Actualité de l'Affichage obligatoire

Article créé le 19 avril 2017


Quels sont les obligations d’affichages dans les entreprises du BTP ?Quels sont les documents obligatoires à mettre à disposition ? Quels affichages obligatoires prévues par la droit du travail ?
Quel type de badgeuse faut-il donc utiliser ? Quels sont les autres dispositifs de contrôle des horaires de travail qui sont interdits ?

3eme confinement reporté

Le 29 janvier 2021
Liste des nouvelles restrictions appliqué en France suite à la conférence du 29-01-2021

Le décret n° 2016-1418  a apporté des simplifications aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En effet, l’employeur encourt une amende de 750 à plusieurs milliers d'euros en cas d’absence d’affichages obligatoires constatés par l’inspecteur de travail. L'ordre des départs en congés payés fait partie des informations que l’employeur doit obligatoirement afficher dans l’entreprise. Ce décret a simplifié son mode de diffusion auprès des salariés pour l’année 2020. 

Toute entreprise dès que son effectif atteint le nombre de 20 salariés ou plus doit établir un règlement intérieur qui doit être affiché dans ses locaux. Son contenu s’articule autour des obligations des salariés en matière de respect de l’hygiène, la sécurité et de la discipline, établies par l’employeur. Le règlement intérieur fait partie des affichages obligatoires dont l’employeur a la charge. Les modifications de la loi de 2016 modifie les obligations de l'employeur...

Le panneau d'affichage syndical

Le 09 octobre 2017


Le travail temporaire

Le 03 octobre 2017

La convention collective précise les conditions de l’emploi et définit les garanties sociales pour les employés. Elle est conclue entre les groupements d’employeurs et les organisations syndicales des salariés. La mise à disposition du texte de la convention collective applicable à l'entreprise est une obligation pour l'employeur. Que change la loi de 2016 sur cette obligation pour l'employeur?...


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