Affichages obligatoires restaurant 2024
1. Affichage obligatoire pour les clients
Les restaurants doivent respecter certaines réglementations en matière d'affichage pour les clients et le personnel. Parmi les informations qui doivent être visibles pour les clients, il y a l'affichage des allergènes, l’origine des viandes bovines, les prix des produits qui doivent également être affichés à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant pendant le service, et l'interdiction de fumer doit être clairement indiquée à l'intérieur et à l'entrée de l'établissement. Pour les restaurants qui servent de l'alcool, il est nécessaire d'afficher la licence de restaurant. En ce qui concerne le personnel, des affichages spécifiques sont également requis en plus de l’affichage obligatoire selon le code du travail applicable à tous les employeurs. Il est important de noter que le non-respect de ces obligations d'affichage peut entraîner des sanctions.
1.1 Affichage obligatoire pour la nourriture
Si vous avez un établissement qui fait de la restauration, les règles d’affichages s’applique. Voici une liste non exhaustive des établissements concernés par l’affichage obligatoire restaurant pour la nouriture : café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d'hôtes, salon de thé, point de petite restauration, fast food, food-truck, etc.
1.1.1 Affichage obligatoire des allergènes
Les clients de votre établissement doivent être informé de la présence dans vos plats des allergènes les plus courant dont voici la liste :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
- Crustacés
- Œufs
- Arachides
- Poissons
- Soja
- Lait
- Fruits à coques
- Céleri
- Moutarde
- Graines de sésame
- Anhydride sulfureux et sulfites
- Lupin
- Mollusques
Cette information doit être communiqué dans le menu, sur un affichage visible de tous, dans un cahier à disposition des clients.
1.1.2 Affichage obligatoire des viandes
Il faut afficher sur un panneau ou sur le menu l’origine de toutes les viandes (comme le poulet, le bœuf, le porc et le mouton) à l’exception des viandes achetées déjà cuites. En cas de non-affichage le contrevenant s’expose à une amende de 450 € pour une personne ou de 2 250 € pour une entreprise. Pour chaque viande on doit inscrire l'origine de la viande soit en écrivant "Origine : (le pays)" si l'animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, soit en écrivant "Né et élevé : (le ou les pays) et abattu : (le pays)" si ces étapes se sont passées dans différents pays.
1.1.3 Logo Fait maison : principe d’affichage
Le logo fait maison peut être affiché sur le menu ou sur une affichette dans l’établissement si le ou les plats sont cuisiné ou transformé dans le lieu de restauration.
1.2 Affichage pour les boissons (avec ou sans alcool)
1.2.1 Affichage de la licence
Si votre établissement vend des boissons alcoolisées, vous devez
afficher le type de licence sur un panneau visible par le consommateur.
Les établissements concernés par l’affichage de la licence sont les
cafés, bars, pubs, discothèques, restaurants, hôtel-restaurants,
bar-restaurants, chambre d'hôtes. Il existe deux types de licence pour
la vente de boisson alcoolisé :
Licence III : c’est une licence restreinte qui concerne les
boissons alcoolisées du groupe 3 dont voici la liste : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel et vins doux naturels, crème de cassis, jus de
fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs,
apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool
Licence IV : c’est la licence pour la vente des toutes les
boissons à base d’alcool : rhums, tafias, alcools distillés et toutes
autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin,
vodka, whisky, etc.)
1.2.2 Affichage protection des mineurs face à l’alcool
Cet affichage dont l’infographie est fournie par l’état doit être afficher à partir du moment ou votre établissement vend de l’alcool. Il rappel les trois principes :
- Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
- Il est interdit de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics
- Il est interdit à l'exploitant d'un débit de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement
1.2.3 Affichage des boissons vin et alcool
La carte des vins d'un restaurant, qui peut être un document à part ou
figurant au verso du menu, doit préciser la contenance (bouteille,
pichet, verre), la quantité en centilitres, l'origine du vin (pays, AOP,
IGP, ou origine européenne), ainsi que le prix toutes taxes et service
compris.
1.2.4 Affichage des boissons sans alcool
Vous devez proposer sur le menu ou sur affichage au moins 10 boissons non alcoolisée présenté séparément dont : Jus de fruits ou de légumes, Boisson gazeuse au jus de fruits, Soda, Limonade, Sirop, Eau minérale, Eau gazeuse
1.3 Affichage des prix
En France, les restaurateurs ont l'obligation d'afficher les prix des produits et services qu'ils proposent, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement. Cet affichage doit être clair, lisible et disponible pendant toute la durée du service. Il est interdit d'afficher des prix pour des articles qui ne sont pas disponibles à la vente. Si des menus ou des offres spéciales sont disponibles uniquement à certains moments, cela doit être clairement indiqué.
