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Comment diffuser l'ordre des départs en congé dans l'entreprise en 2017?

Le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 a apporté des simplifications aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En effet, l’employeur encourt une amende de 750 à plusieurs milliers d'euros en cas d’absence d’affichages obligatoires constatés par l’inspecteur de travail. L'ordre des départs en congés payés fait partie des informations que l’employeur doit obligatoirement afficher dans l’entreprise. Ce décret a simplifié son mode de diffusion auprès des salariés pour l’année 2017.

affichage obligatoire 2017 de l'ordre des départ en congés


L’ordre des départs en congés payés 

Les ordres de départs en congés déterminent les dates des congés des salariés. L’employeur fixe les ordres de départs en congé soit par accord d’entreprise soit par accord de branche ou par convention, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise. A défaut d’accord, l’employeur doit les fixer après en avoir avisé les délégués syndicaux en l’absence du comité. Il doit ensuite les communiquer un mois à l’avance aux salariés selon l’article D3141-6 du Code du travail

Diffusion ou affichage de l'ordre des départs en congé auprès des salariés 

Le décret du 20 Octobre 2016 a assoupli le mode de diffusion de cette information. L’employeur n’est plus obligé de recourir à l’affichage. Néanmoins, il est toujours tenu de diffuser l’ordre des départs en congé par tout moyen, c’est-à-dire qu’il peut choisir le support ou la forme de communication. Ainsi, il peut utiliser l’Intranet de l'entreprise ou remettre les documents relatifs à l’information en main propre auprès de ces salariés qui en accuseront la réception par la signature d’une décharge. L’affichage de l'ordre des départs en congé reste cependant un moyen rapide et non contestable en cas de litige avec un salarié. De plus, l'affichage, placé dans un endroit accessible à tous dans l'entreprise, constitue un support de communication très pratique.  




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