutte contre les harcèlements moral et sexuel au travail
  • Les communications syndicales, qui devront être affichées sur un panneau d’affichage destiné exclusivement pour cela
  • Les informations relatives au travail temporaire


Par ailleurs, à partir de 11 salariés, l’employeur devra également mettre en place l’affichage concernant :

  • Les délégués du personnel

A partir de 20 salariés :

  • Le règlement intérieur

A partir de 50 salariés, les informations relatives :

  • Au comité d’entreprise
  • Au CHSCT
  • A l’accord de participation

Sécurité et santé des salariés : Comment trouver les services d'urgence et les informations des consignes de sécurité en fonction de l'activité de l'entreprise ?


Avant de remplir l’affichage obligatoire d’une entreprise, il est impératif de partir à la pêche aux infos. Il est conseillé de commencer par les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence au sein de l’entreprise comme la personne chargée de l’évacuation en cas d’incendie ou celle chargée de contacter les sapeurs pompiers.

Pour les services d’urgences tels que la police et les pompiers, le samu, les urgences, il suffit de se renseigner auprès de la mairie pour les numéros locaux ou d’indiquer les numéros nationaux : SAMU 15, Pompiers 18, Urgences 112, Police 17.


En ce qui concerne le médecin du travail, pour les entreprises de plus de 500 salariés, l’employeur peut mettre en place un service de santé autonome au sein de l’établissement et uniquement pour les salariés.


Pour une entreprise de moins de 500 salariés, il est obligatoire d’adhérer à un service de santé du travail interentreprises validé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).

Toute une liste de ces organismes de santé est accessible par région. Dans la pratique, votre entreprise adhère déjà à la médecine du travail et il suffit de reporter le numéro de téléphone de cet organisme sur l’affichage obligatoire.

Affichage obligatoire Inspection de travail : Comment trouver l’inspecteur du travail dont votre entreprise dépend ?


Pour ce qui est de l’inspecteur du travail qui a compétence dans votre région, vous pourrez facilement trouver ses coordonnées. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site web de la Direccte nationale, choisir le département d’implantation de votre établissement et les informations que vous recherchez apparaîtront.

Comment renseigner le panneau d'affichage obligatoire relatif aux représentants du personnel ?


A partir de 11 salariés, vous devez remplir un affichage obligatoire renseignant sur les délégués du personnel. Ces informations concernent précisément les procédures d'organisation de leur élection. Vous devez y mentionner la date prévue pour le premier tour de l’élection. Il s’agit de la date fixée dans le protocole d’accord préélectoral, que l'employeur a négocié avec les organisations syndicales.

Si vous employez 50 personnes et/ou plus, vous aurez également à remplir les mêmes informations dans l’affichage concernant l’élection des membres du comité d’entreprise.

Il faudra également que vous établissez la liste des noms des membres de le CHSCT, avec leurs fonctions respectives, leurs coordonnées ainsi que l' emplacement de leur lieu de travail afin de les répertorier dans l'affichage obligatoire relatif au CHSCT.

Les textes légaux applicables : Comment renseigner les salariés de l'entreprise sur la convention collective, les accords applicables ?

Remplir l’affichage obligatoire revient aussi à indiquer les textes de loi applicables aux activités de l’entreprise. Il en est ainsi de la convention collective qui régit le secteur d’activité de l’établissement, des accords collectifs y afférents, ainsi que du règlement intérieur de l’entreprise. Après en avoir mentionné les références, il ne faut pas oublier d’indiquer le lieu où les salariés peuvent les consulter. Cette information doit se trouver sur les fiches de paie de l’entreprise ou on peut également la retrouver sur le guide Trouver votre convention collective du site Convention-collective-fr.com.

Comment rappeler les textes et informations obligatoires au travail ?


Il convient alors de rappeler aux salariés les différents principes qui régissent leurs rapports avec les employeurs et leurs relations entre eux. Ainsi, un rappel sur les principes de non-discrimination et de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les harcèlements morales et sexuels doit être obligatoirement diffusé. Le personnel de l'entreprise doit pouvoir consulter les articles de loi sur ces différents sujets. Il est aussi obligatoire d’indiquer les horaires de travail et le planning des départs en congé.




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