La généralisation du télétravail, lutilisation de lapplication TousAntiCovid, lorganisation des réunions par audio et visioconférences, la protection des personnes à risque de forme grave de Covid et la suspension des moments de convivialité sont les principaux points à retenir pour le reconfinement doctobre.
Durant lépidémie COVID-19, quelles doivent être les mesures et les responsabilités à prendre pour lemployeur au sein de son entreprise et hors des murs de lentreprise ?
Comment doit-il protéger ceux qui y travaillent et comment interpréter le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ?
Les 29 octobre et le 13 novembre 2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et salariés a été actualisé suite à linstauration dun nouveau confinement et au renforcement des mesures sanitaires.
Ce
document de référence accompagne la nouvelle période
de confinement du 30
octobre au 1er décembre
liste
de manière générale les points clés
suivants :
Recommandations et mesures |
Explication |
Encourager le télétravail |
Les salariés doivent se conformer aux instructions de lemployeur en fonction de la situation de lentreprise et de sa situation personnelle (protection de sa santé). Ainsi, lorganisation du télétravail est une obligation dans les circonstances exceptionnelles actuelles, représentant 100% du temps de travail (soit 5j /5j) partout où il est possible. Le travail à distance doit être généralisé pour lensemble des activités, sinon lorganisation du travail doit permettre daménager le temps de présence en entreprise et de réduire les déplacements domicile-travail (réduire les interactions sociales). Pour garder les liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à lisolement des salariés, les employeurs doivent chercher des solutions pour créer un dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité. Des réunions en visioconférence contournent les problèmes de lisolement et maintient le lien et lenthousiasme des équipes. Dans les entreprises dau moins 50 salariés, lemployeur consulte le CSE de son entreprise lorsquil décide que les salariés doivent être placés en télétravail (en application de larticle L. 2312-8 du Code du travail). Lemployeur peut imposer le télétravail car le risque épidémique le justifie, sans avoir au préalable laccord du salarié. |
Veiller au respect des gestes barrière et des mesures dhygiène |
prévention des risques de contamination avec le rappel des gestes barrière :
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Veiller à la distanciation physique |
espace suffisant par salarié pour respecter la règle de distanciation physique dau moins 1 mètre vis-à-cis des autre salariés, des clients, usagers et des prestataires extérieurs ; une jauge doccupation des locaux est définie à cet effet, 4m² par personne (précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace) ; une action sur lorganisation du travail, cest-à-dire le séquencement des tranches horaires (éviter, limiter regroupements et croisements) ; dans un véhicule (camionnette), la présence de plusieurs salariés est conditionnée par le port du masque par chacun et lhygiène des mains le plus souvent possible. Le véhicule de service fait chaque jour lobjet de la procédure de nettoyage/désinfection ; mettre en place des séparations de types décrans transparents ; ne pas saluer ni sembrasser , limiter au nombre de six ses contacts sociaux. |
Evaluer les risques et mettre à jour le document unique dévaluation des risques (DUER) |
Lactualisation du DUER est nécessaire du fait de lépidémie actuelle, ceci permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates (identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies, plans de prévention, risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de lentreprise dont télétravail et risques liés à lexposition au virus. |
Rédiger, avec le concours du service de santé au travail, une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques |
Le protocole de prise en charge rapide dun salarié présumé avoir contracté le virus est de lisoler dans une pièce à part aérée, sans oublier en aucun cas dappliquer immédiatement les gestes barrière. Respecter une distance raisonnable dau moins 1 mètre et port dun masque grand public (ou à usage médical). Le référent Covid-19, équipé dun masque, recherche tout signe de gravité :
En labsence de signe de gravité, lentreprise doit contacter le médecin du travail demander ou le médecin traitant du salarié pour obtenir un avis médical. Le retour au domicile du salarié est organisé par lentreprise lorsque le salarié confirmé positif au Covid-19 ne présente pas de signes de gravité (pas de transports en commun). Lemployeur ou le référent doit impérativement contacter le service de santé au travail pour suivre les consignes de nettoyage et de désinfection du poste de travail, mais aussi à propos du suivi des salariés ayant été en contact avec le cas. |
Désigner un référent Covid |
responsable du respect des gestes barrière et du présent protocole national des salariés en entreprise, cest linterlocuteur privilégié des salariés, des membres du CSE, des services de santé au travail et des ressources humaines (dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant). |
