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D3171-5

Modifié par Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 6

Texte original


A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L3121-44, ou à l'article D3121-27, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant le délai de sept jours prévu par l'article L3121-47 ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail mentionné à l'article L3121-44.