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Panneau d'affichage obligatoire 2018 : les dernières mises à jour

En 2017, des modifications ont été apportées à l'affichage obligatoire en entreprise. L'introduction de la notion de diffusion par tout moyen de certaines informations modifie le tableau récapitulatif du panneau d'affichage et l'obligation de l'employeur. L'affichage de la lutte contre les discriminations au travail doit être modifié afin d'être conforme aux dispositions de 2017 et un nouvel affichage obligatoire doit être mis en place le 1er octobre 2017 dans l'entreprise sur l'interdiction de vapoter. Retrouvez la liste des obligations de l'employeur, le tableau récapitulatif des 16 informations obligatoires à communiquer et afficher aux salariés et les informations sur les nouvelles obligations.

L'employeur doit respecter des obligations en ce qui concerne l'information de ces salariés sur certains sujets : les horaires de travail, les coordonnées du médecin du travail, les différents textes de loi sur la lutte contre la discrimination professionnelle, etc. La reforme du droit du travail entrée en vigueur durant l'année 2017 est d'ailleurs susceptible d'actualiser l'affichage obligatoire entreprise en 2018. Il est donc important de connaître l'actualité de l'affichage obligatoire 2018.

?Sommaire :

1- L'actualité de l'affichage obligatoire 2018

2- Où placer les panneaux d'affichage dans l'entreprise ?

3- Quels supports utiliser pour les informations à diffuser par tout moyen en 2018 ?

4- Les sanctions encourues par l'employeur en cas de défaut d'affichage

    - Tableau récapitulatif en janvier 2018 des informations à afficher et à diffuser par tout moyen dans l'entreprise 

L'année 2017 a vu l'entrée en vigueur de la reforme du droit du travail initié par le Président Macron. Elle concerne notamment les modalités d'organisation de la négociation dans les petites entreprises, les modalités de modification des horaires de travail de nuit, les conditions de travail dominical, le montant des salaires, les règles qui encadrent le licenciement, les modalités de négociation des primes entre l'employé et le salarié, etc. Ainsi, la nouvelle loi travail a apporté de nombreux changements à plusieurs niveaux dans l'entreprise. Si certaines dispositions ont été appliquées dès l'année 2017, l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles n'est prévue que pour le début de cette année 2018 et pourra impacter la réglementation en matière d'affichage obligatoire en entreprise. Jusqu'à présent, les obligations de l'employeur sur le sujet restent les mêmes qu'en 2017.

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Tous les affichages obligatoires doivent être placés dans les locaux de travail, de manière à ce que l'ensemble du personnel puisse y accéder facilement. L'employeur est ainsi tenu de les mettre en place dans des lieux stratégiques de l'entreprise comme à la porte des bureaux, sur un panneau destiné à la communication de l'entreprise s'il y en a, dans les bureaux et ateliers de travail...
L'employeur doit par exemple afficher le panneau relatif à l'interdiction de fumer dans les bureaux de travail, dans les toilettes également ainsi que dans les locaux collectifs comme la cantine de l'entreprise. Il veillera également à disposer cet affichage dans les véhicules de transport collectifs privés, puisque cette interdiction s'applique également aux salariés qui y travaillent. L'affichage, placé dans ces lieux, permet ainsi de signaler l'interdiction de fumer dans les locaux de travail ainsi que dans les locaux à usage collectif, conformément à la loi.
Si l'entreprise dispose d'une salle close destinée aux fumeurs, un panneau d'affichage obligatoire zone fumeur devra être placé à la porte de celle-ci.

Par ailleurs, certains affichages obligatoires doivent être mis en place à des emplacements spécifiques.
Ainsi, selon le Code du travail, l'affichage obligatoire relatif aux consignes en cas d'incendie devra être affiché dans les locaux et bureaux occupés par 5 personnes et plus, dans les locaux et dégagements desservant plusieurs locaux, dans les ateliers et locaux de travail où sont stockés et manipulés des matières facilement inflammables ainsi que des produits explosifs.

D'un côté, les informations qui sont également destinées aux stagiaires, ainsi qu'aux candidats à l'embauche devront être affichées à la porte du bureau du RH ou à la porte du local où s'effectue le processus de recrutement. Il s'agit par exemple des textes de loi relatifs à la lutte et la prévention contre le harcèlement moral et sexuel au travail, à la lutte contre les discriminations professionnelles ainsi qu'au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le panneau d'affichage destiné à la communication syndicale devra par ailleurs être distinct des panneaux destinés aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise.
Enfin, le Code du travail impose la mise en place de l'affichage obligatoire relatif au DUER à proximité du règlement intérieur si l'entreprise en dispose. (Article R. 4121-4)

Pour remplir les obligations de diffusion par tout moyen, l'employeur est libre de choisir lui-même le support de communication qu'il juge adéquat. Ainsi, il peut opter pour les supports numériques comme le mail, ou utiliser l'intranet de l'entreprise si celle-ci en dispose.

Il peut également diffuser les informations en les envoyant par courrier, ou en les remettant directement en main propre aux salariés contre une décharge qui servira d'accusé de réception.
Ces différents moyens permettent notamment de simplifier l'information des salariés mobiles et détachés.
L'employeur peut toutefois continuer à recourir à l'affichage en entreprise. En effet, l'affichage est le support de communication le plus adapté pour informer d'un coup l'ensemble du personnel. D'un côté, en cas de litige, aucun ne peut contester que l'employeur ait bien rempli son obligation de diffusion par tout moyen. Dès lors qu'il est mis en place sur les lieux de travail, les salariés sont réputés informés.

L'agent de l'inspection du travail peut procéder à tout moment au contrôle de la conformité de l'employeur concernant l'affichage obligatoire en entreprise ou la diffusion par tout moyen des informations obligatoires. Le défaut d'affichage est d'ailleurs considéré comme une infraction et est punie par une amende de 4ème classe dont le montant peut atteindre jusqu'à 750 euros. De plus, le montant de l'amende peut être doublé en cas de récidive. En exemple, si l'employeur persiste à ne pas afficher les horaires de travail, il devra non seulement payer l'amende pour défaut d'affichage, mais également 37500 euros pour délit d'obstacle et sera condamné à un an d'emprisonnement.

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