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L1153-3

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7

Texte original

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.