Systématiser le port du masque |
dans tous les lieux collectifs clos, Par ailleurs, il faut rappeler que le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public (décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020). |
Protéger les personnes fragiles |
les salariés fragiles doivent éviter les contacts proches, ou avoir une alternative aux ascenseurs, cantine. Ne doivent pas assister aux réunions, conférences, meetings ou éviter les sorties non indispensables. Le télétravail doit être la priorité ! |
Faire activer TousAntiCovid |
Lactivation de cette application est fondée sur une installation volontaire sous anonymat pour contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de transmission et pour alerter les personnes qui auraient été exposées à un risque de contamination. Le consentement est requis à chacune des étapes :
Les employeurs sont invités à faire connaître ce dispositif auprès de ses salariés et à encourager son téléchargement. |
Nettoyage et désinfection des locaux |
Lentretien des sols et des surfaces de contact doivent faire la procédure de lavage-désinfection humide (prendre conseil auprès du service de santé au travail) avec un bandeau de lavage imprégné dun produit détergent ou de leau de javel diluée (à usage unique), ensuite rincé à leau du réseau deau potable avec un autre bandeau de lavage (temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces). Le port dune blouse à usage unique et des équipements de protection individuels (gants de ménage et masque) sont les dispositions à prendre pour nettoyer à fortiori un espace occupé par une personne malade du Covid-19 ; les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière délimination classique. La présence de plusieurs cas de contamination dans lentrepris, lemployeur doit se conformer aux préconisations des autorités sanitaires en cas de cluster (ne pas fermer tout de suite lentreprise avec les mesures de nettoyage et de prévention nécessaires). |
Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics et les usines peuvent poursuivre leur activité, comme les exploitations agricoles. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts, les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés.
Pour les secteurs fermés, les entreprises bénéficient daide (allant jusquà 10 000 euros via le fonds de solidarité), la cellule de continuité économique est réactivée et le dispositif dactivité partielle est étendu jusquau 31 décembre 2020.
Les prêts garantis par lEtat sont prolongés jusquau 30 juin 2021, alors que des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
Tout comme au mois de mars, un certain nombre dactivités sont maintenues :
les services publics
les laboratoires danalyse
les commerces essentiels de gros, les marchés alimentaires PPN
les guichets.
Les parcs, jardins, plages et plans deau restent également accessibles.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et ses dispositions est un document de référence établi par le ministère du Travail. Ce document officiel rappelle lobligation de sécurité et de santé au travail incombant à lemployeur, les principes généraux de prévention et lévaluation des risques.
Ce protocole formalise les recommandations du HSCP pour se protéger du risque de contamination au Covid-19 et constitue la norme sanitaire dans toutes les entreprises.
Pour
la mise en uvre des principes généraux de
prévention (article L 4121-2 du code du travail), lemployeur
doit se référer aux recommandations reconnues par les
autorités sanitaires comme utiles et efficaces pour protéger
les personnes contre le risque de contamination au virus.
Par conséquent, chaque entreprise applique donc ces recommandations face aux obligations en matière de santé et de sécurité : lemployeur peut prévoir son application par (en privilégiant le dialogue social) :
le règlement intérieur
ou par note de service.
Les agents de linspection du travail se réfèrent également au protocole afin de conseiller les acteurs du dialogue social, cependant linspection du travail vérifie la présence de ce document dans les entreprises lors des contrôles en matière dhygiène et de santé-sécurité.
Attention, une sanction forfaitaire de 135 euros sapplique en cas de non-respect du confinement et des recommandations des autorités !
Les déplacements sont interdits, exceptés (sur attestation uniquement) :
déplacements brefs dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de 1 km (autour du domicile)
entre le domicile et le lieu de travail ou de l'activité professionnelle
entre le domicile et le centre de formation pour adultes
déplacements professionnels ne pouvant être différés
achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
pour les consultations et soins, lachat de médicaments
assistance aux personnes vulnérables et précaires
pour motif familial impérieux
garde d'enfants
déplacements des personnes en situation de handicap
convocations judiciaires ou administratives
rendez-vous dans un service public
participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.