Tout savoir sur le reconfinement et les mesures applicables dans les entreprises

Article créé le 20 novembre 2020

La généralisation du télétravail, l’utilisation de l’application TousAntiCovid, l’organisation des réunions par audio et visioconférences, la protection des personnes à risque de forme grave de Covid et la suspension des moments de convivialité sont les principaux points à retenir pour le reconfinement d’octobre.

Durant l’épidémie COVID-19, quelles doivent être les mesures et les responsabilités à prendre pour l’employeur au sein de son entreprise et hors des murs de l’entreprise ?

Comment doit-il protéger ceux qui y travaillent et comment interpréter le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ?

Reconfinement

Qu’est-ce que le nouveau protocole de confinement ?

Les 29 octobre et le 13 novembre 2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et salariés a été actualisé suite à l’instauration d’un nouveau confinement et au renforcement des mesures sanitaires. 


Ce document de référence accompagne la nouvelle période de confinement du 30 octobre au 1er décembre liste de manière générale les points clés suivants :




Recommandations et mesures



Explication



Encourager le télétravail



Les salariés doivent se conformer aux instructions de l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa situation personnelle (protection de sa santé). Ainsi, l’organisation du télétravail est une obligation dans les circonstances exceptionnelles actuelles, représentant 100% du temps de travail (soit 5j /5j) partout où il est possible.



Le travail à distance doit être généralisé pour l’ensemble des activités, sinon l’organisation du travail doit permettre d’aménager le temps de présence en entreprise et de réduire les déplacements domicile-travail (réduire les interactions sociales).



Pour garder les liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l’isolement des salariés, les employeurs doivent chercher des solutions pour créer un dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité. Des réunions en visioconférence contournent les problèmes de l’isolement et maintient le lien et l’enthousiasme des équipes. 



Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur consulte le CSE de son entreprise lorsqu’il décide que les salariés doivent être placés en télétravail (en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail).

L’employeur peut imposer le télétravail 

car le risque épidémique le justifie, sans avoir au préalable l’accord du salarié. 



Veiller au respect des gestes barrière et des mesures d’hygiène



prévention des risques de contamination avec le rappel des gestes barrière :

  • hygiène des mains

  • tousser, se moucher dans le coude (ou utiliser un mouchoir ou une serviette jetables)

  • ne pas se toucher le visage




Veiller à la distanciation physique  



espace suffisant par salarié pour respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre vis-à-cis des autre salariés, des clients, usagers et des prestataires extérieurs ;



une jauge d’occupation des locaux est définie à cet effet, 4m² par personne (précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace) ;



une action sur l’organisation du travail, c’est-à-dire le séquencement des tranches horaires (éviter, limiter regroupements et croisements) ;



dans un véhicule (camionnette), la présence de plusieurs salariés est conditionnée par le port du masque par chacun et l’hygiène des mains le plus souvent possible. Le véhicule de service fait chaque jour l’objet de la procédure de nettoyage/désinfection ;



mettre en place des séparations de types d’écrans transparents ;



ne pas saluer ni s’embrasser , limiter au nombre de six ses contacts sociaux.



Evaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER)



L’actualisation du DUER est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle, ceci permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates (identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies, plans de prévention, risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise dont télétravail et risques liés à l’exposition au virus.



Rédiger, avec le concours du service de santé au travail, une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques



Le protocole de prise en charge rapide d’un salarié présumé avoir contracté le virus est de l’isoler dans une pièce à part aérée, sans oublier en aucun cas d’appliquer immédiatement les gestes barrière. Respecter une distance raisonnable d’au moins 1 mètre et port d’un masque grand public (ou à usage médical). 



Le référent Covid-19, équipé d’un masque, recherche tout signe de gravité :

  • il identifie les cas contacts que le salarié symptomatique a approché dans l’entreprise en présence de cas avéré de la maladie (identification des contacts en s’appuyant sur les déclarations du salarié et son historique d’activité dans l’entreprise)

  • en cas de détresse respiratoire ou d’autres formes de gravité, le référent ou l’employeur doit alerter le SAMU

  • en attendant l’intervention du SAMU, le sauveteur secouriste formé au risque Covid-19 ou le référent Covid doit s’assurer de la santé de la personne prise en charge ; il ou elle participe à l’évacuation avec l’équipe des secours avec le respect des gestes barrière et le port en permanence du masque de protection.  



En l’absence de signe de gravité, l’entreprise doit contacter le médecin du travail demander ou le médecin traitant du salarié pour obtenir un avis médical.

Le retour au domicile du salarié est organisé par l’entreprise lorsque le salarié confirmé positif au Covid-19 ne présente pas de signes de gravité (pas de transports en commun).



