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R3511-6

Modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juillet 2007 

Abrogé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1 

Texte original

Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. 

Le même arrêté fixe le modèle de l'avertissement sanitaire à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2.