Aider les chefs dentreprise dans la création de leur accord dintéressement (de la planification à la conclusion de laccord sans oublier le versement des primes), avec un accompagnement personnalisé : voici les grandes lignes du Gouvernement en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID 19.
Permettre à toutes les entreprises de bénéficier gratuitement dun accompagnement pour mettre en place leur accord dintéressement (découvrir tout sur laccord dintéressement), cest la volonté commune exprimée par le ministère du Travail, le ministère de lÉconomie, des Finances et de la Relance et lagence centrale des organismes de sécurité sociale Acoss.
Le site des URSSAF comporte des ressources documentaires supplémentaires, par rapport aux modalités de négociation entre les partenaires sociaux et le chef dentreprise. (Cliquer sur le lien sur lenregistrement des accords dentreprises et modalités de dépôt de laccord).
Laccompagnement proposé se déroule en trois étapes principales tout au long du processus de création et de rédaction de laccord dintéressement :
préparation des échéances de lélaboration de laccord pour les négociateurs dans lentreprise de avec le calendrier personnalisable
rédaction de laccord (avec accord format PDF prêt à signer) et aide en ligne
calcul de lintéressement avec des formules simplifiées (basées sur la progression du chiffre daffaires et le montant du résultat comptable avant impôt).
De nombreux avantages accompagnent la signature dun accord dintéressement, précisément pour les entreprises moyennes et les plus petites entreprises TPE.
En plus de motiver (et de fidéliser) les salariés aux résultats ou performances de leur entreprise, la prime dintéressement allège les charges fiscales et sociales de lemployeur (avantages fiscaux et sociaux, par exemple depuis le 1er janvier 2019 le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés).
Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, léchéance pour conclure laccord est reporté jusquau 31 août 2020 (période initiale comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2020).
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le Pepa Macron 2020.