Tout ce qu'il faut savoir sur l'affichage obligatoire 2024 : check list
Les affichages selon le code du travail (obligatoires ou de diffusion), remplissent en 2024 un rôle vital dans la vie d'une entreprise, entre informations sur la loi, règles d'organisation, obligations des patrons et droits des travailleurs, santé, prévention des risques et sécurité.
Quelles sont les modifications ? quels textes de loi appliquer ? y a-t-il des affichages obligatoires pour le covid ? Voici un résumé mis à jour sur tout ce qu'il faut savoir sur l'affichage obligatoire 2024.
Sommaire
1. Qui est concerné par l’affichage obligatoire 2024 ?
2. Quelle est la liste des informations à afficher ?
2.1 Liste des informations à mettre sur l’affichage obligatoire
2.2 Liste des informations à diffuser par tout moyen
2.3 Les informations obligatoires supplémentaires en fonction de la taille de l’entreprise
3. Les actualisations sur l’affichage obligatoire en 2024
3.1 Les actualisations classiques
3.2 Y a-t-il de nouvelles obligations d’affichage pour lutter contre le covid ?
1. Qui est concerné par l’affichage obligatoire 2024 ?
Sont concernés par l’affichage : Les entreprises (quelque soit la forme juridique), commerces, artisans, associations, à partir du premier salarié quelque soit le type de contrat de travail.
2. Quelle est la liste des informations à afficher ?
2.1 Liste des informations à mettre sur l’affichage obligatoire
Le code du travail définit pour l’employeur, un certain nombre d’informations à Afficher obligatoirement dans son établissement pour informer les salariés.
2.1.1 Les coordonnées et informations à remplir :
- L’inspection du travail : il faut afficher le nom, l’adresse et le téléphone de l’inspecteur du travail rattaché à votre entreprise. Pour trouver cette information vous pouvez vous connecter à la Direccte de votre région ou contacter votre expert-comptable.
- La médecine du travail : Afficher les coordonnées adresse et numéro de téléphone du médecin du travail. Pour trouver cette information, il faut voir à quel organisme votre établissement est affilié. Voici la liste des médecines du travail établies par l’URSSAF
- Les services d’urgences : il faut afficher les coordonnées des secours d’urgence (Samu (le 15), Pompiers (le 18), Police (le 17), Hôpitaux régionaux, etc. D’autres numéros d’urgences peuvent être affichés selon votre activité : Centre anti-poison, Service aux électrisés, etc.
- Informations discriminations : il faut faire apparaitre le numéro de téléphone 09 69 39 00 00 qui est le service du défenseur des droits ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h. les salariés peuvent recevoir des conseils en cas de discrimination et déclencher une saisine.
- Les horaires de travail et de repos hebdomadaire collectifs : ils sont à afficher de manière accessible dans le local ou ils s’appliquent. Doit apparaitre : le début et la fin des horaires de travail, la durée des repos (incluant les pauses) et les jours et heures de repos (hors dimanche)
- Affichage syndical : définir un emplacement pour chaque section syndicale de l’établissement pour qu’ils puissent afficher leurs communications avec les salariés
2.1.2 Les informations sur la sécurité et santé des salariés :
- Signalétique Interdiction de fumer : On utilise la signalétique du ministère de la santé concernant l’interdiction de fumer sur le lieu de travail. L’affichage interdiction de fumer au travail peut-être complété par des autocollants interdiction de fumer
Attention certaines professions comme la restauration demande également d’appliquer cette affiche dans les parties recevant du public ainsi que d’autres affichages spécifiques. Retrouvez les affichages obligatoires dans les restaurants ici - Signalétique Interdiction de vapoter : elle s’applique dans les établissements dont le local est fermé ou couvert et à usage collectif. Vous pouvez retrouver l’affiche interdiction de vapoter ici
- Consignes de sécurité et d’incendie selon le code du travail : elles doivent être aux normes NF EN ISO 7010 et reprendre le nom des responsables du matériel et de l’évacuation en cas d’incendie.
- Consultation du registre unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : inscrire le lieu et les modalités de consultation du registre obligatoire DUER
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2.2 Les informations obligatoires supplémentaires en fonction de la taille de l’entreprise
Le code du travail définit également pour l’employeur, un certain nombre d’informations à diffuser obligatoirement pour l’information de ses salariés. La diffusion par tout moyen comprends les emails, l’intranet, les notes de service, etc. néanmoins il est plus sûr, plus simple et plus pratique de faire apparaitre ses informations également sur l’affichage obligatoire, car en effet, l’important c’est de pouvoir démontrer que vous avez diffusé l’information auprès de vos salariés.
2.2.1 Les textes de lois à diffuser :
Vos salariés doivent être informés de certains textes du code du travail, code de la santé publique, code pénal, etc. concernant :
- Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes : il faut communiquer par tout moyen les articles L3221-1 à 7 (CDT)
- Harcèlement moral et sexuel : il faut diffuser les textes les articles 222-33-2, 222-33 (code pénal) et renoter les coordonnées du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et du défenseur des droits
- Lutte contre les discriminations au travail : il faut diffuser les articles 225-1 à 4 (code pénal)
2.2.2 Les informations à remplir :
- Convention collective : il faut mentionner le nom de la convention collective ou accords collectifs applicables dans votre établissement et les modalités de consultation. Recherchez votre convention collective ici
- Planning des départs en congés : diffusez aux salariés au moins deux mois avant la prise de vacances, l’ordre des départs en congés.
2.3 Les informations obligatoires supplémentaires en fonction de la taille de l’entreprise
Certaines informations à afficher obligatoirement dépendent de la taille de l’entreprise :
2.3.1 A partir de 11 salariés :
- Comité social et économique : afficher la liste des membres du CSE et le moyen de les joindre.
- Election CSE : tous les 4 ans, diffuser par tout moyen la procédure pour voter et le mode de scrutin.
2.3.2 A partir de 50 salariés :
- Règlement intérieur : Rédaction et modalités de consultation
- Accords de participation : diffusion par tout moyen de l’accord de participation au bénéfice des salariés
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3. Les actualisations sur l’affichage obligatoire en 2024
3.1 Les actualisations sur l’affichage obligatoire en 2024
- Mise à jour du planning des départs en congés : l’ordre des départs en congés 2024 doit être actualisé et publié minimum 2 mois avant le début des vacances. Retrouver le planning des congés 2024 ici
- Index égalité homme / Femme dans les entreprises de plus de 50 salariés : obligatoire à partir de mars 2020 il doit être mis à jour, vous trouverez la méthode Index Egapro du ministère de l’économie ici, calculer votre Index
3.2 Y a-t-il de nouvelles obligations d’affichage pour lutter contre le covid ?
- L’affichage obligatoire covid 2022 est-il obligatoire : Il n’y a pas pour l’instant d’affichage obligatoire covid, cependant l’article L4121-1 précise que l’employeur reste responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il doit prévenir le risque par une communication précise des dangers et la mise en place d’actions adaptées. L’état ayant définit un protocole pour lutter contre la pandémie, si les employeurs ne l’appliquent pas, ils deviennent responsables des risques encourus.
- Quelle est la liste des affichages pour le coronavirus ? Retrouvez la liste des affichages pour le covid ici