L’employeur ou le référent doit impérativement contacter le service de santé au travail pour suivre les consignes de nettoyage et de désinfection du poste de travail, mais aussi à propos du suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.



Désigner un référent Covid



responsable du respect des gestes barrière et du présent protocole national des salariés en entreprise, c’est l’interlocuteur privilégié des salariés, des membres du CSE, des services de santé au travail et des ressources humaines (dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant).



Systématiser le port du masque



dans tous les lieux collectifs clos,  



Par ailleurs, il faut rappeler que le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public ‘(décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020).



Protéger les personnes fragiles



les salariés fragiles doivent éviter les contacts proches, ou avoir une alternative aux ascenseurs, cantine. Ne doivent pas assister aux réunions, conférences, meetings ou éviter les sorties non indispensables.



Le télétravail doit être la priorité !



Faire activer TousAntiCovid



L’activation  de cette application est fondée sur une installation volontaire sous anonymat pour contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de transmission et pour alerter les personnes qui auraient été exposées à un risque de contamination. 

Le consentement est requis à chacune des étapes :

  • installation de l’application

  • activation du bluetooth

  • réception des notifications

  • partage de l’historique de proximité en cas de test positif à la Covid (contact au cours des 7 derniers jours avec une personne testée positive).



Les employeurs sont invités à faire connaître ce dispositif auprès de ses salariés et à encourager son téléchargement.



Nettoyage et désinfection des locaux



L’entretien des sols et des surfaces de contact doivent faire la procédure de lavage-désinfection humide (prendre conseil auprès du service de santé au travail) avec un bandeau de lavage imprégné d’un produit détergent ou de l’eau de javel diluée (à usage unique), ensuite rincé à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage (temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces). 



Le port d’une blouse à usage unique et des équipements de protection individuels (gants de ménage et masque) sont les dispositions à prendre pour nettoyer à fortiori un espace occupé par une personne malade du Covid-19 ; les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. La présence de plusieurs cas de contamination dans l’entrepris, l’employeur doit se conformer aux préconisations des autorités sanitaires en cas de cluster (ne pas fermer tout de suite l’entreprise avec les mesures de nettoyage et de prévention nécessaires).




Quels sont les secteurs qui poursuivent l’activité économique ?

Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics et les usines peuvent poursuivre leur activité, comme les exploitations agricoles. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts, les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés. 


Pour les secteurs fermés, les entreprises bénéficient d’aide (allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité), la cellule de continuité économique est réactivée et le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020. 


Les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021, alors que des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.


Tout comme au mois de mars, un certain nombre d’activités sont maintenues :

  • les services publics

  • les laboratoires d’analyse

  • les commerces essentiels de gros, les marchés alimentaires PPN

  • les guichets.

Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Protocole sanitaire : obligation de le mettre en place pour les employeurs ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et ses dispositions est un document de référence établi par le ministère du Travail. Ce document officiel rappelle l’obligation de sécurité et de santé au travail incombant à l’employeur, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques.

Application du protocole : obligatoire et contraignant ?

Ce protocole formalise les recommandations du HSCP pour se protéger du risque de contamination au Covid-19 et constitue la norme sanitaire dans toutes les entreprises. 


Pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention (article L 4121-2 du code du travail), l’employeur doit se référer aux recommandations reconnues par les autorités sanitaires comme utiles et efficaces pour protéger les personnes contre le risque de contamination au virus.

Par conséquent, chaque entreprise applique donc ces recommandations face aux obligations en matière de santé et de sécurité : l’employeur peut prévoir son application par (en privilégiant le dialogue social) :

  • le règlement intérieur

  • ou par note de service.

Les agents de l’inspection du travail se réfèrent également au protocole afin de conseiller les acteurs du dialogue social, cependant  l’inspection du travail vérifie la présence de ce document dans les entreprises lors des contrôles en matière d’hygiène et de santé-sécurité.

Attention, une sanction forfaitaire de 135 euros s’applique en cas de non-respect du confinement et des recommandations des autorités !

A propos des déplacements 

Les déplacements sont interdits, exceptés (sur attestation uniquement) : 

  • déplacements brefs dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de 1 km (autour du domicile)

  • entre le domicile et le lieu de travail ou de l'activité professionnelle

  • entre le domicile et le centre de formation pour adultes

  • déplacements professionnels ne pouvant être différés

  • achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées

  • pour les consultations et soins, l’achat de médicaments

  • assistance aux personnes vulnérables et précaires 

  • pour motif familial impérieux

  • garde d'enfants

  • déplacements des personnes en situation de handicap

  • convocations judiciaires ou administratives 

  • rendez-vous dans un service public

  • participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


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