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Égalité de rémunération: doit-elle toujours être affichée en 2017?

L’employeur a des obligations en matière d’affichage et de diffusion de certaines informations dans l’entreprise. L'affichage obligatoire dépend du contenu de l’information mais peut également dépendre de l’effectif des salariés dans l’entreprise. A ce titre, l’information relative à légalité de rémunération entre hommes et femmes dans l’entreprise doit être obligatoirement diffusée auprès des salariés. Elle ne fait plus donc partie des informations concernées par l'affichage obligatoire pour l’année 2017. 

affichage obligatoire 2017 de l'égalité des rémunérations

L'égalité de rémunération, diffusion par tout moyen obligatoire 

Les dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes telles qu’elles sont relatées dans larticle L3221-1 et 2 du Code du travail doivent être diffusées auprès des salariés par l’employeur. En effet, il faut que les salariés, les candidats à l’embauche, ainsi que toutes les personnes qui accèdent aux locaux de l’entreprise aient connaissance de l’information selon laquelle l’employeur doit assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale une rémunération égale entre les hommes et les femmes. Il s’agit ainsi d’une obligation d'information par tout  moyen (Intranet, documents, affichage, …etc.) qui a une valeur égale à l’affichage dans le sens du droit à l’information. Le décret du 20 octobre 2016 sur la simplification des obligations en matière d’affichage et de transmission des informations à l'administration supprime l’obligation de l’employeur à afficher l’égalité de rémunération à la porte des locaux, sur celle où s’effectue l’embauche et dans les lieux de travail. 

Affichage égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Pour 2017, l’employeur est donc libre de choisir le support de communication pour diffuser aux concernés le principe relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Il peut recourir à l’Intranet de l’entreprise, ou distribuer des documents relatifs à cette information auprès de ces salariés. Toutefois, il doit s'assurer que les informations ont bien été communiquées et pouvoir en apporter la preuve en cas de litige. A cet égard, l’affichage égalité professionnelle entre les hommes et les femmes demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace pour remplir son obligation de diffusion par tout moyen. En effet, tous les employés peuvent y avoir accès s’il est placé bien en évidence dans les lieux de travail. Pour informer les candidats à l'embauche, l'employeur doit également le placer dans les locaux où se déroulent les entretiens. L'affichage peut ainsi constituer une preuve irréfutable démontrant la conformité de l'employeur. 




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