Mon intéressement Urssaf pas à pas

Article créé le 15 septembre 2020

Aider les chefs d’entreprise dans la création de leur accord d’intéressement (de la planification à la conclusion de l’accord sans oublier le versement des primes), avec un accompagnement personnalisé : voici les grandes lignes du Gouvernement en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID 19.

prime sur les performances de l'entreprise

Un outil clé en main…

Aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement : comment ?

Permettre à toutes les entreprises de bénéficier gratuitement d’un accompagnement pour mettre en place leur accord d’intéressement (découvrir tout sur l’accord d’intéressement), c’est la volonté commune exprimée par le ministère du Travail, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale Acoss.

Le site des URSSAF comporte des ressources documentaires supplémentaires, par rapport aux modalités de négociation entre les partenaires sociaux et le chef d’entreprise. (Cliquer sur le lien sur l’enregistrement des accords d’entreprises et modalités de dépôt de l’accord).

Quelles sont les fonctionnalités ?

L’accompagnement proposé se déroule en trois étapes principales tout au long du processus de création et de rédaction de l’accord d’intéressement :

  • préparation des échéances de l’élaboration de l’accord pour les négociateurs dans l’entreprise de avec le calendrier personnalisable

  • rédaction de l’accord (avec accord format PDF prêt à signer) et aide en ligne

  • calcul de l’intéressement avec des formules simplifiées (basées sur la progression du chiffre d’affaires et le montant du résultat comptable avant impôt).

Pourquoi conclure un accord d’intéressement ?

De nombreux avantages accompagnent la signature d’un accord d’intéressement, précisément pour les entreprises moyennes et les plus petites entreprises TPE.

En plus de motiver (et de fidéliser) les salariés aux résultats ou performances de leur entreprise, la prime d”intéressement allège les charges fiscales et sociales de l’employeur (avantages fiscaux et sociaux, par exemple depuis le 1er janvier 2019 le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés).

Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l’échéance pour conclure l’accord est reporté jusqu’au 31 août 2020 (période initiale comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2020).

Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le Pepa Macron 2020.


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