1.3.1 Affichage des prix à l’intérieur
Vous devez afficher la liste des boissons et leur prix. À l'intérieur, des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à disposition des clients
1.3.2 Affichage des prix à l’extérieur et sur la terrasse
À l'extérieur, la liste des menus ou la carte du jour doivent être affichées pendant toute la durée du service, au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner. Vous devez également afficher en grand les prix des boissons et plats les plus courant : Tasse de café noir, Demi de bière à la pression, Bouteille de bière, Jus de fruit, Soda, Eau minérale plate ou gazeuse, Apéritif anisé, Plat du jour, Sandwich. Indiquez la contenance pour les boissons. La mention « prix service compris » doit figurer si c’est le cas.
1.3.3 Affichage de l’eau potable servie gratuitement
En France, selon l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique, les exploitants d'établissements de restauration sont tenus de mettre gratuitement à la disposition de la clientèle de l'eau potable et fraîche pour accompagner les repas. Mettre en place une affichette ou une mention sur le menu qui indique clairement que de l'eau potable fraîche ou tempérée est disponible gratuitement pour les clients.
1.4 Affichage interdiction de fumer
L'affichage de l'interdiction de fumer dans un restaurant est une obligation légale en France, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, conformément à l'article L3511-7 du code de la santé publique. Ce dispositif légal impose aux établissements recevant du public, y compris les cafés et restaurants, de placer des panneaux avec la signalétique officielle du ministère de la santé publique rappelant l'interdiction de fumer à la clientèle. Ces panneaux doivent être visibles aux entrées et dans les locaux de votre établissement.
1.5 Affichage la république de vit à visage découvert
Cet affichage non obligatoire un outil en cas de nécessité. « République se vit à visage découvert" fait référence à la loi française du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Cette loi stipule que "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage" Cette mesure législative reflète la volonté de la représentation nationale française de réaffirmer les valeurs de la République, notamment en matière de vivre ensemble et de reconnaissance de l'individu au sein de l'espace public.
2. Affichage obligatoire pour les salariés
2.1 Affichage des normes HACCP
L'affichage des normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) dans la cuisine d'un restaurant est un élément crucial pour garantir la sécurité alimentaire et informer le personnel des procédures à suivre pour maintenir un environnement de travail hygiénique. Les normes HACCP sont un système préventif qui vise à assurer la sécurité alimentaire de la production à la consommation.
2.2 Affichage en cuisine pour les salariés
Plusieurs affichages sont à mettre en place dans la cuisine en fonction de votre établissement :
- Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie qui répond à l'information sur les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine qui réponds à l'information en matière d’information sur les consignes de sécurité du gaz en cuisine.
- Affichage règles d'hygiène alimentaire qui répond aux questions d’obligations en matière de règles d’hygiène à respecter concernant les restaurants, bars, hôtels etc,
2.3 Affichage obligatoire selon le code du travail
Comme dans tous les établissements et à partir du premier salarié, vous devez mettre en place l’affichage obligatoire selon le code du travail. De nombreux modèles existe dont le nôtre Affichage obligatoire selon le code du travail. Voici une liste des informations à afficher obligatoirement et la liste des informations à diffuser par tous moyens :
- Dispositions du Code du Travail
- Inspection du travail
- Services d'urgence
- Service de santé au travail (Médecin du travail)
- Interdiction de fumer
- Lieu à disposition des fumeurs
- Consignes de sécurité en cas d'incendie
- Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences
- Convention collective applicable
- Horaires collectifs de travail
- Egalité des rémunérations hommes/femmes
- Lutte contre les discriminations
- Accords applicables dans l'entreprise
- Période de départs en congé
- CSE
- Modalités d'accès au document unique
- Interdiction de Vapoter
- Caisse de congés payés
- Modalités d'accès au règlement intérieur
- Jours de repos hebdomadaire
- Coordonnées du service lutte contre les discriminations
- Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail
- Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
La mise en place de l’affichage obligatoire pour les restaurants demande de respecter la législation en vigueur. Des packs de mise en conformité existe pour ne pas oublier d’éléments, nous en proposons dans notre catégorie « Affichage Obligatoire restaurant » ci-dessus.